La dépense de protection de l’air extérieur en 2019

En 2019, 3,6 milliards d’euros ont été consacrés à la protection de l’air extérieur en France, une dépense en hausse de 23 % par rapport à l’année précédente. Elle se répartit entre les dépenses des établissements industriels pour réduire la pollution de l’air extérieur et les dépenses réalisées par les agents économiques dans le cadre de l’utilisation de produits contribuant directement ou indirectement à la protection de l’air. La part consacrée au contrôle des émissions de polluants dans l’atmosphère reste marginale (2 %). Les entreprises contribuent pour 47 % au financement de la dépense, devant les administrations publiques (40 %), et les ménages (14 %).

La dépense intérieure de protection de l’air extérieur mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) pour réduire les rejets de polluants dans l’air et éviter leurs concentrations dans l’atmosphère, ainsi que les moyens alloués au contrôle de ces émissions.

3,6 Md€ pour la protection de l’air extérieur

En 2019, 3,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection de l’air extérieur, soit 7 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,1 % du PIB (2 484 Md€).

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

Champ : France. - © Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Note : * hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.

1/3 d’investissements et 2/3 de dépenses courantes

La dépense intérieure de protection de l’air extérieur se compose à 65 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.

Les dépenses d’investissement représentent 35 % de la dépense totale. Elles correspondent principalement à des achats de biens et de matériels (filtres), des études pour améliorer les processus de production, l’achat de véhicules propres et de chaudières à condensation par les entreprises, etc.

Répartition de la dépense de protection de l'air extérieur par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Note : données provisoires.

Près de 60 % des dépenses dédiées au renouvellement d’équipements

En 2019, 2,1 Md€, soit 58 % des dépenses totales en faveur de la protection de l’air extérieur, sont dédiés aux coûts d’acquisition de produits connexes et adaptés, comme l’achat de véhicules propres, l’installation de chaudières à condensation par les particuliers ou les entreprises.

Les actions engagées par les entreprises industrielles pour minimiser l’impact de leurs activités sur l’air extérieur représentent 1,4 Md€, soit 40 % des dépenses. Ces actions sont destinées à éliminer ou à réduire la pollution de l'air par des procédés de production plus propres ou plus efficaces. Cela concerne l'installation, l'entretien et l'exploitation d'équipements en bout de chaîne pour l'élimination et la réduction des émissions de particules ou d'autres substances polluantes de l'air extérieur provenant soit de la combustion de combustibles, soit de procédés (filtres, équipements de dépoussiérage, de convertisseurs catalytiques, de techniques de postcombustion par exemple).

Le budget des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) représente une part marginale de la dépense intérieure (68 M€). Les Aasqa réalisent la surveillance de la qualité de l’air sur le terrain à partir de 602 stations de mesure (en 2019). Elles évaluent l’exposition des populations et des écosystèmes à la pollution atmosphérique. Elles valorisent et diffusent les résultats consolidés afin d’informer et de sensibiliser les autorités et le public. Les polluants surveillés sont ceux qui font l’objet d’une réglementation, au titre de la loi sur l’air ou des directives européennes : dioxyde de soufre (SO₂), dioxyde d’azote (NO₂), oxydes d’azote (NO_x), ozone (O₃), benzène (C₆H₆), particules (de diamètre inférieur à 10 µm - PM₁₀ et inférieur à 2,5 µm - PM_2,5), monoxyde de carbone (CO), métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium, nickel, mercure) et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des suivis ponctuels sur d’autres polluants peuvent également avoir lieu.

Répartition de la dépense de protection de l'air extérieur par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Les entreprises, premier acteur de la protection de l’air extérieur

Selon le principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation. En 2019, les entreprises industrielles ont mobilisé 1,7 Md€ en faveur de la protection de l’air extérieur, soit 47 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois les sommes investies par les industriels dans l’achat d’équipements et l’utilisation de produits connexes et adaptés mais également les coûts d’entretien et de maintenance de ces équipements.

Les moyens mobilisés par l’État représentent 40 % des dépenses, soit un montant de 1,4 Md€ consacré aux aides pour l’achat des voitures peu émettrices et de chaudières à condensation ainsi qu’au financement partiel des Aasqa.

La dépense des ménages s’élève à 485 M€, soit 13 % de la dépense de protection de l’air extérieur. Ce montant correspond à leurs dépenses pour l’acquisition de biens ou de services considérés comme produits connexes et adaptés (chaudières à condensation, volet anti-pollution des contrôles techniques des voitures particulières). Pour les produits adaptés, on comptabilise le surcoût à l’achat du produit par rapport au produit d‘usage équivalent.

Répartition du financement de la dépense de protection de l'air extérieur en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Une dépense multipliée par 2,5 entre 2000 et 2019

Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de protection de l’air extérieur a été multipliée par 2,5, passant de 1,5 milliard d’euros en 2000 à 3,6 milliards en 2019. Elle progresse en moyenne de 4,9 % par an en euros courants sur cette période, à un rythme nettement supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 % annuel).

Néanmoins, cette croissance n’est pas régulière. De 2001 à 2008, la croissance de la dépense est soutenue (+ 7 % en moyenne annuelle). En baisse modérée de 2008 à 2016 (- 1,9 % en moyenne annuelle), elle est fortement orientée à la hausse depuis (+ 19,1 % en moyenne annuelle de 2016 à 2019). En 2019, l’augmentation de la dépense est encore plus marquée (+ 22,9 %), dans un contexte de politiques publiques d’aides à l’achat de véhicules propres (bonus et primes à la conversion).

Évolution des dépenses de protection de l'air extérieur entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Champ : France. - © Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants.

Un financement public en hausse depuis 2016

L’évolution du financement de la dépense de protection de l’air extérieur est fortement marquée par les politiques publiques mises en œuvre. Ainsi, l’entrée en vigueur le 1er janvier 2008 du bonus écologique qui récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO₂) explique, à partir de l’année 2008, la baisse de la part du financement des ménages (- 10 points) et des entreprises (- 20 points), compensée par la hausse de celle de l’État. À cette mesure est venue s’ajouter en 2015, une aide pour acheter un véhicule moins polluant, la prime à la conversion. Cette prime explique en grande partie l’augmentation substantielle de la part des administrations publiques dans le financement observé en 2019.

Évolution du financement de la dépense de protection de l'air extérieur entre 2000 et 2019
En %

Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES

Méthodologie

La dépense de protection de l’air extérieur est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection de l’air et du climat » (CEPA 1). Il englobe les mesures et activités ayant pour but la réduction des rejets dans l’air extérieur et des concentrations de polluants atmosphériques et celles ayant pour but le contrôle des émissions de gaz ayant un effet négatif sur la couche d’ozone stratosphérique. En outre, certaines actions de lutte contre la pollution atmosphérique présentent un bénéfice en matières de lutte contre le changement climatique (systèmes de chauffage et véhicules moins polluants). En revanche, le périmètre de ce compte ne comprend pas les dépenses en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables, même si celles-ci contribuent à la réduction des GES, car elles ont vocation à être comptabilisées dans des comptes dédiés à la gestion durable des ressources naturelles. Le compte de dépenses de protection de l’air extérieur n’intègre pas non plus les modes de transport contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et à la réduction des GES (vélo, ferroutage, transports par voie navigable, transports en commun).

La dépense intérieure de protection de l’air extérieur porte sur les dépenses des établissements industriels pour réduire la pollution de l’air extérieur ainsi que sur les dépenses réalisées par les agents économiques dans le cadre de l’utilisation de produits connexes (dont l’utilisation répond directement à un objectif de protection de l’environnement) ou adaptés (conçus pour être plus respectueux de l'environnement que les produits normaux d'usage équivalent) à la protection de l’air extérieur. Conformément aux règles de la comptabilité nationale, l’achat des véhicules et des chaudières est comptabilisé en investissement pour les entreprises et en dépense courante pour les ménages.

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Les dépenses des établissements industriels sont issues de l’enquête Antipol réalisée par l’Insee.

Les produits connexes inclus dans la dépense de protection de l’air extérieur sont les filtres à particules (données Ademe), les pots catalytiques (estimation à partir de l’indice des prix « pièces et accessoires de rechange » de l’Insee), la partie du contrôle technique destinée à la lutte contre la pollution de l’air extérieur (Utac).

Les produits adaptés comptabilisés sont le fioul désulfuré, le GPL (Comité Professionnel du Pétrole), les véhicules « propres » (cours des comptes) et les chaudières à condensation (Uniclima : le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques). Seul leur surcoût à la production, comparé aux produits normaux d'usage équivalent, et les aides publiques est comptabilisé.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.