La dépense intérieure de lutte contre le bruit mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour réduire les nuisances sonores et les vibrations.
3 Md€ pour lutter contre le bruit et les vibrations
En 2022, 3 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la lutte contre les nuisances sonores sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).
La lutte contre le bruit représente 5 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€). À titre de comparaison, la gestion des déchets (34 %) et le traitement des eaux usées (22 %) dominent largement les dépenses environnementales.
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2022
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
2 Md€ d’investissements, soit 65 % du total
L’investissement constitue la principale composante des dépenses de lutte contre le bruit, représentant 2 Md€ en 2022 (65 % du total), contre 1 Md€ pour les dépenses dites « courantes » (35 %).
Les dépenses d’investissement concernent notamment le traitement acoustique des fenêtres dans les bâtiments existants et les constructions neuves, mais également la construction d’écrans antibruit sur les réseaux de transport.
Les dépenses dites « courantes » regroupent, par exemple, le coût de remplacement des silencieux des véhicules et les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à réduire les nuisances sonores et les vibrations. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.
Répartition des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Une priorité : l’isolation acoustique des bâtiments
En 2022, 2,9 Md€ ont été consacrés à la construction de dispositifs de protection contre le bruit, soit la majorité des dépenses (94 % du total). Ces dépenses concernent principalement l’achat et l’installation de fenêtres à isolation acoustique renforcée dans les logements neufs et existants afin de protéger les logements des nuisances sonores extérieures, y compris celles provoquées par les transports. Ces dépenses comprennent également une estimation de la dépréciation annuelle de la valeur de ces installations sur leur durée d’utilisation, l'équivalent de l'amortissement comptable pour les entreprises.
Les dépenses allouées à la mise en œuvre de dispositifs de prévention visant à réduire le bruit à la source représentent 0,1 M€ (5 %) en 2022. Elles concernent notamment le remplacement des silencieux des véhicules légers et des deux-roues ou la mise en place de revêtements silencieux sur les voies urbaines et périurbaines.
Les opérations de surveillance, de mesure et de contrôle du bruit, comme les réseaux de mesure du bruit des aéroports, représentent une part marginale des dépenses (1 %).
Répartition des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations par domaine en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Les ménages, principaux financeurs
En 2022, les ménages sont les principaux contributeurs du financement des dépenses de lutte contre le bruit (78 %), loin devant les entreprises (17 %) et les administrations publiques (5 %).
Le traitement et le renforcement acoustique des logements, neufs ou existants, sont les principales charges des ménages dans ce domaine. Ils y ont consacré 2,2 Md€ en 2022, contre 0,1 Md€ pour le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leurs véhicules (voitures et deux-roues).
Comme les ménages, les entreprises financent essentiellement des projets d’isolation acoustique dans les bâtiments et particulièrement dans les constructions neuves. Le remplacement des silencieux des systèmes d’échappement de leur flotte de véhicule constitue leur deuxième poste de dépense.
Les administrations publiques (État et collectivités locales) financent principalement des programmes de réduction du bruit, comme le programme de résorption des points noirs du bruit (PNB) à proximité des infrastructures de transports. Elles proposent également des avantages fiscaux (aides, crédits d’impôt, etc.) pour des projets destinés au renforcement de l’isolation acoustique des bâtiments.
Répartition du financement des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Une reprise soutenue des dépenses après la crise sanitaire
Après le recul constaté en 2020 (- 4,8 %), les dépenses engagées pour lutter contre les nuisances sonores accélèrent en 2022. Cette année-là, elles affichent une augmentation de 23,4 % en euros courants, après une hausse de 17,7 % en 2021. Cette dynamique est particulièrement marquée dans le domaine de l’investissement, avec des croissances consécutives de 27,2 % en 2021 et de 31,3 % en 2022.
Cette progression, exprimée en euros courants, s’explique principalement par la hausse des ventes et des installations de fenêtres à isolation acoustique dans le neuf et l’existant, estimée à partir des études de marché menées par TBC Innovations et le cabinet Prospection & Prospection. Elle est également soutenue par l'augmentation des prix des matériaux et de l’énergie. Hors inflation, la croissance réelle des dépenses atteint 19,5 % en 2022, contre 16,2 % en 2021.
À plus long terme, les dépenses allouées en faveur de la lutte contre le bruit augmentent en moyenne de 4 % par an en euros courants, et de 2,5 % par an hors inflation. Entre 2004 et 2008, une période de forte croissance (+ 15,4 % par an en moyenne) a été favorisée par les mesures engagées pour réduire les points noirs du bruit (PNB) et la mise en œuvre des plans de prévention du bruit. Par la suite, ces dépenses se sont stabilisées autour de 2 Md€ jusqu’en 2018.
La crise sanitaire a marqué un coup d’arrêt en 2020, mais dès 2021, les investissements ont repris, avant de s’accélérer nettement en 2022, confirmant la reprise des dépenses malgré la dégradation de la conjoncture économique.
Évolution des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2022
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros courants (M€ courants)
Note : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Un financement de l’état en forte diminution au fil des ans
Depuis 2000, les ménages représentent la majeure partie du financement des actions contre les nuisances sonores, avec une part variant de 59 % à 78 %. En 2021 et 2022, leur contribution atteint son plus haut niveau à 78 %, soulignant leur rôle central dans le financement des dépenses liées à l’isolation acoustique des logements.
Les entreprises, quant à elles, maintiennent une contribution relativement stable, de 15 % à 19 % selon les années. Cette stabilité reflète notamment leur engagement dans le respect des réglementations en matière de bruit, souvent en réponse à des obligations légales visant à réduire les nuisances générées par leurs activités.
Les administrations publiques (État et collectivités locales) assurent une contribution plus modeste, oscillant entre 5 % et 16 %, mais avec une tendance à la baisse depuis 2009. Leur participation est principalement liée à la mise en œuvre de programmes nationaux de réduction du bruit, comme le plan bruit de l’Ademe (2009-2014). Une exception est observée en 2005, année marquée par un renforcement de la réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores en France, qui s’est traduit par une hausse ponctuelle des financements publics.
Évolution de la répartition du financement des dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations entre 2000 et 2022
En %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense de lutte contre le bruit est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « lutte contre le bruit et les vibrations » (CEPA 5).
La dépense totale de lutte contre le bruit comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de lutte contre le bruit est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l’écologie, de la RATP, de la SNCF Réseau et de l’Insee.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
- La dépense de gestion des déchets en 2022
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2022
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2022
Données
Données associées à la dépense intérieure de lutte contre le bruit en 2022
