La construction de locaux non résidentiels

Logement
Publié le 24/10/2018
Lille_-_Euralille_2_en_construction - © ©Pixabay
Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
  • Construction de locaux : résultats à fin août 2021 (France entière)

    Accroche
    De juin à août 2021, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 10,4 millions de m² et sont en nette augmentation (+ 10,7 %) par rapport aux mêmes trois mois de l’année 2020. A noter que cette progression serait accentuée (+ 19,2 %) sans l'effet des permis reçus tardivement.
    Toujours sur cette même période de 2021, 6,1 millions de m² de mises en chantier de locaux non résidentiels ont été enregistrés, en baisse (- 3,0 %) par rapport à la même période de l’année 2020.
    De septembre 2020 à août 2021, les autorisations de locaux non résidentiels enregistrées se sont montées à 37,1 millions de m², en hausse (+ 5,9 %) par rapport aux 12 mois précédents. Cette progression serait atténuée (+ 2,3 %) sans les permis reçus tardivement. Durant cette même période, avec 24,9 millions de m², les enregistrements de mises en chantier sont en légère baisse (- 0,6 %) par rapport aux 12 mois précédents.

  • Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

    Accroche
    Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques, SDES, met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme renseignées dans la base de données Sitadel. L’essentiel des données de cette base, alimentée par les collectivités territoriales et les directions départementales du territoire, est diffusé chaque mois en même temps que les statistiques sur la construction neuve (logements et locaux). Sont mises à disposition les autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013, qu’il s’agisse de permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, de permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, de permis d’aménager (PA) ou encore de permis de démolir (PD).


    Dernière mise à jour : 29 septembre 2021.
    Mise à jour mensuelle.
  • La base de données Sitadel2 : méthodologie

    Accroche
    Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

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