La dépense intérieure de gestion des déchets mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour collecter et traiter les déchets, afin notamment de réduire les effets nocifs de leur dispersion dans l'environnement.
21,6 Md€ consacrés à la gestion des déchets
En 2022, 21,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des déchets, soit 34 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€) et 0,8 % du produit intérieur brut (PIB).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2022
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
89 % de dépenses de fonctionnement
La dépense intérieure de gestion des déchets se compose à 89 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement ne représentent que 11 % de la dépense totale, une part en très légère baisse (- 0,4 point) par rapport à 2021 et ce malgré une hausse en valeur absolue de 5,3 %. Elles correspondent à l’acquisition des équipements de collecte (bennes à ordures, conteneurs d’apport volontaire) et la construction des installations de collecte et de traitement (déchèteries, centres de tri, incinérateurs, méthanisateurs, etc.), ainsi que leur modernisation ou la mise en conformité avec la réglementation environnementale (e.g. traitement des fumées des incinérateurs).
Répartition de la dépense de gestion des déchets par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
62 % consacrés au service public de gestion des déchets
En 2022, 13,4 Md€, soit 62 % des dépenses totales de gestion des déchets, sont dédiés au service public de gestion des déchets (SPGD), dont les communes ont la responsabilité, que le service soit directement assuré par les pouvoirs publics (communes ou établissements publics de coopération intercommunale) ou qu’il soit confié par celles-ci à des entreprises privées (délégataires de service public).
La gestion des déchets hors SPGD est le deuxième poste de dépense avec un montant de 6,1 Md€ en 2022, soit 28 % du total. Cette dépense correspond essentiellement (à 95 %) au coût de la sous-traitance à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets (gestion externe). La part restante correspond au coût de traitement des déchets par les industriels assurant cette activité ou une partie de celle-ci pour compte propre (gestion interne).
Les dépenses du service de nettoyage s’élèvent à 1,8 Md€ et représentent 9 % de la dépense totale. Elles couvrent à la fois les investissements (5 %) et les dépenses courantes (95 %). Ces dernières correspondent soit à des frais internes (80 %), lorsque le service est mis en œuvre par les services municipaux, soit à des frais de prestation lorsqu’il est confié à des entreprises privées.
Enfin, l’achat de sacs-poubelle (1 % de la dépense), considéré comme un produit connexe (sa finalité est la gestion des déchets), vient compléter la répartition de la dépense intérieure de gestion des déchets.
Répartition de la dépense de gestion des déchets par domaine en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
* Service public de gestion des déchets.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Plus de 40% du financement par les entreprises
Selon le principe pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.
Le coût du SPGD est couvert par les collectivités via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), par la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou sur budget propre. Les montants de la TEOM et de la REOM sont respectivement de 8,1 et 0,91 Md€, payés par les ménages et les entreprises confondus.
En 2022, les entreprises ont mobilisé 9,1 Md€ en faveur de la gestion des déchets, soit 42 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois le coût du SPGD pour les entreprises assujetties à la TEOM/REOM, et le coût externe ou interne de la gestion des déchets industriels.
La dépense des ménages s’élève à 7,1 Md€, soit 33 % de la dépense intérieure de gestion des déchets. Ce montant correspond au paiement de la TEOM, ou de la REOM, ainsi qu’accessoirement à l’achat de produits connexes (sacs-poubelle).
Les moyens mobilisés par les administrations publiques représentent 25 % des dépenses (5,5 Md€). Ils recouvrent les investissements engagés par les collectivités locales pour l’amélioration du SPGD, le coût du service de nettoyage de rues (régie et sous-traitance) et les aides versées par l’Ademe (économie circulaire et déchets).
Répartition du financement de la dépense de gestion des déchets en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentant 5 M€, soit 0,02 % de la dépense totale, n'apparaît pas sur le graphique.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Des dépenses en hausse de 8,5 %
Entre 2021 et 2022, les dépenses de gestion des déchets sur le territoire national enregistrent une hausse de 8,5 % en euros courants (+ 5,1 % hors inflation), une hausse encore plus forte que l’année précédente (+ 6,2 %).
Après une augmentation plus forte des investissements en 2021 pour rattraper le déficit relatif au contexte COVID de 2020, la hausse est cette année plus marquée en matière de dépenses courantes (+ 8,9 %) pour atteindre un total de 19,2 Md€. Les investissements, qui ne représentent que 11 % des dépenses totales de gestion des déchets, augmentent moins rapidement (+ 5,3 %).
Sur les 22 dernières années, la dépense intérieure de gestion des déchets, en euros courants, a plus que doublé, passant de 9,4 Md€ en 2000 à 21,6 Md€ en 2022. Elle progresse en moyenne de + 3,8 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,5 % par an).
Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2022
En indice base 100 (2000) (axe de gauche) et en M€courants (axe de droite)
Note : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Une répartition du financement stable
La part des entreprises dans le financement de la dépense reste majoritaire sur l’ensemble de la période. Elle représente 42 % de la dépense en 2022, un peu au-dessus de la moyenne des financements par les entreprises sur la période (39 %).
La part des ménages dans le financement est soumise à de faibles fluctuations selon les années (30 % à 36 %). En 2022, cette part est très proche de la moyenne qui s’établit à 33 %.
La part des administrations publiques (collectivités locales et établissements publics) dans la dépense est également assez stable, oscillant entre 24 et 30 % avec une moyenne de 28 %. La part du financement de la gestion des déchets par les administrations publiques (APU : établissements publics et collectivités locales) en 2022 est parmi les plus faibles (25 %). Pour autant le montant en valeur absolue de la dépense des APU n’a jamais été aussi élevé (7,1 Md€ en 2022 pour une moyenne annuelle de 5 Md€).
Évolution du financement de la dépense de gestion des déchets de 2000 à 2022
En %
Note : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentant 0,02 % de la dépense totale n'apparaît pas sur le graphique.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Auteur : Fabrice GARNES, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des déchets est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des déchets » (CEPA 3). Le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement par leur collecte et leur traitement (valorisation ou élimination). La dépense de gestion des déchets couvre trois domaines :
- la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers, mais aussi les déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers) ;
- la gestion des déchets des entreprises qui ne sont pas pris en charge par le service public ;
- le service public de nettoyage des rues.
Le service public de gestion des déchets (SPGD) est soit directement mis en œuvre par les services municipaux ou intercommunaux (on parle alors de régies), soit confié à des entreprises spécialisées dans le cadre d'une délégation de service public (on parle d'entreprises délégataires).
L’activité de récupération, qui correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets, et celle de la gestion des déchets radioactifs sont exclues de ce compte. Elles font chacune l’objet d’un autre compte de dépenses environnementales.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, notamment l’Agence de la transition écologique (Ademe), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’Institut national des statistiques et des études économiques (Insee).
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2022
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2022
- La dépense de lutte contre le bruit en 2022
Données
Données associées à la dépense intérieure de gestion des déchets en 2022 sous forme de tableaux et graphiques.
