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La dépense de gestion des déchets en 2021

Environnement
Publié le 12/08/2024
En 2021, 19,6 milliards d’euros sont consacrés à la gestion des déchets en France. Cette dépense est en hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Elle regroupe à la fois la gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA) pris en charge par le service public de gestion des déchets, la gestion des déchets des entreprises ainsi que le nettoyage des rues. Les entreprises sont le premier financeur de ce poste de dépense. Elles contribuent à hauteur de 39 %, devant les ménages (34 %) et les administrations publiques (27 %). La dépense intérieure de gestion des déchets demeure le premier poste de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement (33 %).

La dépense intérieure de gestion des déchets mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour collecter et traiter les déchets, afin notamment de réduire les effets nocifs de leur dispersion dans l'environnement.

19,6 Md€ consacrés à la gestion des déchets

En 2021, 19,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des déchets, soit 33 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60,0 Md€) et 0,8 % du PIB.

 

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %

© SDES

hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2021, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023

88 % de dépenses de fonctionnement

La dépense intérieure de gestion des déchets se compose à 88 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.

Les dépenses d’investissement ne représentent que 12 % de la dépense totale. Elles correspondent à l’acquisition des équipements de collecte (bennes à ordures, conteneurs d’apport volontaire) et la construction des installations de collecte et de traitement (déchèteries, centres de tri, incinérateurs, méthanisateurs, etc.), ainsi que leur modernisation ou la mise en conformité avec la réglementation environnementale (e.g. traitement des fumées des incinérateurs).

 

Répartition de la dépense de gestion des déchets par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %

© SDES

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023

64 % consacrés au service public de gestion des déchets

En 2021, 12,7 Md€, soit 64 % des dépenses totales de gestion des déchets, sont dédiés aux coûts du service public de gestion des déchets (SPGD), assuré par les établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats.

La gestion des déchets hors SPGD est le deuxième poste de dépense avec un montant de 4,9 Md€ en 2021, soit 25 % du total. Cette dépense correspond essentiellement (à 92 %) au coût de la sous-traitance à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets (gestion externe). La part restante correspond au coût de traitement des déchets par les industriels assurant cette activité ou une partie de celle-ci pour compte propre (gestion interne).

Le budget du service de nettoyage des rues représente une moindre part de la dépense intérieure (1,9 Md€). Il correspond soit à la dépense engagée par les collectivités locales pour assurer ce service en régie (90 %), soit à la facturation de ce service par un prestataire (sous-traitance).

Enfin, l’achat de sacs-poubelle (1 % de la dépense), considéré comme un produit connexe, vient compléter la répartition de la dépense intérieure de gestion des déchets.

 

Répartition de la dépense de gestion des déchets par domaine en 2021
En millions d'euros (M€) et en %

© SDES

Service public de gestion des déchets.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023

Plus d'un tiers du financement par les entreprises

Selon le principe pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement, article L 110-1), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.

Le coût du service public de gestion des déchets (SPGD) est couvert par les collectivités via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou sur budget propre. Le montant de la TEOM est de 7,6 Md€, ménages et entreprises confondus. Celui de la REOM, payée par les assujettis, ménages et entreprises, s’élève à 1,0 Md€.

En 2021, les entreprises ont mobilisé 7,6 Md€ en faveur de la gestion des déchets, soit 39 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois le coût du SPGD pour les entreprises assujetties à la TEOM/REOM, et le coût externe ou interne de la gestion des déchets industriels.

La dépense des ménages s’élève à 6,7 Md€, soit 34 % de la dépense intérieure de gestion des déchets. Ce montant correspond au paiement de la TEOM, ou de la REOM, ainsi qu’accessoirement à l’achat de produits connexes (sacs poubelle).

Les moyens mobilisés par les administrations publiques représentent 27 % des dépenses (5,3 Md€). Il recouvre les investissements engagés par les collectivités locales pour l’amélioration du SPGD, le coût du service de nettoyage de rues (régie et sous-traitance) et les aides versées par l’Ademe (économie circulaire et déchets).

 

Répartition du financement de la dépense de gestion des déchets en 2021
En millions d'euros (M€) et en %

© SDES

Note : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentent moins de 1 % (0,02 % en 2021) de la dépense totale.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023

Des dépenses en hausse de 6,7 %

Entre 2020 et 2021, dans le contexte post crise Covid-19, les dépenses de gestion des déchets sur le territoire national enregistrent une hausse de 6,7 % en euros courants (+ 5,3 % hors inflation), après une baisse de 1 % en 2020.

Cette hausse est particulièrement marquée en matière d’investissement (+ 11,7 %). Les dépenses courantes, qui représentent la plus grande part des dépenses totales de gestion des déchets, augmentent moins rapidement (+ 6,1 %). L’augmentation significative des investissements traduit plus un rattrapage du déficit de l’année précédente qu’un réel accroissement des dépenses, le niveau de 2021 retrouve presque celui de 2019.

Sur les 21 dernières années, la dépense intérieure de gestion des déchets a été multipliée par plus de deux, passant de 9 Md€ en 2000 à 19,6 Md€ en 2021. Elle progresse en moyenne de + 4 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).

 

Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

© SDES

Note : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023

Une répartition du financement stable

La part des entreprises dans le financement de la dépense reste majoritaire sur l’ensemble de la période, à l’exception de la période 2009-2015. Elle représente 39 % de la dépense en 2021, pourcentage quasi égal à la moyenne des années sur la période.

La part des ménages dans le financement s’établit à 34 % en moyenne sur la période, avec de faibles fluctuations selon les années.

La part des administrations publiques (collectivités locales et établissements publics) dans la dépense est stable, avec une moyenne de 28 %.

 

Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets de 2000 à 2021
En %

© SDES

Note : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentent moins de 1 % (0,02 % en 2021) de la dépense totale.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023

Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES

Méthodologie

La dépense de gestion des déchets est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des déchets » (CEPA 3). Le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement par leur collecte et leur traitement (valorisation ou élimination). La dépense de gestion des déchets couvre trois domaines :

  • la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers, mais aussi les déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers) ;
  • la gestion des déchets des entreprises qui ne sont pas pris en charge par le service public ;
  • le service public de nettoyage des rues.

L’activité de récupération, qui correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets, et celle de la gestion des déchets radioactifs sont exclues de ce compte. Elles font chacune l’objet d’un autre compte de dépenses environnementales.

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).

De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, notamment l’agence de la transition écologique (Ademe), la direction générale des Collectivités locales (DGCL), la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee).

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.

Données

Données associées à la dépense intérieure de gestion des déchets en 2021 sous forme de tableaux et graphiques.

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