La construction de locaux non résidentiels

Logement
Publié le 24/10/2018
Lille_-_Euralille_2_en_construction - © ©Pixabay
Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
  • Construction de locaux : résultats à fin août 2022 (France entière)

    Accroche
    De juin à août 2022, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,1 millions de m² et sont en légère baisse (- 2,6 %) par rapport aux mêmes trois mois un an plus tôt. Toujours sur cette même période, 6,1 millions de m² de mises en chantier de locaux non résidentiels ont été enregistrées, en légère hausse (+ 0,6 %) par rapport à la même période un an plus tôt. Cependant, les mises en chantier seraient en baisse (- 9,0 %) sans les nombreuses déclarations tardives reçues ces trois derniers mois. Au cours des 12 derniers mois (septembre 2021 à août 2022), les autorisations de locaux non résidentiels enregistrées s'élèvent à 39,3 millions de m² et progressent (+ 6,0 %) par rapport aux 12 mois précédents (septembre 2020 à août 2021). Cette évolution serait plus accentuée (+ 8,3 %) sans les permis reçus tardivement.

  • Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

    Accroche
    Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).


    Dernière mise à jour : 28 septembre 2022.
    Mise à jour mensuelle.
  • La base de données Sitadel2 : méthodologie

    Accroche
    Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

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