La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2019

Environnement
Publié le 30/11/2022
En 2019, 2,5 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de la biodiversité et des paysages en France, une dépense en hausse de 3,9 % en euros courants par rapport à 2018. Cette dépense se répartit, à parts sensiblement égales, entre la maîtrise des pressions sur les milieux naturels, le développement des aires protégées, la protection du patrimoine naturel et la réhabilitation des milieux aquatiques. Les collectivités locales contribuent à 34 % au financement de la biodiversité, devant les agences de l’eau (21 %), les entreprises (20 %) et l’État (15 %).

La dépense intérieure de protection de la biodiversité mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour des activités de protection de la biodiversité.

2,5 Md€ en faveur de la biodiversité

En 2019, 2,5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la biodiversité sur le territoire national, soit 4,5 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,1 % du PIB (2 437 Md€).

 

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

_ - © SDES

Note : *hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

1/3 d’investissements, 2/3 de dépenses courantes

Les dépenses dites « courantes » représentent 63 % de la dépense intérieure de protection de la biodiversité avec 1,6 Md€ en 2019. Elles concernent par exemple :

  • les frais de rémunération des personnels des établissements publics, comme l’Office français pour la biodiversité (OFB) ou le Conservatoire du littoral ;
  • les frais de fonctionnement des services dédiés à la biodiversité et les dépenses d’entretien et d’intervention (entretien des aménagements, subventions aux organismes publics et privés pour des programmes de préservation d’espèces).

La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 0,9 Md€ en 2019, soit 37 % de la dépense totale. Elles concernent par exemple :

  • la construction d’aménagement en faveur de la biodiversité (construction de passages à faune) ;
  • les acquisitions de terrains (en vue de la protection de la flore et de la faune qu’ils abritent) ;
  • et les opérations de restauration de sites (réhabilitation de carrières après exploitation, etc.).

Les opérations de restauration des milieux aquatiques (y compris les zones humides) représentent plus de la moitié des investissements en France (464 millions d’euros).

 

Répartition de la dépense de protection de la biodiversité par nature en 2019
En millions d’euros (M€) et en %

_ - © SDES

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Les aires protégées, deuxième poste des dépenses

En 2019, 662 millions d’euros (M€), soit 27 % des dépenses totales en faveur de la biodiversité, sont engagées par les entreprises (industrie, agriculture et transport) pour maîtriser les pressions de leurs activités. Ces dépenses sont destinées à prévenir et réduire les pressions causées par leurs activités (protection des continuités écologiques, prévention de la pollution, etc.), réparer les dommages causés aux paysages et à la biodiversité (réhabilitation de mines ou de carrières, etc.) ou compenser les atteintes à la biodiversité (création de barrières vertes et paysagères par exemple).

Avec 634 M€, le déploiement et la gestion du réseau des aires protégées françaises représentent le second poste de dépenses (26 %). Cela concerne par exemple la gestion des parcs nationaux ou la mise en place d’aires marines protégées.

La préservation du patrimoine naturel représente 614 M€ en 2019, soit 25 % des dépenses. Ce domaine recouvre notamment la mise en œuvre de plans de restauration et de réintroduction d’espèces menacées, la protection des grands prédateurs (loup, ours et lynx) ou la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.

La dépense dédiée aux opérations de réhabilitation des milieux aquatiques s’élève à 464 M€. Elle vise à restaurer la continuité écologique, à réhabiliter les cours d'eau et les milieux humides ainsi qu’à lutter contre l'érosion de la biodiversité aquatique.

Le développement de la connaissance et de la recherche sur la biodiversité et les paysages représente une part marginale de la dépense totale (93 M€). Ce domaine comprend les systèmes d’information sur la biodiversité et les programmes d’inventaires nationaux, tels que l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN) ou l’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff).

 

Répartition de la dépense de protection de la biodiversité par domaine en 2019
En millions d’euros (M€) et en %

_ - © SDES

Note : Dans l’édition 2021 du Bilan environnemental (partie 2), les dépenses dédiées au développement de la connaissance étaient comptabilisées avec les espaces protégés et la préservation du patrimoine naturel, pour respectivement 54 et 39 M€.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

21 % de subventions par les agences de l’eau

En 2019, les collectivités locales soutiennent la protection de la biodiversité en France à hauteur de 841 M€, soit un tiers du financement total de la dépense (34 %). Cependant, en raison de leurs compétences et de leur intervention sur l’ensemble des politiques locales, elles interviennent dans ce domaine pour un montant beaucoup plus important (1 056 M€), grâce notamment au soutien financier des agences de l’eau (189 M€). En tant que porteurs de projets, les collectivités locales mettent ainsi en œuvre au niveau local différentes actions en faveur de la réhabilitation des milieux aquatiques (380 M€), de la gestion des espaces protégés (347 M€) et de la protection du patrimoine naturel (329 M€).

Les agences de l’eau subventionnent de nombreux projets ciblés sur la restauration et la gestion des milieux aquatiques. Elles contribuent également largement au financement de l’OFB. En 2019, elles ont ainsi alloué un montant total de 506 M€ (21 %) en faveur de la biodiversité, dont 238 M€ à destination de l’OFB.

Les entreprises soutiennent le financement de la biodiversité à hauteur de 505 M€, soit 20 % de la dépense totale. En tant que porteurs de projet, elles ont mobilisé 746 M€, financés à hauteur de 21 % par des fonds européens, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales.

Les ménages apportent un financement à hauteur de 83 M€, soit 3 % des dépenses totales en 2019. Cet effort financier prend la forme notamment de dons ou de cotisations auprès d’associations de protection de la nature.

En 2019, les financements de l’État (hors agences de l’eau) représentent 15 % des dépenses. Ils permettent notamment de financer des projets tels que les plans de réintroduction d’espèces et de protection des grands prédateurs (loup, ours et lynx), la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes) ou les actions portées par l'OFB.

L’essentiel du financement européen est orienté vers la mise en œuvre des mesures agro-environnementales via le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Dans une moindre mesure, d’autres programmes territoriaux sont également soutenus par l’Union européenne, notamment le programme européen de financement LIFE-Nature qui a pour ambition d’accompagner la mise en place des directives « habitats » et « oiseaux ».

 

Panorama des transferts financiers en faveur de la biodiversité en 2019
En millions d’euros (M€) et en %

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EP : établissement publics.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une dépense multipliée par deux entre 2000 et 2019

Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de protection de la biodiversité a été multipliée par deux, passant de 1,2 Md€ en 2000 à 2,5 Md€ en 2019. Elle progresse en moyenne de 4 % par an en euros courants sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).

Entre 2003 et 2013, la dépense a progressé de façon soutenue (+ 6,1 % par an en moyenne), après une période relativement stable (2000-2003). De 2013 à 2017, elle tend à nouveau à se stabiliser. Entre 2017 et 2019 elle remonte de 5 % en moyenne annuelle.

 

Évolution des dépenses de protection de la biodiversité et des paysages entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

_ - © SDES

 
Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Une part stable et prépondérante des pouvoirs publics dans le financement

Principaux contributeurs au début des années 2000, les entreprises ont vu le poids de leur financement se replier progressivement pour se stabiliser autour de 20 % depuis 2010. A contrario, le champ d’action des agences de l’eau en faveur de la biodiversité s’est consolidé au fil du temps. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, a notamment conforté la politique des agences de l’eau en faveur de la restauration des milieux naturels humides, celles–ci représentant environ 21 % de la dépense depuis cette date, contre 3 % au début des années 2000. Supérieure à 40 % dans la décennie 2000, la part des collectivités locales dans la dépense a légèrement baissé, pour fluctuer autour d’un-tiers de la dépense depuis 2016

La part de l’État dans le financement des dépenses de protection de la biodiversité reste sensiblement stable sur la période 2000-2019, avec une moyenne de 15 % du financement. Ne franchissant pas la barre des 10 %, le financement des ménages et de l’Union européenne reste limité sur toute la période.

 

Évolution de la répartition du financement de la dépense de protection de la biodiversité et des paysages entre 2000 et 2019
En %

_ - © SDES

 
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Auteur : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense de protection de la biodiversité et des paysages est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).


Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection de la biodiversité et des paysages » (CEPA 6). D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection des sols et des eaux, peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Dans ce cadre comptable, les dépenses enregistrées dans chacun des domaines environnementaux sont exclusives les unes de autres.

La dépense totale de protection de la biodiversité comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).  

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).

De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier celles de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de l’Insee et de la Direction générale des finances publiques.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.

Données

Données associées à la dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2019