La dépense intérieure de gestion des eaux usées mesure l’effort financier pour prévenir la pollution des eaux de surface par la réduction de la charge polluante contenue dans les eaux usées rejetées dans les cours d’eau et dans l'eau de mer, ainsi que les moyens alloués au contrôle de ces pollutions.
Cet indicateur retrace l’ensemble des dépenses effectuées sur le territoire national, par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) pour couvrir ces activités. Elles comprennent la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, les activités de contrôle et de réglementation, mais aussi l’achat et l’entretien des équipements d’assainissements non collectifs.
14,1 Md€ pour la gestion des eaux usées
14,1 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des eaux usées, soit 24 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60,0 Md€) et 0,6 % du produit intérieur brut (PIB).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Plus d'un tiers de la dépense dédiée aux investissements
La dépense intérieure de gestion des eaux usées se compose à 63 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.
Les dépenses d’investissement représentent 37 % de la dépense totale. Elles intègrent principalement le développement et la maintenance des réseaux de collecte et des stations d’épuration des eaux usées, ainsi que les études pour améliorer les processus de production, l’achat des systèmes d’assainissements non collectifs.
Répartition de la dépense de gestion des eaux usées par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
90 % consacrés au service public d’assainissement collectif
En 2021, 12,7 Md€, soit 90 % des dépenses totales de gestion des eaux usées, sont dédiés aux coûts du service public d’assainissement collectif, que celui-ci soit directement réalisé par les collectivités locales (régie) ou par des entreprises spécialisées délégataires de service public. Le mode de gestion principal est la régie (60 % de la population) devant la délégation de service public (40 %). Ce service est principalement destiné aux ménages, mais des entreprises et établissement publics y font également appel (voir encadré méthodologie).
Les actions engagées par les entreprises en interne (i.e. hors prestation de service extérieur) pour la gestion des eaux usées s’élèvent à 777 M€ en 2021, soit 6 % de la dépense. Ces dépenses couvrent à la fois des opérations de traitement des effluents, la mise en place de nouveaux procédés visant à réduire les polluants de l'eau ou les eaux usées générées lors de la production, la réutilisation de l'eau utilisée dans les processus de production, etc. et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau).
Le troisième volet de la dépense de gestion des eaux usées est celui de l’assainissement autonome (aussi dit non-collectif), dont la dépense est estimée à 646 M€, soit une part de 5 %. L’entretien des équipements d’assainissement non-collectif (dépenses courantes) s’ajoute aux coûts de leur acquisition et installation (investissements). Ce montant correspond aux frais engagés par les ménages eux-mêmes pour le traitement des eaux usées, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif.
Répartition de la dépense de gestion des eaux usées par domaine en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
hamp : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Les ménages, financeurs à 46 %
Selon le principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.
En 2021, les ménages sont les premiers financeurs de la dépense de gestion des eaux usées avec 6,4 Md€ versés, soit 46 % de la dépense. Ce montant couvre pour 90 % la facturation pour le service d’assainissement collectif. Le reste de la dépense concerne l’installation et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif pour les ménages non reliés à ce service collectif.
En 2021, les administrations publiques ont dépensé 4,9 Md€ pour la gestion des eaux usées, soit 35 % de la dépense. Les collectivités locales (communes et établissements publics de coopération intercommunale, EPCI) contribuent pour les 3/4 à cette dépense (3,7 Md€). Les aides octroyées par les départements y participent à hauteur de 0,5 Md€ et celles des agences de l’eau pour 0,7 Md€ (653 M€ de subventions versées pour aider les collectivités locales à lutter contre la pollution et 66 M€ pour les industriels).
Avec un montant de 2,7 Md€, les entreprises complètent le financement de la dépense de gestion des eaux usées. 20 % de cette dépense, soit 0,5 Md€, sont consacrés aux investissements des entreprises spécialisées dans le traitement des eaux usées, principalement les entreprises délégataires de service public. Le reste de la dépense, soit 2,2 Md€, concerne pour une part les dépenses engagées par les entreprises (non spécialisées dans l’assainissement des eaux usées) faisant appel à des services d’assainissement (1,7 Md€), d’autre part aux frais d’épuration des entreprises traitant elles-mêmes les eaux usées issues de leurs activités (0,5 Md€).
Répartition du financement de la dépense de gestion des eaux usées en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Des dépenses en hausse de 7,1 %
Entre 2020 et 2021, dans le contexte post crise COVID-19, les dépenses de gestion des eaux usées sur le territoire national enregistrent une hausse de 7,1 % en euros courants, après une baisse de 5 % en 2020.
Cette hausse est particulièrement marquée en matière d’investissements (16,1 %). Les dépenses courantes, qui représentent la plus grande part des dépenses totales de gestion des eaux usées, augmentent faiblement (2,4 %).
Sur les 20 dernières années, la dépense intérieure de gestion des eaux usées a été multipliée par 1,6 en euros courants (1,2 en euros constants), passant de 8,9 Md€ en 2000 à 14,1 Md€ en 2021. Elle progresse en moyenne de 2,2 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).
Évolution des dépenses de gestion des eaux usées entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Hausse du financement des ménages entre 2000 et 2021
Depuis le milieu des années 2000, la part de l’assainissement collectif des ménages dans le financement de la dépense est en constante augmentation (+ 9 points, passant de 32 % en 2005 à 41 % en 2021). A contrario, la part des ménages non raccordés à l’assainissement collectif diminue sur la période (passant de 8 % à 4-5 %) de même que celle des entreprises non spécialisées (20 % au début des années 2000 contre 14 % en 2021).
La part du financement des collectivités locales (communes et EPCI) fluctue quant à elle entre 19 % et 26 % selon les années tandis que les agences de l’eau participent à la dépense avec une part comprise entre 5 % et 9 %.
Évolution du financement de la dépense de gestion des eaux usées entre 2000 et 2021
En %
(1) Ensemble des entreprises, à l'exclusion des entreprises spécialisées dans l'assainissement des eaux usées.
(2) Services d'assainissement des collectivités locales et des entreprises délégataires.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la baisse en avril 2023, sur la période 2000-2020, suite à une réévaluation des dépenses dans les domaines de la gestion des déchets et des eaux usées.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des eaux usées est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « gestion des eaux usées » (CEPA 2). Il englobe les activités et mesures visant à prévenir la pollution des eaux de surface grâce à la réduction des rejets d’eaux usées dans les eaux de surface intérieures et la mer. La dépense intègre également la collecte, le transport et l’assainissement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, ainsi que les activités de contrôle et de réglementation. Les assainissements non collectifs sont également inclus. Les actions et activités ayant pour but la protection des eaux souterraines contre l’infiltration de polluants et la décontamination des masses d’eaux polluées en milieux naturels sont exclues, elles sont enregistrées dans un autre compte (CEPA 4).
La dépense de gestion des eaux usées se décompose en trois grandes catégories :
- L’assainissement collectif : l'essentiel des eaux usées domestiques (ménages) et celles des entreprises raccordées aux réseaux collectifs sont collectées et acheminées vers des stations d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Le service collectif de collecte et d'assainissement de ces eaux usées est soit directement réalisé par les services publics (on parle alors de régies), soit confié à des entreprises spécialisées dans le cadre d'une délégation de service public (on parle d'entreprises délégataires). Les investissements consistent d’une part en réseaux de collecte et de transport des eaux usées (y compris les éléments annexes : branchements, stations de pompage et de relèvement, etc.), d’autre part en stations d’épuration, y compris l’acquisition des terrains sur lesquelles elles sont implantées ;
- L’épuration industrielle : il s’agit de la dépense de gestion des eaux usées industrielles par les entreprises qui traitent elles-mêmes leurs effluents, à laquelle s’ajoutent les dépenses liées aux autres activités internes ayant pour objectif la réduction de la pollution de l’eau (lutte contre la pollution thermique, adoption de procédés moins polluants, etc.) et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et des acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau) ;
- L’assainissement non collectif (assainissement autonome) : il concerne la gestion des eaux usées par les ménages eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif. La dépense courante en assainissement autonome correspond à la dépense de consommation finale des ménages au titre de la vidange et de l’entretien de leurs systèmes d’assainissement autonome (fosses septiques). Les investissements correspondent aux dépenses d’acquisitions des fosses septiques par les ménages.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2021
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2021
Données
Données associées à la dépense de gestion des eaux usées en 2021
