La dépense intérieure de protection de l’air extérieur mesure l’effort financier consenti par tous les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) pour réduire les rejets de polluants dans l’air et éviter leurs concentrations dans l’atmosphère, ainsi que les moyens alloués au contrôle de ces émissions.
7,8 Md€ pour la protection de l'air extérieur
En 2021, 7,8 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection de l’air extérieur, soit 13 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60,0 Md€) et 0,3 % du PIB.
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Équilibre entre investissements et dépenses courantes
Les dépenses d’investissement représentent 50,5 % de la dépense totale. Elles correspondent principalement à des achats de biens et de matériels (véhicules électriques et hybrides rechargeables, chaudières à condensation), ainsi que des études pour améliorer les processus de production, réalisés par les entreprises.
La dépense courante (49,5 %) recouvre notamment l’acquisition des véhicules bas-carbone et des chaudières à condensation par les ménages (reste à charge) et les aides publiques dédiées.
Répartition de la dépense de protection de l'air extérieur par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Note : l'estimation des dépenses 2021 a entraîné une révision à la hausse des montants de protection de l'environnement sur la période 2000-2020, en raison de changements méthodologiques dans les domaines de la protection de l'air, de la biodiversité et des activités transversales de protection de l’environnement. Ce graphique ne peut pas être comparé à celui publié pour 2020, en raison des ajustements méthodologiques apportés aux données.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
3/4 des dépenses pour le renouvellement d'équipements
En 2021, 6 Md€, soit 77 % des dépenses totales en faveur de la protection de l’air extérieur sont dédiés aux coûts d’acquisition de produits connexes et adaptés, comme l’achat de véhicules propres et l’installation de chaudières à condensation par les particuliers ou les entreprises.
Les actions engagées par les entreprises industrielles pour minimiser l’impact de leurs activités sur l’air extérieur représentent 1,4 Md€, soit 18 % des dépenses. Ces actions sont destinées à éliminer ou à réduire la pollution de l'air par des procédés de production plus propres ou plus efficaces. Cela concerne l'installation, l'entretien et l'exploitation d'équipements en bout de chaîne pour l'élimination et la réduction des émissions de particules ou d'autres substances polluantes de l'air extérieur provenant soit de la combustion de combustibles, soit de procédés (filtres, équipements de dépoussiérage, de convertisseurs catalytiques, de techniques de postcombustion par exemple).
Le budget des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) représente une part marginale de la dépense intérieure (79 M€). Les AASQA réalisent la surveillance de la qualité de l’air sur le terrain à partir de 602 stations de mesure (en 2021). Elles évaluent l’exposition des populations et des écosystèmes à la pollution atmosphérique. Elles valorisent et diffusent les résultats consolidés afin d’informer et de sensibiliser les autorités et le public. Les polluants surveillés sont ceux qui font l’objet d’une réglementation, au titre de la loi sur l’air ou des directives européennes : dioxyde de soufre (SO2), dioxyde d’azote (NO2), oxydes d’azote (NOx), ozone (O3), benzène (C6H6), particules (de diamètre inférieur à 10 µm - PM10 et inférieur à 2,5 µm - PM2,5), monoxyde de carbone (CO), métaux lourds (plomb, arsenic, cadmium, nickel, mercure) et hydrocarbures aromatiques polycycliques. Des suivis ponctuels sur d’autres polluants peuvent également avoir lieu.
Des associations de défense de l’environnement, autres que celles qui sont agrées pour la surveillance de la qualité de l’air, mènent des actions spécifiquement dédiées à la lutte contre la pollution de l’air. Les 63 M€ qui passent par leur budget résultent de financement divers (ménages, administration et entreprises).
Répartition de la dépense de protection de l'air extérieur par domaine en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
* hors associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA, LCSQA et Prév'air).
Note : l'estimation des dépenses 2021 a entraîné une révision à la hausse des montants de protection de l'environnement sur la période 2000-2020, en raison de changements méthodologiques dans les domaines de la protection de l'air, de la biodiversité et des activités transversales de protection de l’environnement. Ce graphique ne peut pas être comparé à celui publié pour 2020, en raison des ajustements méthodologiques apportés aux données.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Les entreprises, 1er acteur de la protection de l'air extérieur
Selon le principe du pollueur-payeur (article L.110-1 du Code de l’environnement), les pollueurs doivent supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs propres activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer cette pollution, et les coûts liés à la réparation.
En 2021, les entreprises ont mobilisé 4,2 Md€ en faveur de la protection de l’air extérieur, soit 54 % de la dépense totale. Ce montant recouvre à la fois les sommes investies par les industriels dans l’achat d’équipements et l’utilisation de produits connexes et adaptés, mais également les coûts d’entretien et de maintenance de ces équipements.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 26 % des dépenses, soit un montant de 2,0 Md€ consacré à l’achat de véhicules propres pour l’emploi final des collectivités locales, aux aides pour l’achat des voitures peu émettrices et de chaudières à condensation, en faveur des ménages et entreprises, ainsi qu’au financement partiel des AASQA.
La dépense des ménages s’élève 1,6 M€, soit 20 % de la dépense de protection de l’air extérieur. Ce montant correspond à leurs dépenses pour l’acquisition de biens ou de services considérés comme produits connexes et adaptés (coût d’acquisition des véhicules propres déduction faite des aides versées par l’État, bonus et prime à la conversion, chaudières à condensation, volet anti-pollution des contrôles techniques des voitures particulières). Pour les produits adaptés, on comptabilise le surcoût à l’achat du produit par rapport au produit d‘usage équivalent.
Répartition du financement de la dépense de protection de l'air extérieur en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Note 1 : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentent moins de 1 % (0,1 % en 2021) de la dépense totale.
Note 2 : l'estimation des dépenses 2021 a entraîné une révision à la hausse des montants de protection de l'environnement sur la période 2000-2020, en raison de changements méthodologiques dans les domaines de la protection de l'air, de la biodiversité et des activités transversales de protection de l’environnement. Ce graphique ne peut pas être comparé à celui publié pour 2020, en raison des ajustements méthodologiques apportés aux données.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Une dépense multipliée par 5 entre 2000 et 2021
Entre 2000 et 2021, la dépense intérieure de protection de l’air extérieur a été multipliée par 5 en euros courants (3,7 en euros constants), passant de 1,6 milliard d’euros en 2000 à 7,8 milliards en 2021.
Elle progresse en moyenne de 7,9 % par an en euros courants, 6,4 % hors inflation sur cette période, un rythme nettement supérieur à celui du PIB (+ 2,5 % annuel sur la même période).
Les dépenses de protection de l’air extérieur bénéficient de l’impulsion donnée par les aides de l’État pour l’acquisition de produits adaptés et connexes. Ainsi, la hausse significative des dépenses depuis 2017 est en lien avec les politiques publiques mises en œuvre pour faciliter l’achat de véhicules peu émetteurs de GES (véhicules électriques et hybrides rechargeables). Pour l’année 2021, la hausse des dépenses liée aux véhicules propres est de 52 %. L’acquisition de chaudières à condensation contribue dans une moindre mesure à la hausse des dépenses avec une évolution de 16 % par rapport à l’année précédente.
Évolution des dépenses de protection de l'air extérieur entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note 1 : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Note 2 : l'estimation des dépenses 2021 a entraîné une révision à la hausse des montants de protection de l'environnement sur la période 2000-2020, en raison de changements méthodologiques dans les domaines de la protection de l'air, de la biodiversité et des activités transversales de protection de l’environnement. Ce graphique ne peut pas être comparé à celui publié pour 2020, en raison des ajustements méthodologiques apportés aux données.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
L'entreprise, financeur principal
La prépondérance des entreprises dans le financement de la protection de l’air (54 %) résulte à la fois de l’importance relative des achats de voitures bas-carbone dans les dépenses de protection de l’air (59 %) et du fait que les entreprises acquièrent plus de ces véhicules que les autres agents économiques. Au cours de l’ensemble de la période observée, la part des administrations publiques est amenée à varier en fonction des ajustements des politiques publiques, en particulier celles liées aux aides à l’achat des véhicules propres.
Ainsi, l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, du bonus écologique, qui récompense financièrement les acquéreurs ou locataires de véhicules neufs émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) explique la hausse du financement des administrations publiques, pour les années 2009 et 2010. Pour l’année 2019, cette hausse est liée à l’accroissement des primes à la conversion.
On note aussi une augmentation constante de la part des ménages dans le financement de 2001 à 2017, puis un léger recul sur la période 2018-2020, avec une moyenne de 14 % sur la période 2000-2021.
Évolution du financement de la dépense de protection de l'air extérieur entre 2000 et 2021
En %
Note 1 : le financement des associations (autofinancement) et du reste du monde représentent moins de 1 % (0,1 % en 2021) de la dépense totale.
Note 2 : l'estimation des dépenses 2021 a entraîné une révision à la hausse des montants de protection de l'environnement sur la période 2000-2020, en raison de changements méthodologiques dans les domaines de la protection de l'air, de la biodiversité et des activités transversales de protection de l’environnement. Ce graphique ne peut pas être comparé à celui publié pour 2020, en raison des ajustements méthodologiques apportés aux données.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES
Méthodologie
La dépense de protection de l’air extérieur est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection de l’air et du climat » (CEPA 1). Il englobe les mesures et activités ayant pour but la réduction des rejets dans l’air extérieur et des concentrations de polluants atmosphériques et celles ayant pour but le contrôle des émissions de gaz ayant un effet négatif sur la couche d’ozone stratosphérique. En outre, certaines actions de lutte contre la pollution atmosphérique présentent un bénéfice en matière de lutte contre le changement climatique (systèmes de chauffage et véhicules moins polluants). En revanche, le périmètre de ce compte ne comprend pas les dépenses en faveur de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables, même si celles-ci contribuent à la réduction des GES, car elles ont vocation à être comptabilisées dans des comptes dédiés à la gestion durable des ressources naturelles. Le compte de dépenses de protection de l’air extérieur n’intègre pas non plus les modes de transport contribuant à l’amélioration de la qualité de l’air extérieur et à la réduction des GES (vélo, ferroutage, transports par voie navigable, transports en commun).
La dépense intérieure de protection de l’air extérieur porte sur les dépenses des établissements industriels pour réduire la pollution de l’air extérieur ainsi que sur les dépenses réalisées par les agents économiques dans le cadre de l’utilisation de produits connexes (dont l’utilisation répond directement à un objectif de protection de l’environnement) ou adaptés (conçus pour être plus respectueux de l'environnement que les produits normaux d'usage équivalent) à la protection de l’air extérieur. Conformément aux règles de la comptabilité nationale, l’achat des véhicules et des chaudières est comptabilisé en investissement pour les entreprises et en dépense courante pour les ménages.
Des changements méthodologiques importants ont été réalisés lors de la campagne 2023 et ils ont entrainé une hausse significative de la dépense. Ainsi, le calcul de la dépense pour l’achat des véhicules propres a été complété. Jusqu’à présent, seules les aides publiques étaient comptabilisées. Aujourd’hui, le surcoût à l’achat des voitures bas-carbone par rapport aux voitures à moteur thermique est intégré. Le montant des aides publiques accordées au titre du bonus et de la prime à la conversion sont toujours attribuées à l’administration publique (État), mais la différence entre le montant des aides et celui du surcoût est attribué aux acquéreurs (entreprises, ménages).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Les dépenses des établissements industriels sont issues de l’enquête Antipol réalisée par l’Insee.
Les produits connexes inclus dans la dépense de protection de l’air extérieur sont les filtres à particules (données Ademe), les pots catalytiques (estimation à partir de l’indice des prix « pièces et accessoires de rechange » de l’Insee), la partie du contrôle technique destinée à la lutte contre la pollution de l’air extérieur (Utac).
Les produits adaptés comptabilisés sont le fioul désulfuré, le GPL (comité professionnel du pétrole), les véhicules « propres » (cours des comptes) et les chaudières à condensation (Uniclima : le syndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques). Seul leur surcoût à la production, comparé aux produits normaux d'usage équivalent, et les aides publiques sont comptabilisés.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2021
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2021
- La dépense de gestion des eaux usées en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2021
Données
Données associées à la dépense intérieure de protection de l’air extérieur et du climat en 2021 sous forme de tableaux et graphiques.
