La dépense de lutte contre le bruit en 2019 | Données et études statistiques

En 2019, 2,2 milliards d’euros ont été alloués à la lutte contre les nuisances sonores en France, une dépense en hausse de 3,8 %, en euros courants, par rapport à l’année précédente. Elle se répartit à parts égales entre la mise en œuvre de mesures de prévention contre le bruit et la construction d’installations antibruit. Les ménages financent l’essentiel de la dépense (66 %), devant les entreprises (22 %), et les administrations publiques (12 %).

La dépense intérieure de lutte contre le bruit mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour réduire les nuisances sonores et les vibrations.

2,2 Md€ pour la lutte contre le bruit et les vibrations

En 2019, 2,2 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire national, soit 4 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,1 % du PIB (2 437 Md€).

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

Note : *hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une répartition égale entre investissements et dépenses courantes

La dépense de lutte contre le bruit se répartit à parts sensiblement égales entre des dépenses d’investissement et des dépenses courantes.
Les dépenses d’investissement représentent 1 122 millions d’euros (M€), soit 52 % de la dépense totale. Elles concernent notamment le traitement acoustique des fenêtres dans les bâtiments existants et les constructions neuves, mais également la construction d’écrans antibruit sur les réseaux de transport.
Les dépenses dites « courantes » représentent 1 029 M€ (48 %) de la dépense intérieure de réduction du bruit. Elles regroupent, par exemple, le coût de remplacement des silencieux des véhicules et les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à réduire les nuisances sonores et les vibrations. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

Répartition de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

L’essentiel des dépenses est alloué aux dispositifs de protection

L’essentiel des dépenses de lutte contre le bruit, avec 1,9 Md€ alloués en 2019, concerne la construction de dispositifs de protection, notamment dans le secteur du bâtiment (achat de fenêtres à isolation acoustique renforcée dans les logements neufs et existants).
Les dépenses allouées à la mise en œuvre de dispositifs de prévention visant à réduire le bruit à la source représentent 256 M€ (12 %) en 2019. Elles concernent notamment le remplacement des silencieux des véhicules légers et des deux-roues ou la mise en place de revêtements silencieux sur les voies urbaines et péri-urbaines.
Les opérations de surveillance, de mesure et de contrôle du bruit, comme par exemple les réseaux de mesure du bruit des aéroports, représentent une part marginale des dépenses (1 %).

Répartition de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Les ménages, principaux financeurs de la lutte contre le bruit

En 2019, les ménages sont les principaux contributeurs du financement des dépenses de lutte contre le bruit (66 %), loin devant les entreprises (22 %) et les administrations publiques (12 %).
Le traitement et le renforcement acoustique des logements, neufs ou existants, sont la principale charge des ménages dans ce domaine. Ils y ont consacré 1 242 M€ en 2019, contre 165 M€ pour le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leurs véhicules (voitures et deux-roues).
Comme les ménages, les entreprises financent essentiellement des projets d’isolation acoustique dans les bâtiments et particulièrement dans les constructions neuves. Le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leur flotte de véhicule constitue leur deuxième poste de dépense.
Les administrations publiques (État et collectivités locales) financent principalement des programmes de réduction du bruit, comme par exemple le programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) à proximité des infrastructures de transports. Elles proposent également des avantages fiscaux (aides, crédits d’impôt, etc.) pour des projets destinés au renforcement de l’isolation acoustique des bâtiments.

Répartition du financement de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une progression de 3,3 % par an depuis 2015

Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de lutte contre le bruit a augmenté de 38,8 %, en euros courants, passant de 1,6 Md€ en 2000 à 2,2 Md€ en 2019. L’évolution moyenne des dépenses sur cette période est de 1,7 % par an, et de 0,4 % par an hors inflation.
Les dépenses allouées en faveur de la lutte contre le bruit sont restées relativement stables depuis 2000, malgré une période d’augmentation entre 2004 et 2008 (+ 8,1 % par an en moyenne), favorisée par les mesures engagées pour réduire les PNB et la mise en œuvre des plans de prévention du bruit. Depuis 2015, la dépense de lutte contre le bruit progresse de nouveau sensiblement (+ 3,3 % par an en moyenne entre 2015 et 2019).

Évolution des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Une part stable du financement des ménages depuis 2000

Depuis 2000, les ménages assurent environ deux-tiers des financements en faveur de la réduction des nuisances sonores, devant les entreprises et les pouvoirs publics.
Associé essentiellement à la mise en œuvre des différents programmes nationaux de réduction du bruit, comme par exemple le plan bruit de l’Ademe (2009-2014), la part du financement des administrations publiques (État et collectivités locales) reste sensiblement stable dans le temps sauf en 2005, année du renforcement de la réglementation de la lutte contre les nuisances sonores en France.

Évolution de la répartition du financement de la dépense de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2019
En %

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Auteure : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense de lutte contre le bruit est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « lutte contre le bruit et les vibrations » (CEPA 5).
La dépense totale de lutte contre le bruit comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de lutte contre le bruit est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES). De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’écologie, de la RATP, de la SNCF Réseau et de l’Insee.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.