Derniers résultats

La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023

Environnement
Publié le 12/06/2026
En 2023, 2,3 milliards d’euros ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux en France. La dépense recule de 1,8 % en euros courants par rapport à 2022 et de 6,5 % en euros constants, en lien avec le ralentissement des investissements. La prévention des infiltrations polluantes reste le premier poste de dépenses (1,4 milliard d’euros, soit 61 % du total). Le financement est majoritairement assuré par les entreprises (60 % de l’effort global).

La dépense intérieure de protection et de dépollution des sols ainsi que des eaux de surface et souterraines fait partie des dépenses de protection de l’environnement comptabilisées dans les comptes économiques de l’environnement. Elle mesure l’effort financier consenti par l’ensemble des acteurs économiques (État, collectivités locales, entreprises et ménages) pour prévenir, réduire et réparer les dégradations affectant les sols et les masses d’eau, y compris les eaux marines, sur le territoire français.

2,3 Md€ pour la protection des sols et des eaux

En 2023, 2,3 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la protection et à la dépollution des sols et des eaux, soit 0,1 % du produit intérieur brut (PIB).

Ces dépenses représentent 3 % de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement en France (66,8 Md€). À titre de comparaison, la gestion des déchets (33 %) et le traitement des eaux usées (25 %) concentrent, à eux deux, plus de la moitié de la dépense totale.

 

Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2023
En milliards d’euros (Md€) et en %

© SDES

* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors rénovation énergétique des bâtiments et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025

2 Md€ investis et une dépense totale en recul en 2023

En 2023, les dépenses d’investissement représentent la majeure partie des dépenses, avec 2 Md€ (soit 87 % du total), contre 0,3 Md€ pour les dépenses dites « courantes » (13 %).

Les investissements concernent, par exemple, les opérations de réhabilitation des sites et sols pollués, les achats d’équipements dans le cadre du plan Polmar (dispositif de lutte contre les pollutions marines accidentelles), ainsi que les dépenses dans le secteur industriel en faveur de la protection des sols et des eaux.

Les dépenses courantes regroupent, par exemple, les dépenses de fonctionnement et d’entretien des équipements visant à protéger les sols et les eaux, ainsi qu’une partie des aides en faveur de la conversion et du maintien de l’agriculture biologique. La consommation de capital fixe, qui correspond à la dépréciation du stock d’actifs (usure, obsolescence, dommages), est incluse dans ces dépenses.

En 2023, les dépenses de protection des sols et des eaux reculent de 1,8 % en euros courants et de 6,5 % en euros constants par rapport à 2022, après deux années de reprise post-crise sanitaire. L’inflation réduit les capacités d’action, en particulier pour les actions de prévention contre les pollutions, qui reculent de 2,8 % en euros courants.

La prévention, premier poste de dépenses

En 2023, la prévention de la pollution des sols et des eaux constitue le principal poste de dépenses, avec 1,4 Md€ (61 % du total). Ces dépenses visent à limiter les infiltrations polluantes d’origine agricole, industrielle ou liées aux transports (fosses à lisier, bassins de rétention, imperméabilisation des sols industriels, etc.).

La réhabilitation des sites et sols pollués représente 0,7 Md€ en 2023 (30 %), et vise à restaurer les milieux dégradés par des activités industrielles ou des accidents environnementaux. Elle inclut notamment la décontamination des sols sur d’anciens sites industriels ou le nettoyage de déversements d’hydrocarbures sur terre et en mer.

Les activités de surveillance des sols et des eaux représentent 81 millions d’euros (M€), soit 4 % du total, et la lutte contre l’érosion des sols, 77 M€ (3 %). Ces actions incluent, par exemple, les inventaires des sites et sols pollués et des anciennes activités industrielles (InfoSols), les pratiques agricoles sans labour pour limiter l’érosion, ou la restauration des terrains de montagne afin de stabiliser les sols. Les actions portées par les associations restent marginales, représentant moins de 46 M€ (2 %).


Répartition des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux par domaine en 2023
En millions d'euros (M€) et en %

© SDES

Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis. 
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025

Un financement essentiellement privé

En 2023, les entreprises financent plus de la moitié des dépenses de protection et dépollution des sols et des eaux, avec 1,4 Md€ (60 % du total). Elles devancent les administrations publiques, qui contribuent à hauteur de 0,5 Md€ (23 %), et l’Union européenne qui mobilise 0,4 Md€ (17 %). La part des ménages reste minime, inférieure à 1 %.

Les entreprises concentrent leurs efforts sur les mesures préventives destinées à limiter la pollution des eaux et des sols, ainsi que sur les projets de réhabilitation des sites et sols pollués.

Les administrations publiques participent principalement au financement de la dépollution et des activités de suivi et de surveillance de l’état des milieux. Elles subventionnent également des initiatives de protection, comme certaines mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) destinées aux exploitants agricoles, notamment les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.

Le reste du financement est issu de fonds européens. L’Union européenne soutient principalement des programmes accompagnant les exploitations agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement, comme les MAEC ou le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Ces financements permettent de lutter contre l’érosion des sols, de réduire les infiltrations d’effluents d’élevage et de proposer des aides pour accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Enfin, les ménages contribuent modestement à la protection et à la dépollution des sols et des eaux, principalement par le versement de cotisations ou de dons aux associations spécialisées.


Répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023
En millions d'euros (M€) et en %

© SDES

Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025

Un effort financier inférieur à celui de 2019

Sur le long terme, la trajectoire reste contrastée : entre 2016 et 2019, les dépenses progressaient sous l’effet de l’investissement, notamment dans la prévention des pollutions agricoles. La crise sanitaire de 2020 a interrompu cette dynamique en réduisant le nombre de projets engagés, et les aides agricoles ont été réorganisées avec le changement de PAC. Malgré une reprise partielle, le niveau des dépenses en 2023 reste inférieur à celui de 2019.

 

Évolution des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2023
En indice base 100 en 2000 et en M€courants

© SDES

Note : l’évolution des dépenses en euros constants est calculée à partir des dépenses en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en euros constants s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (euros constants - hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2024

Une augmentation du financement portée par les entreprises

Depuis le début des années 2000, les entreprises sont devenues le principal contributeur, leur part passant de 43 % en 2000 à 60 % en 2023. Cette évolution reflète leur rôle croissant dans le financement des mesures préventives et curatives, notamment dans l’agriculture et l’industrie, pour prévenir et réduire les pollutions et réhabiliter les sols dégradés.

De leur côté, les collectivités locales et les agences de l’eau ont maintenu une contribution stable, passant de 12 % en 2000 à 15 % en 2023. La part des fonds européens progresse depuis les années 2000, en lien avec les différents programmes et mesures agroenvironnementales. En revanche, la contribution de l’État tend à diminuer, passant de 17 % en 2001 à seulement 8 % en 2023, après une part de 38 % en 2000 en raison des dépenses engagées ponctuellement pour le déclenchement du plan Polmar lors du naufrage du pétrolier Érika (en 1999).


Évolution de la répartition du financement des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux entre 2000 et 2023
En %

© SDES

Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025

Auteur : Élodie RICAUD, SDES

Méthodologie

La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux constitue l’une des composantes de la dépense de protection de l’environnement. Calculée conformément au Système de comptabilité économique de l’environnement (SEEA pour System of Environmental-Economic Accounting), elle fait l’objet d’une transmission annuelle en décembre n+2 à l’Office statistique européen (Eurostat), en application du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, modifié par le règlement (UE) n° 538/2014.

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique internationale des activités et des dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles (CEP pour Classification of Environmental Purposes), sous le libellé « protection des sols, des eaux de surface et des eaux souterraines » (CEP-0501).

D’autres dépenses de protection de l’environnement, notamment celles consacrées à l’assainissement des eaux usées ou à la protection de la biodiversité, peuvent également avoir des effets bénéfiques sur les sols et les masses d’eau. Cependant, celles-ci ne sont pas comptabilisées comme telles dans les résultats présentés ici. Elles sont enregistrées dans les comptes correspondant à leur domaine environnemental respectif : CEP-0301 « Eaux usées », CEP-0401 « Déchets », CEP-0502 « Protection de la biodiversité et des paysages », CEP-08 « Actions transversales de protection de l’environnement ». Dans ce cadre comptable, les dépenses sont affectées de manière exclusive à un seul domaine environnemental, afin d’éviter tout double compte.

S’agissant de la dépollution des sols, les aides de l'Ademe destinées à la maîtrise d'ouvrage des travaux de mise en sécurité des sites pollués en l'absence de responsables identifiés sont prises en compte au titre des dépenses de protection et de dépollution des sols et des eaux. En revanche, les crédits du fonds friches sont exclus, car leur finalité première est la reconversion des friches en foncier (logement, activités économiques, etc.), la dépollution des sols n’étant qu’un objectif secondaire.

La dépense totale de protection et de dépollution des sols et des eaux comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).

Sources

De nombreuses sources sont mobilisées pour évaluer cette dépense, en particulier les données de l’Union des professionnels de la dépollution des sites, du service de la statistique et de la prospective (ministère chargé de l’Agriculture) et de l’Insee.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation sauf indication contraire.

Données

Données relatives à la dépense intérieure de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023

Aller plus loin