La dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour préserver et protéger les sols et les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux marines contre toutes formes de dégradations.
2,4 Md€ pour la protection des sols et des eaux
En 2021, 2,4 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).
La protection et la dépollution des sols et des eaux représente 4 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (33 %) et des eaux usées (23 %).
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
1,9 Md€ investis soit 79 % du total
Les dépenses d’investissement représentent l’essentiel des dépenses engagées. Elles s’élèvent à 1 905 millions d’euros (M€) en 2021, soit 79 % de la dépense totale, contre 21 % pour les dépenses dites « courantes » (493 M€).
Les investissements concernent, par exemple, les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués, les achats d’équipements dans le cadre du plan Polmar et les dépenses dans le secteur industriel en faveur de la protection des sols et des eaux.
Les dépenses courantes regroupent, par exemple, les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à protéger les sols et les eaux et une partie des aides en faveur de la conversation et du maintien de l’agriculture biologique. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.
Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
La prévention, premier poste de dépenses
En 2021, le domaine de la prévention de la pollution des sols et des eaux concentre la moitié des dépenses (50 %) avec 1 198 M€. Elles sont principalement destinées à prévenir et maîtriser les infiltrations de substances polluantes issues des secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des transports (construction de fosses à lisier, installation de bassins de rétention, imperméabilisation des sols des installations industrielles, etc.).
Une autre partie importante de la dépense est principalement destinée aux opérations de réhabilitation des sites et sols pollués avec 962 M€ (40 %). Ces dépenses comprennent par exemple la décontamination des sols sur d’anciens sites industriels et le nettoyage des déversements d’hydrocarbures sur terre et en mer.
Les activités de surveillance des sols et des milieux aquatiques et la lutte contre l’érosion des sols (par exemple, les pratiques agricoles sans labour ou les actions de restauration des terrains de montagne) représentent une part plus restreinte de la dépense, évaluée à 4,5 et 3,8 % respectivement. Enfin, les dépenses consacrées aux initiatives de protection des sols et des eaux par les associations environnementales sont marginales (inférieures à 2 %).
Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par domaine en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Les entreprises, financeurs à 61%
En 2021, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de protection des sols et des eaux avec 1 458 M€ (61 %), devant les administrations publiques pour 571 M€ (24 %) et l’Union européenne pour 357 M€ (15 %). Les ménages représentent une part minime des dépenses (inférieures à 1 %).
Le poids des entreprises dans le financement de la dépense s’explique par la part prépondérante de leur financement dans les mesures préventives pour limiter la pollution des eaux et des sols et les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués.
Les administrations publiques participent essentiellement au financement du secteur de la dépollution et aux activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux. Elles subventionnent également les activités de protection, comme par exemple certaines mesures agroenvironnementales à destination des exploitants agricoles, telles que les aides en faveur de la conversion et du maintien de l'agriculture biologique.
Le reste du financement est mobilisé par les fonds européens. L’Union européenne finance principalement des programmes d’accompagnement des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Cela permet de financer des équipements permettant de lutter contre l’érosion ou de réduire les infiltrations d’effluents d’élevage, et de proposer des aides pour accompagner les agriculteurs à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.
Enfin, les ménages contribuent au financement de la protection et de la dépollution des sols et des eaux en versant des cotisations ou en effectuant des dons aux associations œuvrant dans ce domaine.
Répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Reprise progressive des dépenses
Après un repli en 2020 (- 6,2 %), les dépenses dédiées à la protection des sols et des eaux affichent une reprise en 2021, avec une croissance de 2,4 % en euros courants.
Le secteur de la dépollution augmente de 5,9 %, inversant la tendance observée en 2020 (- 4,8 %). Cette progression est largement favorisée par la reprise des chantiers qui avaient été suspendus pendant la crise sanitaire, ainsi que par les retombées positives du Fonds friches de France Relance, stimulant la création de nouveaux projets. Cependant, hors inflation, les dépenses demeurent quasi-stables entre 2020 et 2021, avec une augmentation très modérée de 0,7 %.
L’année 2020 avait marqué une rupture après la croissance soutenue observée entre 2016 et 2019 (moyenne annuelle de + 16,5 %). Cette augmentation avait été favorisée par une hausse significative de l’investissement (+ 18,2 % en moyenne annuelle entre 2016-2019), notamment grâce à un financement accru des dépenses dans la prévention des infiltrations polluantes d’origine agricole. Si la dépense repart à la hausse en 2021, l’impact de la crise sanitaire continue à se faire ressentir, le montant de 2021 restant inférieur à celui de 2019.
Évolution des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2022 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Un poids des acteurs publics relativement stable depuis 2004
Le poids des entreprises et des collectivités locales (y compris les agences de l’eau) reste sensiblement stable entre 2000 et 2021, représentant plus des trois quarts de la dépense de protection des sols et des eaux.
La part des fonds européens progresse depuis les années 2000, en lien avec les différents programmes et mesures agroenvironnementales. À l’inverse, le poids de l’État tend à diminuer, en raison des dépenses engagées ponctuellement pour le déclenchement du plan Polmar lors des naufrages des pétroliers Érika (en 1999) et Prestige (en 2002).
Évolution de la répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2021
En %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection et dépollution des sols et des eaux » (CEPA 4). D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection de la biodiversité, peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur les sols et les masses d’eau. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Dans ce cadre comptable, les dépenses enregistrées dans chacun des domaines environnementaux sont exclusives les unes des autres.
La dépense totale de protection et de dépollution des sols et des eaux comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de l’Union des professionnels de la dépollution des sites, du service de la statistique et de la prospective (ministère en charge de l’agriculture) et de l’Insee.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2021
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2021
- La dépense de gestion des eaux usées en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2021
Données
Données relatives à la dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021.
