La dépense intérieure de protection contre les radiations mesure l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour collecter, transporter, traiter, conditionner et entreposer les déchets radioactifs d’origine civile, dans le but de réduire ou éliminer les conséquences négatives des rayonnements de particules.
725 M€ pour la protection contre les radiations
725 millions d’euros (M€) ont été consacrés à la protection contre les radiations sur le territoire national, soit un peu plus de 1 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France estimées à 60,0 milliards d’euros (Md€).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Des investissements faibles par rapport aux dépenses courantes
La dépense de protection contre les radiations se compose à 89 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement représentent 11 % de la dépense totale et correspondent aux investissements réalisés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ceux financés par Électricité de France (EDF), Orano (ex-Areva) et l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
Répartition de la dépense de gestion des déchets radioactifs par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
78 % des dépenses financées par les entreprises
En 2021, les entreprises ont mobilisé 565 M€ pour la protection contre les radiations, soit 78 % de la dépense totale. Seul un dixième de ce montant est lié à des investissements, soit corporels (construction de bâtiments, achat de machines et de matériel de transport), soit immatériels (logiciels et brevets), provenant des entreprises du secteur (Andra, Orano, EDF). Le montant restant recouvre les dépenses courantes, rémunération des personnels, essentiellement de la part d’EDF.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 22 % des dépenses, soit un montant de 160 millions d’euros. Par convention, les données du CEA sont les seules à alimenter la dépense des administrations publiques.
Répartition du financement de la dépense de la gestion des déchets radioactifs en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Des dépenses en hausse de 9 %
Entre 2000 et 2021, la dépense de protection contre les radiations passe de 544 M€ en 2000 à 725 M€ en 2021, soit un taux de croissance annuel moyen de 1,4 % en euros courants, nettement inférieur à celui du PIB (+ 2,5 % annuel sur la même période). En euros constants, la dépense est stable sur la période.
Après un repli en 2020 (- 6 %), les dépenses consacrées à la protection contre les radiations sont orientées à la hausse en 2021, avec une croissance de 9 % en prix courants et 7 % hors inflation. Cette augmentation est favorisée par une reprise significative des investissements (+ 35 %) et dans une moindre mesure par l’accroissement des dépenses courantes (+ 6 %).
Évolution des dépenses de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
4 acteurs impliqués dans le financement
Quatre acteurs sont impliqués dans le financement de la gestion des déchets radioactifs : le CEA (Administrations publiques), l’Andra, Orano (entreprises spécialisées) et EDF (entreprise non spécialisée).
Depuis le milieu des années 2000, un peu plus de la moitié de la dépense est assurée par deux entreprises spécialisées dans les combustibles nucléaires (Orano ex-Areva) et dans la gestion de déchets radioactifs (Andra). La part du CEA dans les dépenses varie entre 20 % et 28 % selon les années (le point bas ayant été atteint en 2020 dans un contexte de net repli des investissements) tandis que la part d’EDF fluctue entre 18 % et 26 % sur la période.
Évolution de la répartition du financement de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2021
En %
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES
Méthodologie
La dépense de protection contre les radiations est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection contre les radiations » (CEPA 7).
L’élaboration du compte est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Orano (ex-Areva), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Électricité de France (EDF), ainsi que la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).
Le compte porte sur les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage pour les déchets radioactifs d’origine civile en provenance de :
- la production électronucléaire (centrales et installations connexes de l’industrie nucléaire assurant la fourniture du combustible, le traitement et le recyclage du combustible usé) ;
- la recherche dans le domaine nucléaire (industriel ou médical).
Les dépenses de R&D et d’administration générale pour la gestion des déchets radioactifs sont exclues de la dépense totale de gestion des déchets radioactifs. Elles sont en effet intégrées au compte de dépenses de R&D et à celui de dépenses d’administration générale.
Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités à l’étranger sont exclus de la dépense nationale. Les dépenses relatives à la gestion des déchets nucléaires d’origine militaire sont couvertes par le secret défense, elles sont donc également exclues.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2021
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des eaux usées en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2021
Données
Données associées à la dépense intérieure de protection contre les radiations en 2021
