La dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux mesure l’effort financier consenti par les agents économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) sur le territoire national pour préserver et protéger les sols et les eaux souterraines et de surface, y compris les eaux marines, contre toutes formes de dégradations.
2,3 Md€ pour la protection des sols et des eaux
En 2022, 2,3 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux sur le territoire national, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).
La protection et la dépollution des sols et des eaux représente 4 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€). À titre de comparaison, la gestion des déchets (34 %) et le traitement des eaux usées (22 %) dominent largement les dépenses environnementales.
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note 1 : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Note 2 : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, suite à une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
2 Md€ investis, soit 85 % du total
L’investissement représente la majeure partie des dépenses, atteignant 2 Md€ en 2022 (85 % du total), contre 0,3 Md€ pour les dépenses dites « courantes » (15 %).
Les investissements concernent, par exemple, les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués, les achats d’équipements dans le cadre du plan Polmar et les dépenses dans le secteur industriel en faveur de la protection des sols et des eaux.
Les dépenses courantes regroupent, par exemple, les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à protéger les sols et les eaux et une partie des aides en faveur de la conversion et du maintien de l’agriculture biologique. La consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.
Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note 1 : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Note 2 : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, à la suite d’une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
La prévention, premier poste de dépenses
En 2022, la prévention de la pollution des sols et des eaux représente le principal poste de dépenses, avec 1,4 Md€ alloué (63 % du total). Ces dépenses visent à réduire les infiltrations polluantes provenant de l’agriculture, de l’industrie et des transports (construction de fosses à lisier, installation de bassins de rétention, imperméabilisation des sols des installations industrielles, etc.).
Une autre part importante des dépenses, 0,7 Md€ en 2022 (28 %), est consacrée à la réhabilitation des sites et sols pollués. Ces interventions visent notamment à restaurer les milieux dégradés par des activités industrielles ou des accidents environnementaux. Elles incluent notamment la décontamination des sols sur d’anciens sites industriels ou le nettoyage des déversements d’hydrocarbures sur terre et en mer.
Les activités de surveillance des sols et des milieux aquatiques, ainsi que la lutte contre l’érosion des sols, représentent une part plus restreinte des financements, avec respectivement 89 millions d’euros (M€) (4 %) et 76 M€ (3 %) des dépenses en 2022. Ces actions incluent, par exemple, les inventaires des sites et sols pollués et des anciennes activités industrielles (InfoSols), les pratiques agricoles sans labour pour limiter l’érosion ou la restauration des terrains de montagne afin de stabiliser les sols. Enfin, les initiatives de protection des sols et des eaux par les associations environnementales restent marginales, représentant moins de 50 M€ (2 %) des dépenses totales.
Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par domaine en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note 1 : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Note 2 : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, suite à une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires. Cette révision a notamment entraîné une diminution du montant des dépenses de la composante « Dépollution des sites et sols pollués ».
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Un financement essentiellement privé
En 2022, les entreprises concentrent plus de la moitié du financement des dépenses de protection des sols et des eaux, avec 1,4 Md€ (60 % du total). Elles devancent les administrations publiques qui contribuent à hauteur de 0,5 Md€ (23 %), et l’Union européenne qui mobilise 0,4 Md€ (17 %). Les ménages représentent une part minime des dépenses (inférieure à 1 %).
Le poids des entreprises dans ce financement s’explique par leur implication importante dans les mesures préventives visant à limiter la pollution des eaux et des sols, ainsi que dans les projets de réhabilitation des sites et sols pollués.
Les administrations publiques participent essentiellement au financement du secteur de la dépollution et aux activités de mesures et de surveillance de l’état des milieux. Elles subventionnent également des initiatives de protection, comme certaines mesures agro-environnementales à destination des exploitants agricoles, telles que les aides en faveur de la conversion et du maintien de l'agriculture biologique.
Le reste du financement est mobilisé par les fonds européens. L’Union européenne finance principalement des programmes d’accompagnement des exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ou le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Cela permet de financer des équipements permettant de lutter contre l’érosion ou de réduire les infiltrations d’effluents d’élevage, et de proposer des aides pour accompagner les agriculteurs à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires.
Enfin, bien que leur contribution reste modeste, les ménages participent au financement de la protection et de la dépollution des sols et des eaux en versant des cotisations ou en effectuant des dons aux associations œuvrant dans ce domaine.
Répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, à la suite d’une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires. Cette révision a notamment entraîné une diminution du financement des entreprises.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Une reprise fragile après la crise sanitaire
Après un repli en 2020 (- 7,1 %), les dépenses de protection des sols et des eaux poursuivent leur reprise. En 2022, elles progressent de 3,9 % en euros courants, après une hausse de 2,7 % en 2021. Cette dynamique est notamment soutenue par une augmentation des dépenses de prévention (+ 8,2 %), particulièrement dans les secteurs agricoles et industriels.
Cependant, cette croissance apparente s’explique en grande partie par l’inflation. Une fois celle-ci déduite, les dépenses montrent une quasi-stabilité sur la période 2020-2022, avec des augmentations limitées à moins de 2 % en 2021 et à moins de 1 % en 2022 (0,7 %).
L’année 2020 a marqué une rupture après la croissance soutenue observée entre 2016 et 2019, avec une moyenne annuelle de + 16,6 % en euros courants. Cette augmentation avait été favorisée par une hausse significative de l’investissement (+ 18,4 % en moyenne annuelle sur la période), soutenu par des financements accrus pour la prévention des infiltrations polluantes d’origine agricole. Malgré la reprise amorcée en 2021 et 2022, les effets de la crise sanitaire continuent de se faire sentir. Les montants alloués en 2022 restent inférieurs à ceux de 2019, témoignant d’une reprise encore inachevée, où l’impact de l’inflation limite les marges d’action.
Évolution des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2022
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros courants (M€ courants)
Note 1 : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Note 2 : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, à la suite d’une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Une évolution du financement portée par les entreprises
Depuis les années 2000, le financement de la protection des sols et des eaux a évolué différemment entre les acteurs. Les entreprises sont devenues le principal contributeur, leur part passant de 42 % en 2000 à 60 % en 2022. Cette progression reflète leur rôle croissant dans le financement des mesures préventives et curatives, notamment dans l’agriculture et l’industrie, pour réduire les pollutions et réhabiliter les sols dégradés.
De leur côté, les collectivités locales et les agences de l’eau ont maintenu une contribution stable, passant de 12 % en 2000 à 13 % en 2022. La part des fonds européens progresse depuis les années 2000, en lien avec les différents programmes et mesures agroenvironnementales. En revanche, la contribution de l’État tend à diminuer, passant de 39 % en 2000 à seulement 9 % en 2022, en raison des dépenses engagées ponctuellement pour le déclenchement du plan Polmar lors des naufrages des pétroliers Érika (en 1999) et Prestige (en 2002).
Évolution de la répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2022
En %
Note : les dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux ont été révisées à la baisse sur la période 2000-2021, suite à une recommandation d’Eurostat sur le calcul de certaines consommations intermédiaires. Cette révision a notamment entraîné une diminution du financement des entreprises.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « protection et dépollution des sols et des eaux » (CEPA 4). D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection de la biodiversité, peuvent aussi avoir des effets bénéfiques sur les sols et les masses d’eau. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Dans ce cadre comptable, les dépenses enregistrées dans chacun des domaines environnementaux sont exclusives les unes des autres.
S’agissant de la dépollution des sols, les aides de l'Ademe destinées à la maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués en l'absence de responsables identifiés sont prises en compte au titre des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux. En revanche, les crédits du fonds friches sont exclus, car leur finalité première est la reconversion des friches en foncier (logement, activités économiques, etc.), la dépollution des sols n’étant qu’un objectif secondaire.
La dépense totale de protection et de dépollution des sols et des eaux comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de l’Union des professionnels de la dépollution des sites, du service de la statistique et de la prospective (ministère en charge de l’agriculture) et de l’Insee.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de gestion des déchets en 2022
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de lutte contre le bruit en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2022
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2022
Données
Données relatives à la dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
