La construction de locaux non résidentiels

Logement
Publié le 24/10/2018
Lille_-_Euralille_2_en_construction - © ©Pixabay
Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
  • Construction de locaux : résultats à fin mars 2021 (France entière)

    Accroche
    Au cours du premier trimestre 2021, les enregistrements d’autorisations à la construction de locaux non résidentiels s’élèvent à 8,1 millions de m² et sont en légère baisse (- 2,2 %) par rapport au premier trimestre de l’année 2020. Cette évolution en glissement annuel représente une nette amélioration en comparaison de celle observée de décembre 2020 à février 2021 (- 21,5 %) par rapport à la période de décembre 2019 à février 2020. Cependant, une part importante de cette amélioration provient de l’inclusion du mois de mars 2020 dans la période de comparaison de l’année précédente. Celui-ci marque en effet le début du premier confinement et se traduit par un fort ralentissement des autorisations et de leur enregistrement dans Sit@del2.
  • Liste des permis de construire des locaux

    Accroche
    À partir de janvier 2018, dans le cadre de l’ouverture de la diffusion des données, le Service des données et études statistiques (SDES) met chaque mois à disposition les événements concernant les projets de construction (dépôt de la demande de permis, autorisation, début des travaux) collectés dans la base Sitadel depuis la précédente mise à disposition.
    Afin de garantir la protection de la vie privée, le champ de diffusion est restreint aux permis de construire déposés par les personnes morales. Chaque mois selon le calendrier de parution des résultats de la construction (Sitadel), deux listes sont diffusées : l’une relative aux permis destinés à la construction de logements et l’autre à la construction de locaux non résidentiels.

    Dernières données disponibles : février 2021.
    Mise à jour mensuelle.
  • La base de données Sitadel2 : méthodologie

    Accroche
    Les données de Sitadel2 proviennent des formulaires de permis de construire. Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par les services instructeurs (État, collectivité territoriale) dont relève la commune. Suite à son autorisation, le pétitionnaire pourra soit démarrer les travaux et déclarer l’ouverture de son chantier (DOC) soit abandonner son projet (et demander l’annulation). La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la conformité au projet initial.

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