La dépense intérieure de protection contre les radiations mesure l’ensemble des moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour collecter, transporter, traiter, conditionner et entreposer les déchets radioactifs d’origine civile, dans le but de réduire ou éliminer les conséquences négatives des rayonnements de particules.
859 M€ pour la protection contre les radiations
En 2022, 859 millions d’euros (M€) ont été consacrés à la protection contre les radiations sur le territoire national, soit 1,4 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France estimées à 63,7 milliards d’euros (Md€) et 0,03 % du produit intérieur brut (PIB).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2022
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Des investissements relativement faibles mais en hausse
La dépense de protection contre les radiations se compose à 77 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement représentent 23 % de la dépense totale. Elles correspondent aux investissements réalisés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et ceux financés par des organismes tels qu’Électricité de France (EDF), Orano (ex-Areva) et l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).
La part de ces dépenses d’investissement est en forte hausse cette année par rapport à 2021 (+ 11 points), notamment en lien avec le développement d’un nouvel emballage nucléaire TN Eagle fabriqué en France pour améliorer la sûreté du transport et l’entreposage à sec.
Hormis ce pic en 2022, la part des investissements dans la dépense totale a peu évolué, fluctuant entre 8 et 15 % avec une moyenne à 12 %.
Répartition de la dépense de gestion des déchets radioactifs par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
81 % des dépenses financées par les entreprises
En 2022, les entreprises ont mobilisé 694 M€ pour la protection contre les radiations, soit 81 % de la dépense totale. Près d’un tiers de ce montant est lié à des investissements, soit corporels (construction de bâtiments, achat de machines et de matériel de transport), soit immatériels (logiciels et brevets), provenant des entreprises du secteur (Andra, Orano, EDF). Le montant restant recouvre les dépenses courantes, rémunération des personnels., essentiellement de la part d’EDF.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 19 % des dépenses, soit un montant de 165 M€. Par convention, les données du CEA sont les seules à alimenter la dépense des administrations publiques.
Répartition du financement de la dépense de la gestion des déchets radioactifs en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Des dépenses en hausse de 19 % par rapport à 2021
En dépit de fluctuations, la dépense de protection contre les radiations entre 2000 et 2021 a globalement évolué au même rythme que l’inflation (respectivement + 33 %, contre + 34 %). Si l’évolution annuelle moyenne des dépenses était alors de + 1,4 % en euros courants, l’année 2022 est quant à elle marquée par une hausse significative de 19 %, alors que l’inflation dans le même temps est de 3,2 %. Les investissements ont plus que doublé par rapport à 2021 expliquant cette forte hausse.
Évolution des dépenses de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2022
En indice base 100 (2000) (axe de gauche) et en M€ courants (axe de droite)
Note : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Quatre acteurs impliqués dans le financement
Les quatre acteurs principaux impliqués dans le financement de la gestion des déchets
radioactifs sont le CEA (administrations publiques), l’Andra, Orano (entreprises spécialisées) et EDF (entreprise non spécialisée).
Depuis le milieu des années 2000, un peu plus de la moitié de la dépense est assurée par deux entreprises spécialisées dans les combustibles nucléaires (Orano ex-Areva) et dans la gestion de déchets radioactifs (Andra). Selon les années, la part du CEA dans les dépenses varie entre 18 % et 27 %, avec un point le plus bas atteint en 2020 dans un contexte de net repli des investissements, tandis que la part des entreprises non spécialisées (principalement EDF) fluctue entre 18 % et 26 % sur la période.
Évolution de la répartition du financement de la gestion des déchets radioactifs entre 2000 et 2022
En %
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Auteur : Fabrice GARNES, SDES
Méthodologie
La dépense de protection contre les radiations est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection contre les radiations » (CEPA 7).
L’élaboration du compte est réalisée en collaboration avec les principaux acteurs du domaine : l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), Orano (ex-Areva), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), Électricité de France (EDF), ainsi que la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI).
Le compte porte sur les activités de collecte, transport, traitement et conditionnement, stockage et entreposage pour les déchets radioactifs d’origine civile en provenance de :
- la production électronucléaire (centrales et installations connexes de l’industrie nucléaire assurant la fourniture du combustible, le traitement et le recyclage du combustible usé) ;
- la recherche dans le domaine nucléaire (industriel ou médical).
Les dépenses de R&D et d’administration générale pour la gestion des déchets radioactifs sont exclues de la dépense totale de gestion des déchets radioactifs. Elles sont en effet intégrées au compte de dépenses de R&D et à celui de dépenses d’administration générale.
Les investissements des entreprises du secteur nucléaire destinés à des activités à l’étranger sont exclus de la dépense nationale. Les dépenses relatives à la gestion des déchets nucléaires d’origine militaire sont couvertes par le secret défense, elles sont donc également exclues.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
- La dépense de gestion des déchets en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2022
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2022
- La dépense de lutte contre le bruit en 2022
Données
Données associées à la dépense intérieure de protection contre les radiations en 2022
