La dépense intérieure de gestion des eaux usées fait partie des dépenses de protection de l’environnement comptabilisées dans les comptes économiques de l’environnement. Elle mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques pour prévenir la pollution des eaux de surface, en réduisant la charge polluante contenue dans les eaux usées rejetées dans les cours d’eau et dans l'eau de mer (collecte, transport et traitement des eaux usées), ainsi que les moyens alloués au contrôle de ces pollutions.
Des améliorations méthodologiques ont été apportées au compte de dépense de l’assainissement à l’occasion de l’estimation des dépenses 2023 et ont entrainé des révisions significatives (voir méthodologie). Ainsi, la dépense en 2022 est passée de 14,1 Md€ dans la publication précédente à 16,2 Md€ dans celle-ci. Ces révisions ont été appliquées sur l’ensemble de la série.
17 Md€ pour la gestion des eaux usées
En 2023, 17,0 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la gestion des eaux usées, soit 25 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (66,8 Md€) et 0,6 % du produit intérieur brut (PIB).
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2023
En milliards d'euros (Md€) et en %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Des dépenses courantes en hausse qui représentent 70 % de la dépense
En 2023, la dépense intérieure de gestion des eaux usées se compose à 70 % de dépenses courantes (11 843 M€) qui correspondent à des dépenses de consommation de services d’assainissement par les agents économiques (ménages, entreprises et administrations publiques), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les dépenses d’investissement, évaluées à 5 148 M€, représentent 30 % de la dépense totale. Elles intègrent principalement le développement et la maintenance des réseaux de collecte et des stations d’épuration des eaux usées, ainsi que les études visant à améliorer les processus de production et l’achat de systèmes d’assainissement non collectif.
Entre 2022 et 2023, les dépenses de gestion des eaux usées sur le territoire national enregistrent une hausse de 4,8 % en euros courants et une quasi stabilité en euros constants. La dépense totale 2023 apparaît comme la plus élevée jamais enregistrée.
Les dépenses courantes, sont en hausse de 6,8 % avec de fortes variations selon les acteurs. La dépense courante des administrations augmente de 15 %, celle des ménages de 10 %, tandis que celle des entreprises n’évolue pas.
Les investissements restent quasiment stables (+ 0,3 %), avec là aussi de fortes disparités. Les investissements des collectivités, qui représentent 76 % des dépenses en capital, augmentent de 3,1 %, tandis que ceux des ménages, qui représentent 7,5 % des investissements, diminuent de près de 29 % en raison d’une baisse marquée du nombre de constructions de logements neufs en 2023 (- 22 % pour l’ensemble des logements).
91 % consacrés au service public d'assainissement collectif
En 2023, 15,5 Md€, soit 91 % des dépenses totales de gestion des eaux usées, sont dédiées au service public d’assainissement collectif. Ce service est principalement destiné aux ménages. Selon le rapport sur les services publics d’eau et d’assainissement de 2023 (Sispea), il couvre de l’ordre de 85 % de la population. Des entreprises et des établissements publics font toutefois également appel au service public d’assainissement des eaux usées (voir méthodologie). 76 % des services d’assainissement collectif sont gérés en régie, c’est-à-dire directement par les collectivités locales, pour une couverture de 62 % de la population. Les 24 % restants sont gérés par des entreprises spécialisées, délégataires de service public.
Les actions engagées par les entreprises en interne (c’est-à-dire hors prestations de services extérieures) pour la gestion des eaux usées s’élèvent à 696 M€ en 2023, soit 4 % de la dépense. Ces dépenses couvrent des opérations de traitement des effluents, la mise en place de nouveaux procédés visant à réduire les polluants de l'eau ou les eaux usées générées lors de la production, la réutilisation de l'eau utilisée dans les processus de production, ainsi que des dépenses d’investissement (acquisitions d’équipements, constructions et acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau).
Le troisième volet de la dépense de gestion des eaux usées est celui de l’assainissement autonome (également appelé non collectif), dont la dépense est estimée à 807 M€, soit une part de 5 %. Ce montant correspond aux frais engagés par les ménages eux-mêmes pour le traitement des eaux usées lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif. Il est constitué de l’entretien des équipements d’assainissement non collectif et de la redevance payée au SPANC, le service public d’assainissement non collectif (dépenses courantes) auxquels s’ajoutent les coûts d’acquisition et d’installation des équipements (investissements).
Répartition de la dépense de gestion des eaux usées par domaine en 2023
En millions d'euros (M€) et en %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Les ménages, financeurs à 41 %
Selon le principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour la prévenir, la combattre et l’éliminer, ainsi que les coûts liés à la réparation.
En 2023, les ménages sont les premiers financeurs de la dépense de gestion des eaux usées avec 6,9 Md€ versés, soit 41 % de la dépense. 88 % de ce montant porte sur le service d’assainissement collectif. Le reste de la dépense concerne l’installation et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif pour les ménages non raccordés à ce service collectif, ainsi que la redevance versée au SPANC.
Les administrations publiques ont dépensé 5,2 Md€ pour la gestion des eaux usées, soit 31 % de la dépense. Les collectivités locales contribuent pour 51 % à cette dépense, majoritairement au niveau des communes et établissements publics de coopération intercommunale (2,7 Md€) et également par des aides octroyées par les départements (0,6 Md€). L’État contribue pour 49 % (2,6 Md€) en incluant les aides des agences de l’eau (0,9 Md€).
Avec un montant de 4,9 Md€, les entreprises complètent le financement de la dépense de gestion des eaux usées. 12 % de cette dépense, soit 0,5 Md€, sont consacrés aux investissements des entreprises spécialisées dans l’assainissement des eaux usées, principalement les entreprises délégataires de service public. Le reste de la dépense, soit 4,4 Md€, provient des entreprises qui ne sont pas spécialisées dans le traitement des eaux usées. Celles-ci affectent 86 % de leurs dépenses à l’utilisation de services d’assainissement disponibles (principalement de l’assainissement collectif). Les 14 % restants consistent en leur propre traitement des eaux usées (1/3 d’investissements et
2/3 de dépenses courantes).
Financement des dépenses relatives à la gestion des eaux usées en 2023
En milliards d'euros (Md€)
* Entreprises qui ne sont pas spécialisées dans la gestion des eaux usées.
** Entreprises dont l’activité principale concerne la gestion des eaux usées.
Note 1 : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Note 2 : les financements par les associations (autofinancement) et le reste du monde représentent 0,02 % de la dépense totale et n’apparaissent pas sur ce graphique.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Des dépenses en hausse de 2,5 % par an entre 2000 et 2023
Sur les 23 dernières années, la dépense intérieure de gestion des eaux usées a été multipliée par 1,8 en euros courants, passant de 8,5 Md€ en 2000 à 17 Md€ en 2023. Elle progresse en moyenne de 2,5 % par an en euros courants sur cette période, un rythme supérieur à celui de l’inflation qui s’élève à + 1,6 % par an.
Évolution des dépenses de gestion des eaux usées entre 2000 et 2023
En indice base 100 en 2000 (axe de gauche) et en M€courants (axe de droite)
Note : l’évolution des dépenses totales en euros constants est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en euros constants s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2025
Les ménages, financeurs prépondérants de l'assainissement
Depuis le milieu des années 2000, les ménages sont restés les principaux financeurs de l’assainissement avec une part variant entre 37 et 44 %. La part de l’assainissement collectif financée par les ménages reste globalement stable et constitue environ un tiers de la dépense d’assainissement. Celle correspondant au financement des ménages non raccordés à l’assainissement collectif a plutôt diminué, principalement entre 2000 et 2008, passant de 9 % à 5 %.
À l’inverse, la part des administrations publiques centrales dans la dépense totale de gestion des eaux usées a globalement augmenté passant de 5 à 10 %.
La part du financement des collectivités locales (communes et EPCI) est assez variable, en fonction notamment des contraintes réglementaires qui impactent leurs investissements. Ainsi, des obligations de traitement et de mise en conformité des stations d’épuration ont entraîné une hausse des investissements dans les stations et réseaux jusqu’aux années 2010, ce qui a augmenté la part des collectivités dans la dépense de l’ordre de 5 points de pourcentage. Après avoir atteint les objectifs réglementaires, les investissements des collectivités ont ensuite diminué, et la part de leur financement a baissé de plus de 7 points. Enfin, après un creux lors de l’année du Covid, les investissements sont repartis à la hausse, et la part des collectivités dans le financement de la dépense est remontée de 3 points.
Évolution du financement de la dépense de gestion des eaux usées entre 2000 et 2023
En %
* Ensemble des entreprises, à l'exclusion des entreprises spécialisées dans l'assainissement des eaux usées.
** Entreprises dont l’activité principale concerne la gestion des eaux usées.
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2025
Auteur : Fabrice GARNES, SDES
Méthodologie
La dépense de gestion des eaux usées est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon une norme comptable internationale (system of environmental-economic accounts), elle fait l’objet d’une transmission annuelle en décembre n+2 à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique internationale des activités et dépenses environnementales (CEP pour classification of environmental purposes) sous le libellé « gestion des eaux usées » (CEP 0301). Il englobe les activités et mesures visant à prévenir la pollution des eaux de surface grâce à la réduction des rejets d’eaux usées dans les eaux de surface intérieures et la mer. La dépense intègre également la collecte, le transport et l’assainissement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel, ainsi que les activités de contrôle et de réglementation. Les assainissements non collectifs sont également inclus. Les actions et activités ayant pour but la protection des eaux souterraines contre l’infiltration de polluants et la décontamination des masses d’eaux polluées en milieux naturels sont exclues, elles sont enregistrées dans un autre compte (CEP 0501).
La dépense de gestion des eaux usées se décompose en trois grandes catégories :
- L’assainissement collectif : l'essentiel des eaux usées domestiques (ménages) et celles des entreprises raccordées aux réseaux collectifs sont collectées et acheminées vers des stations d’épuration pour y être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Le service collectif de collecte et d'assainissement de ces eaux usées est soit directement réalisé par les services publics (on parle alors de régies), soit confié à des entreprises spécialisées dans le cadre d'une délégation de service public (on parle d'entreprises délégataires). Les investissements consistent d’une part en réseaux de collecte et de transport des eaux usées (y compris les éléments annexes : branchements, stations de pompage et de relèvement, etc.), d’autre part en stations d’épuration, y compris l’acquisition des terrains sur lesquelles elles sont implantées.
- L’assainissement industriel : il s’agit de la dépense de gestion des eaux usées industrielles par les entreprises qui traitent elles-mêmes leurs effluents, à laquelle s’ajoutent les dépenses liées aux autres activités internes ayant pour objectif la réduction de la pollution de l’eau (lutte contre la pollution thermique, adoption de procédés moins polluants, etc.) et les dépenses d’investissements (acquisitions d’équipements, constructions et des acquisitions de terrains pour les activités internes d’épuration et de réduction de la pollution de l’eau).
- L’assainissement non collectif (ou assainissement autonome) domestique : il concerne la gestion des eaux usées par les ménages eux-mêmes, lorsqu’ils ne sont pas raccordés aux réseaux d’assainissement collectif. La dépense courante en assainissement autonome correspond à la dépense de consommation finale des ménages au titre de la vidange et de l’entretien de leurs systèmes d’assainissement autonome (fosses septiques). Les investissements correspondent aux dépenses d’acquisitions des fosses septiques par les ménages.
Des changements méthodologiques importants ont été réalisés lors de la production des données 2023 en 2025 et ont entrainé des révisions significatives de la dépense. Le plus grand changement concerne le passage à la source Esane pour l’estimation de la production des entreprises à la place de l’enquête annuelle de production (EAP). De plus, la source Esane a également remplacé des estimations d’investissements initialement réalisées à partir de niveaux d’activité de professionnels spécialisés dans la construction de réseaux de collecte des eaux usées et de stations d’épuration. Les montants diffèrent d’une année sur l’autre, mais la dépense a été révisée à la hausse sur toute la série de 2000 à 2022.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense ou comme ici, d’une refonte plus profonde du compte.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation sauf indication contraire.
Les dépenses de consommation peuvent selon les cas être évaluées à partir des recettes perçues par les producteurs de service de gestion des eaux usées ou par la somme de leurs coûts de production (rémunération des personnels, charges de gestion courante, prestations de service, etc.).
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- Les dépenses de protection de l’environnement en 2023 (vue d’ensemble)
- La dépense de gestion des déchets en 2023
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2023
- La dépense de lutte contre le bruit en 2023
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2023
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2023
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2023
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2023
Données
Données associées à la dépense intérieure de gestion des eaux usées en 2023.
