La construction de locaux non résidentiels

Logement
Publié le 24/10/2018
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©Pixabay
Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
  • Construction de locaux - Résultats à fin décembre 2018 (France entière)

    Accroche
    Au cours du dernier trimestre 2018, 10,1 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction, en recul (- 4,9 %) par rapport à la même période un an plus tôt (dernier trimestre 2017). Avec 7,3 millions de m², les mises en chantier progressent de 5,1 % sur cette même période.
    Durant l'année 2018, 39,4 millions de m² de locaux non résidentiels ont été autorisés à la construction, en baisse (- 3,0 %) par rapport à l'année précédente. Avec 26,5 millions de m², les mises en chantier sont en hausse de 2,1 % sur cette même période.
  • Liste des permis de construire des locaux

    Accroche
    À partir de janvier 2018, dans le cadre de l’ouverture de la diffusion des données, le Service de la donnée et des études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition.
    Afin de garantir la protection de la vie privée, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales. Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels.
  • La base de données Sitadel2 : méthodologie

    Accroche
    Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

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