La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2019

Environnement
Publié le 30/11/2022
En 2019, 683 millions d’euros ont été consacrés à gestion des déchets radioactifs d’origine civile en France. Cette dépense est en hausse de 14 % par rapport à l’année précédente. Elle se répartit entre les dépenses des entreprises (77 %) et celles des administrations publiques centrales (23 %).

La dépense intérieure de protection contre les radiations mesure l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour collecter, transporter, traiter, conditionner et entreposer les déchets radioactifs d’origine civile, dans le but de réduire ou éliminer les conséquences négatives des rayonnements de particules.

683 millions d'euros alloués à la protection contre les radiations

En 2019, 683 millions d’euros (M€) ont été consacrés à la protection contre les radiations sur le territoire national, soit un peu plus de 1 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France estimées à 54 milliards d’euros (Md€).

 

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

_ - © SDES

Note : *hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

 

Des investissements faibles par rapport aux dépenses courantes

La dépense de protection contre les radiations se compose à 87 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.


Les dépenses d’investissement représentent 13 % de la dépense totale et correspondent aux investissements réalisés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ceux financés par Électricité de France (EDF), Orano (ex-Areva) et l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

 

Répartition de la dépense de gestion des déchets radioactifs par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

_ - © SDES

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

 

77 % de la dépenses financés par les entreprises

En 2019, les entreprises ont mobilisé 525 M€ pour la protection contre les radiations, soit 77 % de la dépense totale. Seul un dixième de ce montant est lié à des investissements, soit corporels (construction de bâtiments, achat de machines et de matériel de transport), soit immatériels (logiciels et brevets), provenant des entreprises du secteur (Andra, Orano, EDF). Le montant restant recouvre les dépenses courantes, rémunération des personnels, essentiellement de la part d’EDF.

Les moyens mobilisés par l’État représentent 23 % des dépenses, soit un montant de 158 millions d’euros. Par convention, les données du CEA sont les seules à alimenter la dépense des administrations publiques ; les montants de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) relèvent du compte « autres activités de protection de l’environnement ».

 

Répartition du financement de la dépense de la gestion des déchets radioactifs en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

_ - © SDES

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

 

Une dépense assez stable depuis 2000

Entre 2000 et 2019, la dépense de protection contre les radiations évolue peu. Elle passe de 570 M€ en 2000 à 683 M€ en 2019, soit un taux de croissance annuel moyen de 1 %, un rythme légèrement inférieur à celui de l’inflation (+ 1,4 % annuel).

Deux périodes se distinguent toutefois. De 2000 à 2010, la dépense croît en moyenne annuelle de 2,5 % avant de diminuer de 2 % en moyenne annuelle entre 2010 à 2018. En 2019, la dépense repart à la hausse et retrouve son niveau de 2012.

 

Évolution des dépenses de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

_ - © SDES

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

 

Une répartition stable entre les acteurs depuis 2009

Sur l’ensemble de la période observée, les entreprises sont les principaux financeurs avec une part minimum de la dépense de 72 % en 2009 et une part maximum de 77 % en 2019.

La part des administrations publiques (APU) dans le financement varie peu et s’établit à 26 % en moyenne sur la même période.

La stabilité observée dans l’évolution du compte de protection contre les radiations s’explique en grande partie par la répartition retenue entre les différents acteurs du secteur, CEA (APU) et l’Andra, Areva, EDF (entreprises).

 

Évolution de la répartition du financement de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2019
En %

_ - © SDES

Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

 

Auteur : Jean-Michel Guilhen, SDES

Méthodologie

La dépense de protection contre les radiations est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection contre les radiations » (CEPA 7).

L’élaboration du compte est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Orano (ex-Areva), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Électricité de France (EDF), ainsi que la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).

Le compte porte sur les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage pour les déchets radioactifs d’origine civile en provenance de :

  •  la production électronucléaire (centrales et installations connexes de l’industrie nucléaire assurant la fourniture du combustible, le traitement et le recyclage du combustible usé) ;
  • a recherche dans le domaine nucléaire (industriel ou médical).

Les dépenses de R&D et d’administration générale pour la gestion des déchets radioactifs sont exclues de la dépense totale de gestion des déchets radioactifs. Elles sont en effet intégrées au compte de dépenses de R&D et à celui de dépenses d’administration générale.

Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités à l’étranger sont exclus de la dépense nationale. Les dépenses relatives à la gestion des déchets nucléaires d’origine militaire sont couvertes par le secret défense, elles sont donc également exclues.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.

Données

Données associées à la dépense de gestion des déchets radioactifs en 2019