La dépense de gestion des eaux usées en 2019

En 2019, 13,5 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 3 % par rapport à l’année précédente. La dépense intérieure de gestion des eaux usées est constituée à 90 % de dépenses relatives à l’assainissement collectif pris en charge par les gestionnaires des services, régies ou délégataires. L’épuration industrielle des entreprises et l’assainissement autonome pour les ménages non raccordés aux réseaux d’assainissement collectif représentent des parts marginales de la dépense, respectivement (6 % et 4 %). Via la facture d’assainissement, les ménages sont les premiers contributeurs à ce poste de dépense de protection de l’environnement, à hauteur de 45 %, loin devant les entreprises (22 %), en dehors de celles qui sont spécialisées dans l’assainissement des eaux usées.

La dépense intérieure de gestion des eaux usées mesure l’effort financier pour prévenir la pollution des eaux de surface par la réduction de la charge polluante contenue dans les eaux usées rejetées dans les cours d’eau et dans l'eau de mer, ainsi que les moyens alloués au contrôle de ces pollutions.

Cet indicateur retrace l’ensemble des dépenses effectuées sur le territoire national, par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) pour couvrir ces activités. Elles comprennent la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, les activités de contrôle et de réglementation, mais aussi l’achat et l’entretien des équipements d’assainissements non collectifs.

13,5 milliards d'euros consacrés à la gestion des eaux usées

En 2019, 13,5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des eaux usées, soit le quart des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,5 % du PIB français (2 484 Md€).

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

Note : * hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

⅓ d’investissements et ⅔ de dépenses courantes

La dépense intérieure de gestion des eaux usées se compose à 62 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.

Les dépenses d’investissement représentent 38 % de la dépense totale. Elles intègrent principalement le développement et la maintenance des réseaux de collecte et des stations d’épuration des eaux usées, ainsi que les études pour améliorer les processus de production, l’achat des systèmes d’assainissements non collectifs.

Répartition de la dépense de gestion des eaux usées par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

90 % consacrés au service public d’assainissement collectif

En 2019, 12,1 Md€, soit près de 90 % des dépenses totales de gestion des eaux usées, sont dédiés aux coûts du service public d’assainissement collectif, que celui-ci soit directement réalisé par les collectivités locales (régie) ou par des entreprises spécialisées délégataires de service public. La part des entreprises spécialisées dans le service d’assainissement collectif reste majoritaire (59 %), même si l’écart avec les régies se resserre (41 %). Ce service est principalement destiné aux ménages, mais des entreprises et établissement publics y font également appel.

Les actions engagées par les entreprises en interne (i.e. hors prestation de service extérieur) pour la gestion des eaux usées représentent 0,8 Md€ en 2019, soit 6 % de la dépense. Ces dépenses couvrent à la fois des opérations de traitement des effluents, la mise en place de nouveaux procédés visant à réduire les polluants de l'eau ou les eaux usées générées lors de la production, la réutilisation de l'eau utilisée dans les processus de production, etc. et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau).

Le troisième volet de la dépense de gestion des eaux usées est celui de l’assainissement autonome (aussi dit non collectif), dont la dépense est estimée à 573 M€, soit une part de 4 %. L’entretien des équipement d’assainissement non collectif (dépenses courantes) s’ajoute aux coûts de leur acquisition et installation (investissements). Ce montant correspond aux frais engagés par les ménages eux-mêmes pour le traitement des eaux usées, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif.

Répartition de la dépense de gestion des eaux usées par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Les ménages, financeurs de la gestion des eaux usées à 45 %

Selon le principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.

En 2019, les ménages sont les premiers financeurs de la dépense de gestion des eaux usées avec 6 Md€ versés, soit 45 % de la dépense. Ce montant couvre pour 90 % la facturation pour le service d’assainissement collectif. Le reste de la dépense concerne l’installation et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif pour les ménages non reliés à ce service collectif.

En 2019, les entreprises ont dépensé 4,1 Md€ pour la gestion des eaux usées. 28 % de cette dépense, soit 1,2 Md€, sont consacrés aux investissements des entreprises spécialisées dans le traitement des eaux usées, appelées aussi entreprises délégataires de service public. Le reste de la dépense, soit 2,9 Md€, concerne pour une part les dépenses engagées par les entreprises (non spécialisées dans l’assainissement des eaux usées) faisant appel à des services d’assainissement (2,2 Md€), d’autre part aux frais d’épuration des entreprises traitant elles-mêmes les eaux usées issues de leurs activités (0,7 Md€).

Avec un montant de 3,4 Md€, les administrations publiques complètent le financement. Les collectivités locales (communes et établissement publics de coopération intercommunale, EPCI) contribuent pour 58 % à cette dépense (2 Md€). Les aides octroyées par les départements y participent à hauteur de 0,7 Md€ et celles des agences de l’eau pour 0,7 M€.

Répartition du financement de la dépense de gestion des eaux usées en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une dépense en hausse de 2,9 % par an depuis 2016

Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de gestion des eaux usées a été multipliée par 1,4 ; passant de 9,6 milliards d’euros en 2000 à 13,4 milliards en 2019. Elle progresse en moyenne de 1,7 % par an en euros courants sur cette période, un rythme supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 % par an).

Néanmoins, la croissance n’est pas régulière. De 2000 à 2008, la croissance de la dépense est continue avec une croissance annuelle moyenne de + 3,4 %. Quasiment stable entre 2008 et 2013, (+0,4 % en moyenne annuelle) la dépense baisse entre 2013 et 2016 avant de repartir à la hausse (+ 2,9 % en moyenne annuelle de 2016 à 2019), avec notamment les investissements dans les réseaux d’assainissements.

Évolution des dépenses de gestion des eaux usées entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Hausse de la part du financement des ménages au titre de l’assainissement entre 2000 et 2019

Entre 2000 et 2019, la part de l’assainissement collectif des ménages dans le financement de la dépense est en augmentation (+ 8 points, passant de 32 % à 40 %), de même que celle des entreprises spécialisées dans l’assainissement (+ 7 points, de 2 % à 9%). A contrario, la part des ménages non raccordés à l’assainissement collectif, et celle des entreprises non spécialisées diminuent sur la période observée.

Les communes et les EPCI contribuent en moyenne à 22 % du financement sur la période, une part en légère diminution depuis 2008. Les agences de l’eau participent à la dépense avec une part inférieure à 10 % de 2000 à 2019.

Évolution du financement de la dépense de gestion des eaux usées entre 2000 et 2019
En %

Notes :
(1) ensemble des entreprises, à l'exclusion des entreprises spécialisées dans l'assainissement collectif (entreprises délégataires).
(2) services d'assainissement des collectivités locales et entreprises délégataires.
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Auteur : Jean-Michel Guilhen, SDES

La dépense de gestion des eaux usées est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des eaux usées » (CEPA 2). Il englobe les activités et mesures visant à prévenir la pollution des eaux de surface grâce à la réduction des rejets d’eaux usées dans les eaux de surface intérieures et la mer. La dépense intègre également la collecte, le transport et l’assainissement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, ainsi que les activités de contrôle et de réglementation. Les assainissements non collectifs sont également inclus. Les actions et activités ayant pour but la protection des eaux souterraines contre l’infiltration de polluants et la décontamination des masses d’eaux polluées en milieux naturels sont exclues, elles sont enregistrées dans un autre compte (CEPA 4).

La dépense de gestion des eaux usées se décompose en trois grandes catégories :

L’assainissement collectif : la gestion des eaux usées est prise en charge par les gestionnaires des services publics, régies et délégataires en affermage ou en concession, que ces eaux proviennent des ménages ou des entreprises raccordées aux réseaux. Les investissements consistent d’une part en réseaux de collecte et de transport des eaux usées (y compris les éléments annexes : branchements, stations de pompage et de relèvement, etc.), d’autre part en stations d’épuration, y compris l’acquisition des terrains sur lesquelles elles sont implantées ;
L’épuration industrielle : il s’agit de la dépense de gestion des eaux usées industrielles par les entreprises qui traitent elles-mêmes leurs effluents, à laquelle s’ajoutent les dépenses liées aux autres activités internes ayant pour objectif la réduction de la pollution de l’eau (lutte contre la pollution thermique, adoption de procédés moins polluants, etc.) et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et des acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau) ;
L’assainissement non collectif (assainissement autonome) : il concerne la gestion des eaux usées par les ménages eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif. La dépense courante en assainissement autonome correspond à la dépense de consommation finale des ménages au titre de la vidange et de l’entretien de leurs systèmes d’assainissement autonome (fosses septiques). Les investissements correspondent aux dépenses d’acquisitions des fosses septiques par les ménages.

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.