La dépense de protection des sols et de l’eau en 2019

En 2019, 2,5 milliards d’euros ont été consacrés à la protection des sols et des eaux souterraines et de surface en France. Cette dépense est en hausse de 10 % en euros courants par rapport à l’année précédente. Elle se concentre essentiellement sur la prévention des infiltrations de substances polluantes et sur la dépollution des sites et sols pollués. Les entreprises sont les principaux financeurs de la dépense (59 %), devant les administrations publiques (État et collectivités locales) (26 %) et l’Union européenne (15 %).

La dépense intérieure de protection des sols et des masses d’eau mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour préserver et protéger les sols et les eaux (eaux souterraines et de surface, y compris les eaux marines) contre toutes formes de dégradations.

2,5 Md€ pour la protection des sols et de l’eau

En 2019, 2,5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection des sols et des masses d’eau sur le territoire national, soit 4,6 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,1 % du PIB (2 437 Md€).

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Note : *hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

4/5 d’investissements pour 1/5 de dépenses courantes

Les dépenses d’investissement représentent l’essentiel des dépenses engagées. Elles s’élèvent à 2 014 millions d’euros (M€) en 2019, soit 81 % de la dépense totale. Elles concernent, par exemple, les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués, les achats d’équipements dans le cadre des dispositifs Polmar Mer et Terre et les investissements dans le secteur industriel en faveur de la protection des sols et des masses d’eau.
Les dépenses dites courantes représentent 19 % (470 M€) de la dépense intérieure de protection des sols et des masses d’eau. Elles regroupent, par exemple, les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à protéger les sols et les eaux souterraines et une partie des aides en faveur de la conversation et du maintien de l’agriculture biologique. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

Répartition de la dépense de protection des sols et des masses d'eau par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

La prévention, première dépense de protection des sols et de l’eau

En 2019, le domaine de la prévention de la pollution des sols et des eaux concentre plus de la moitié de la dépense (54 %) avec 1 346 M€. Ces dépenses sont principalement destinées à prévenir et maîtriser les infiltrations de substances polluantes issues des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des transports (construction de fosses à lisier, installation de bassins de rétention, imperméabilisation des sols des installations industrielles, etc.).
Une autre partie importante de la dépense est principalement destinée aux opérations de réhabilitation des sites et sols pollués avec 955 M€ (39 %). Ces dépenses comprennent par exemple la décontamination des sols sur d’anciens sites industriels et le nettoyage des déversements d’hydrocarbures sur terre et en mer.
La lutte contre l’érosion des sols (par exemple, les pratiques agricoles sans labour ou les actions de restauration des terrains de montagne), la prolifération des algues vertes (programme Prolittoral) (4 %) et les activités de surveillance des sols et des milieux aquatiques (3 %) représentent une part plus faible de la dépense.

Répartition de la dépense de protection et d'assainissement des sols et des masses d'eau par domaine en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Un rôle important des entreprises

En 2019, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de protection des sols et des masses d’eau avec 1 476 M€ (59 %), devant les administrations publiques pour 637 M€ (26 %) et l’Union européenne pour 371 M€ (15 %).
Le poids des entreprises dans le financement de la dépense s’explique par la part prépondérante de leur financement dans les mesures préventives pour limiter la pollution des eaux et des sols et les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués.
Les administrations publiques participent essentiellement au financement du secteur de la dépollution et aux activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux. Elles subventionnent également les activités de protection, comme par exemple certaines mesures agro-environnementales à destination des exploitants agricoles (aides en faveur de la conversion et du maintien de l'agriculture biologique, par exemple).
Le reste du financement est mobilisé par les fonds européens. L’Union européenne finance principalement des programmes d’accompagnement des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme par exemple les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Cela permet par exemple de financer des équipements permettant de lutter contre l’érosion ou de réduire les infiltrations d’effluents d’élevage, et de proposer des aides pour accompagner les agriculteurs à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.

Répartition du financement de la dépense de protection des sols et des masses d'eau en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une dépense en forte hausse depuis 2016

Entre 2000 et 2019, la dépense intérieure de protection des sols et des masses d’eau a été multipliée par plus de trois, en euros courants, passant de 0,7 Md€ en 2000 à 2,5 Md en 2019. Elle a ainsi progressé en moyenne de 6,5 % par an, et de 5,1 % par an hors inflation.
Après une croissance soutenue entre 2000 et 2008 (+ 10,9 % en moyenne, en euros courants), la dépense s’est stabilisée entre 2008 et 2016 (- 1,0 % en moyenne). Elle est repartie fortement à la hausse à partir de 2016 (+ 16,5 % par an entre 2016 et 2019). Cette accélération est soutenue par une forte hausse de l’investissement (+ 18,2 % en moyenne annuelle sur cette même période), portée par un financement accru des dépenses dans le domaine de la prévention des infiltrations polluantes d’origine agricole.

Évolution des dépenses de protection des sols et des masses d’eau entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Un poids des acteurs publics relativement stable depuis 2004

Le poids des entreprises et des collectivités locales (y compris les agences de l’eau) reste sensiblement stable entre 2000 et 2019, représentant près des trois-quarts de la dépense de protection des sols et des masses d’eau.
La part des fonds européens progresse depuis les années 2000, en lien avec les différents programmes et mesures agro-environnementales (MAEC et PCAE). À l’inverse, le poids de l’État tend à diminuer à l’exception de 2000 et 2003, en raison des dépenses engagées pour le déclenchement du plan Polmar lors des naufrages des pétroliers Érika (en 1999) et Prestige (en 2002).

Évolution de la répartition du financement de la dépense de protection des sols et des masses d'eau entre 2000 et 2019
En %

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Auteure : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense de protection des sols et des masses d’eau est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface » (CEPA 4). D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection de la biodiversité, peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur les sols et les masses d’eau. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Dans ce cadre comptable, les dépenses enregistrées dans chacun des domaines environnementaux sont exclusives les unes des autres.
La dépense totale de protection des sols et des masses d’eau comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection des sols et des masses d’eau est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de l’Union des professionnels de la dépollution des sites, du service de la statistique et de la prospective (ministère en charge de l’agriculture) et de l’Insee.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.