La dépense intérieure de recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement correspond aux moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour les travaux de recherche réalisés dans ce domaine en France. Les dépenses de R&D comptabilisées comprennent uniquement les travaux spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement.
4,2 Md€ pour la R&D
En 2021,g>4,2 milliards d’euros(Md€) ont été consacrés à la R&D pour la protection de l’environnement sur le territoire national, soit 7 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60,0 Md€) et 0,2 % du PIB. La dépense nationale de R&D environnement représente 8,1 % de la dépense totale de R&D en France.
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Des dépenses considérées à 95 % comme des investissements
Pour l’année 2021, la part des investissements dans la dépense totale est de 95 %. Les dépenses courantes (5 %) représentent la consommation de capital fixe (CCF), c’est-à-dire le fait que les effets novateurs et les avantages économiques futurs tirés de la R&D se dégradent au fil du temps.
Répartition de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement par nature en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Note : conformément au système européen des comptes nationaux, la R&D est désormais considérée comme un investissement et non comme une consommation intermédiaire.
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Un financement porté pour près des ⅔ par les entreprises
En 2021, les entreprises ont mobilisé 2,7 Md€, soit 64 % de la dépense totale. 35 % de cette dépense correspond à la production de R&D pour compte propre par les entreprises spécialisées en R&D. L’achat de services de R&D par des entreprises d’autres secteurs recouvre le reste de la dépense, soit 65 %.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 31 % des dépenses, soit un montant de 1,3 Md€ consacré notamment à l’achat de services de R&D par les administrations publiques. Les mesures d’incitations fiscales telles que le crédit d’impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement public de la R&D des entreprises.
Enfin, une partie de la R&D « environnement » est sous-traitée à des organismes étrangers. Elle est estimée à 214 M€, soit 5 % de la dépense.
Seule la R&D relative à la gestion des déchets radioactifs peut être isolée. Celle-ci s’élève à 292 millions d’euros, soit 7 % de la dépense globale. Elle concerne aussi bien les dépenses de R&D des administrations publiques (CEA et CNRS) que celles des entreprises (EDF, Andra, Orano).
Répartition du financement de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Une dépense en hausse de 23 % par rapport à 2020
Entre 2000 et 2021, la dépense de R&D pour la protection de l’environnement a été multipliée par 1,4 en euros courants (1,1 en euros constants), passant de 3,0 Md€ en 2000 à 4,2 Md€ en 2021 (en partant de 2001, on observe un doublement de la dépense). Elle progresse à un taux annuel moyen de 1,7 % en euros courants (+ 0,3 % hors inflation) sur cette période, un rythme supérieur à celui de l’inflation (+ 1,4 %/an).
Néanmoins, la croissance n’est pas régulière. Après une forte baisse de 27,3 % entre 2000 et 2001, la dépense croît faiblement de 2001 à 2007, avec une hausse annuelle moyenne de 2 %. Cette croissance s’est ensuite accélérée entre 2007 et 2013, atteignant un taux moyen de 9 % par an. De 2013 à 2020, la dépense a de nouveau diminué, à un rythme moyen de - 2,5 % par an. L’année 2021 a marqué une forte reprise, avec une hausse de 22,8 % par rapport à 2020, après un ralentissement des investissements en 2020, année marquée par la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Les entreprises, principaux financeurs depuis 2006
Alors que dans la première moitié de la décennie 2000, la dépense de R&D pour la protection de l’environnement était assurée pour les deux tiers par les administrations publiques, les entreprises sont les principaux financeurs depuis 2006, avec une part fluctuante entre 51 et 60 % jusqu’en 2020. En 2021, la part des entreprises s’accroît pour atteindre 64 %.
La part des administrations publiques dans le financement s’établit à 38 % en moyenne sur la même période.
La part du financement par les fonds européens tend à progresser depuis 2001 sans jamais dépasser 6 % de la dépense de R&D.
Évolution de la répartition du financement de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2021
En %
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Auteur : Jean-Michel GUILHEN, SDES
Méthodologie
La dépense intérieure de recherche et développement pour la protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (amendé par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « recherche et développement », implicitement pour la protection de l’environnement (CEPA 8).
Les dépenses de R&D couvrent, entre autres, la protection de l'air ambiant et du climat, l’assainissement des eaux usées, la gestion des déchets, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et des vibrations, la protection de la biodiversité et la protection contre les rayonnements. En sont exclues les activités qui ont trait à la gestion des ressources naturelles. Cela inclut la R&D en elle-même ainsi que les produits permettant l’activité de R&D.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
La dépense de R&D relative à la protection de l’environnement en France est estimée à partir des enquêtes menées chaque année par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche auprès des entreprises, des organismes publics de recherche, des établissements d’enseignement supérieur, des associations, etc. Ces enquêtes permettent de mesurer les moyens que ces différents acteurs consacrent à la R&D selon différents domaines, dont l’environnement, et la manière dont ils financent ces recherches.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2021
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2021
- La dépense de gestion des eaux usées en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
Données
Données relatives à la dépense intérieure de recherche et développement en 2021
