La dépense intérieure de gestion des déchets fait partie des dépenses de protection de l’environnement comptabilisées dans les comptes économiques de l’environnement. Elle mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour collecter et traiter les déchets, afin notamment de réduire les effets nocifs de leur dispersion dans l'environnement.
22 Md€ consacrés à la gestion des déchets
En 2023, 22,0 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des déchets, soit 33 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (66,8 Md€) et 0,8 % du produit intérieur brut (PIB).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2023
En milliards d'euros (Md€) et en %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
88 % de dépenses courantes
La dépense intérieure de gestion des déchets se compose à 88 % de dépenses courantes (19 365 M€), correspondant aux consommations de services de gestion des déchets par les agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les dépenses d’investissement, évaluées à 2 598 M€, représentent 12 % de la dépense totale, une part quasi identique à celle de 2022, malgré une hausse en valeur absolue de 4,2 %. Elles correspondent à l’acquisition des équipements de collecte (bennes à ordures, conteneurs d’apport volontaire) et à la construction des installations de collecte et de traitement (déchèteries, centres de tri, incinérateurs, méthanisateurs, etc.), ainsi que leur modernisation ou leur mise en conformité avec la réglementation environnementale (par exemple, traitement des fumées des incinérateurs).
Entre 2022 et 2023, les dépenses courantes augmentent de 3,7 % en euros courants, soit légèrement que les investissements, dont la hausse atteint 4,2 %. Dans l’ensemble, les dépenses de gestion des déchets sur le territoire national progressent de 3,8 % en euros courants, mais diminuent de 1,2 % hors inflation. Cette hausse est portée par celle des dépenses de gestion des déchets relevant du service public de gestion des déchets (SPGD), qui s’établit à + 8,5 %, tandis que les dépenses de gestion hors SPGD et celles liées au nettoyage des rues diminuent respectivement de 1,7 % et 7,4 %.
63 % pour le service public de gestion des déchets
En 2023, 13,9 Md€, soit 63 % des dépenses totales de gestion des déchets, sont dédiés au service public de gestion des déchets (SPGD), dont les communes ont la responsabilité, que ce service soit directement assuré par les pouvoirs publics (communes ou établissements publics de coopération intercommunale) ou confié à des entreprises privées délégataires de service public.
La gestion des déchets hors-SPGD est le deuxième poste de dépense avec un montant de 6,0 Md€ en 2023, soit 27 % du total. Cette dépense correspond essentiellement (91 %) au coût des prestations de services achetées notamment par des entreprises industrielles auprès des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets (gestion externe). La part restante correspond au coût du traitement des déchets par les industriels assurant cette activité, ou une partie de celle-ci, pour compte propre (gestion interne).
Les dépenses du service de nettoyage des rues s’élèvent à 1,8 Md€ et représentent 8,0 % de la dépense totale. Elles couvrent à la fois les investissements (6 %) et les dépenses courantes (94 %). Ces dernières correspondent soit à des frais internes (80 %), lorsque le service est mis en œuvre par les services municipaux, soit à des frais de prestation lorsqu’il est confié à des entreprises privées.
Enfin, l’achat de sacs-poubelle représente une part marginale (1,1 %) de la dépense. Il s’agit de produits connexes, dans la mesure où leur finalité est la gestion des déchets.
Répartition de la dépense de gestion des déchets par domaine en 2023
En millions d'euros (M€) et en %
* Service public de gestion des déchets.
Note : la gestion des déchets s’entend hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Plus de 40 % du financement par les entreprises
Selon le principe pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs activités, y compris ceux des mesures prises pour la prévenir, la combattre et l’éliminer, ainsi que les coûts liés à la réparation.
Le coût du service public de gestion des déchets (SPGD) est financé par les utilisateurs via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ou, de façon marginale, par le budget propre des collectivités locales. Les montants de la TEOM et de la REOM sont respectivement de 8,9 et 0,9 Md€, payés par les ménages et les entreprises utilisatrices du SPGD.
En 2023, les entreprises ont mobilisé 9,0 Md€ en faveur de la gestion des déchets, soit 41 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois le coût du SPGD pour les entreprises assujetties à la TEOM ou à la REOM, et le coût externe ou interne de la gestion des déchets industriels.
La dépense des ménages s’élève à 7,7 Md€, soit 35 % de la dépense intérieure de gestion des déchets. Ce montant correspond au paiement de la TEOM, ou de la REOM, ainsi qu’accessoirement à l’achat de produits connexes (sacs poubelle).
Les moyens mobilisés par les administrations publiques représentent 24 % des dépenses (5,3 Md€). Ils couvrent les investissements engagés par les collectivités locales pour l’amélioration du SPGD, le coût du service de nettoyage des rues (régie et sous-traitance) ainsi que les aides versées par l’Ademe pour l’économie circulaire et la gestion des déchets.
Financement des dépenses relatives à la gestion des déchets en 2023
En milliards d’euros (Md€)
* Gestion des déchets dans le cadre du service public de gestion des déchets.
** Gestion des déchets en dehors du SPGD (entreprises industrielles).
Note 1 : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Note 2 : les financements par les associations (autofinancement) et le reste du monde représentent 0,02 % de la dépense totale et n’apparaissent pas sur ce graphique.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Des dépenses en hausse de 3,9 % par an depuis 2000
Sur les 23 dernières années, la dépense intérieure de gestion des déchets, en euros courants, a plus que doublé, passant de 9,4 Md€ en 2000 à 22,0 Md€ en 2023. Elle a progressé en moyenne de 3,9 % par an en euros courants sur cette période, soit un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,6 %/an).
Entre 2022 et 2023, la hausse des dépenses de gestion des déchets (+ 3,8 %) est nettement inférieure à celle de l’année précédente (+ 9,1 %), mais reste dans la moyenne des évolutions observées entre 2000 et 2023.
Les dépenses des ménages ont progressé au même rythme qu’entre 2021 et 2022 (+ 8 %). Cependant, la hausse des dépenses des entreprises et des administrations publiques centrales a nettement ralenti, atteignant respectivement + 6 %, contre + 19 % et + 3 %, contre + 14 %).
Évolution des dépenses de gestion des déchets de 2000 à 2023
En indice base 100 en 2000 (axe de gauche) et en M€courants (axe de droite)
Note 1 : l’évolution des dépenses totales en euros constants est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en euros constants s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Note 2 : la gestion des déchets s’entend hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Une répartition du financement stable dans le temps
En 2023, la part des entreprises dans le financement de la dépense de gestion des déchets atteint 41 % du total. Hormis entre les années 2009 à 2016, période où entreprises et ménages participent à égalité, la part des entreprises reste majoritaire sur l’ensemble de la période 2000 à 2023 et fluctue entre 34 et 41 %.
Malgré une hausse continue de la dépense des ménages, leur part dans le financement est soumise à de faibles fluctuations selon les années (30 % à 36 %). En 2023, elle s’établit à 34 %.
La part des administrations publiques (collectivités locales et établissements publics) dans la dépense est également assez stable, oscillant entre 24 et 30 % pour une moyenne de 27,5 %. En 2023, la part du financement de la gestion des déchets par les administrations publiques (APU : établissements publics et collectivités locales) est parmi les plus faibles (24 %). Pour autant, avec 5,3 Md€, le montant de leur dépense en valeur absolue reste le plus élevé juste en dessous de celui de l’année 2022 (5,4 Md€), alors que la moyenne annuelle sur la période est de 4,1 Md€.
Évolution de la répartition du financement de la dépense de gestion des déchets de 2000 à 2023
En %
Note 1 : les financements par les associations (autofinancement) et le reste du monde représentent moins de 0,1 % de la dépense totale.
Note 2 : la gestion des déchets s’entend hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Auteur : Fabrice GARNES, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des déchets est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon une norme comptable internationale (system of environmental-economic accounts), elle fait l’objet d’une transmission annuelle en décembre n+2 à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique internationale des activités et dépenses environnementales (CEP pour classification of environmental purposes) sous le libellé « gestion des déchets » (CEP 0401). Le domaine de gestion des déchets couvre la prévention de la production des déchets et la réduction de son incidence dommageable sur l’environnement par leur collecte et leur traitement (valorisation ou élimination). La dépense de gestion des déchets couvre trois domaines :
- la gestion des déchets pris en charge par le service public de gestion des déchets (principalement les déchets ménagers, mais aussi les déchets des entreprises assimilés aux déchets ménagers) ;
- la gestion des déchets des entreprises qui ne sont pas pris en charge par le service public ;
- le service public de nettoyage des rues.
Le service public de gestion des déchets (SPGD) est soit directement mis en œuvre par les services municipaux ou intercommunaux (on parle alors de régies), soit confié à des entreprises spécialisées dans le cadre d'une délégation de service public (on parle d'entreprises délégataires).
L’activité de récupération, qui correspond à la production de matières premières de recyclage (ou matières premières secondaires) issues de déchets, et celle de la gestion des déchets radioactifs sont exclues de ce compte. Elles figurent chacune dans un autre compte de dépenses environnementales (CEP 0402 pour la récupération et CEP 0602 pour la gestion des déchets radioactifs).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, notamment celles de l’agence de la transition écologique (Ademe), la direction générale des Collectivités locales (DGCL), la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’institut national des statistiques et des études économiques (Insee).
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation sauf indication contraire.
Les dépenses de consommation peuvent selon les cas être évaluées à partir des recettes perçues par les producteurs de service de gestion des eaux usées ou par la somme de leurs coûts de production (rémunération des personnels, charges de gestion courante, prestations de service, etc.).
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- Les dépenses de protection de l’environnement en 2023 (vue d’ensemble)
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2023
- La dépense de gestion des eaux usées en 2023
- La dépense de lutte contre le bruit en 2023
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2023
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2023
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2023
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2023
Données
Données associées à la dépense intérieure de gestion des déchets en 2023.
