La dépense intérieure de recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement correspond aux moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour les travaux de recherche réalisés dans ce domaine en France. Les dépenses de R&D comptabilisées comprennent uniquement les travaux spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement.
5 Md€ pour la R&D
En 2022, 5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la R&D pour la protection de l’environnement sur le territoire national, soit 7,9 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€) et 0,2 % du produit intérieur brut (PIB). La dépense nationale de R&D environnementale représente environ 8 % de la dépense totale de R&D en France.
Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2022
En Md€ et en %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors maîtrise de l’énergie et production d’énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Des dépenses considérées à 95 % comme des investissements
Pour l’année 2022, la part des investissements dans la dépense totale est de 95 %. Les dépenses courantes (5 %) représentent la consommation de capital fixe (CCF), c’est-à-dire le fait que les effets novateurs et les avantages économiques futurs tirés de la R&D se dégradent au fil du temps.
Répartition de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Note : depuis 2021, conformément au système européen des comptes nationaux, la R&D est considérée comme un investissement et plus comme une consommation intermédiaire.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Un financement porté pour près des 2/3 par les entreprises
En 2022, les entreprises ont mobilisé 3,2 Md€, soit 64 % de la dépense totale. Les entreprises spécialisées financent cette dépense à hauteur de 18 %. Les entreprises des autres secteurs financent les 82 % restants soit en produisant leur propre R&D, soit en l’achetant aux entreprises spécialisées.
Les moyens mobilisés par l’État représentent 32 % des dépenses, soit un montant de 1,6 Md€ consacré notamment à l’achat de services de R&D par les administrations publiques. Les mesures d’incitations fiscales telles que le crédit d’impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement public de la R&D des entreprises.
Enfin, une partie de la R&D « environnement » est sous-traitée à des organismes étrangers. Elle est estimée à 211 millions d’euros (M€), soit 4 % de la dépense.
Seule la R&D relative à la gestion des déchets radioactifs peut être isolée. Celle-ci s’élève à 296 M€, soit 6 % de la dépense globale. Elle concerne aussi bien les dépenses de R&D des administrations publiques (CEA et CNRS) que celles des entreprises (EDF, Andra, Orano, etc.).
Répartition du financement de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement en 2022
En M€ et en %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Une dépense en hausse de 23 % par rapport à 2020
Entre 2000 et 2022, la dépense de R&D pour la protection de l’environnement a été multipliée par 1,7 en euros courants (1,2 en volume), passant de 3,0 Md€ en 2000 à 5,0 Md€ en 2022. Elle progresse à un taux annuel moyen de 2 % en euros courants sur cette période, un rythme supérieur à celui de l’inflation (+ 1,5 % par an).
Néanmoins, la croissance n’est pas régulière. Après une forte baisse de 27,3 % entre 2000 et 2001, la dépense croît faiblement de 2001 à 2007, avec une hausse annuelle moyenne de 2,1 %. Cette croissance s’est ensuite accélérée entre 2007 et 2013, atteignant un taux moyen de 9,1 % par an. De 2013 à 2020, la dépense a de nouveau diminué, à un rythme moyen de - 2,5 % par an. Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une forte reprise, avec une hausse de 22,7 % puis 18,5 % par rapport à 2020 et 2021. En réalité, la reprise semble s’être amorcée entre 2018 et 2019, mais les investissements en R&D environnementale ont reculé en 2020, année marquée par la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2022
En indice base 100 en 2000 et en M€ courants
Note 1 : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Note 2 : un changement dans le mode de réponse de certains répondants à l’enquête du ministère de l’Enseignement supérieur sur la R&D en 2021 et 2022 pourrait être à l’origine d’une surévaluation de la dépense sur ces deux années. Ce point reste à expertiser.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Les entreprises, principaux agents financeurs depuis 2006
Alors que dans la première moitié de la décennie 2000, la dépense de R&D pour la protection de l’environnement était assurée pour les deux tiers par les administrations publiques, les entreprises sont les principaux agents financeurs depuis 2006, avec une part fluctuant entre 51 et 60 % jusqu’en 2020. Sur les deux dernières années (2021 et 2022), la part des entreprises s’accroît pour atteindre 64 %.
La part des administrations publiques dans le financement s’établit à 37 % en moyenne de 2006 à 2020 puis redescend aux alentours de 32 % les deux dernières années.
La part du financement par les fonds européens a augmenté entre 2001 et 2008 passant de 2,5 % à 5,6 %. Depuis, cette part est globalement à la baisse et subit une diminution annuelle moyenne de 5 % pour atteindre 4,2 % en 2022.
Évolution de la répartition du financement de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2022
En %
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Auteur : Fabrice GARNES, SDES
Méthodologie
La dépense intérieure de recherche et développement pour la protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (amendé par le règlement (UE) n° 538/2014).
Conformément au système européen des comptes nationaux, la R&D est désormais considérée comme un investissement et non comme une consommation intermédiaire.
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « recherche et développement », implicitement pour la protection de l’environnement (CEPA 8).
Les dépenses de R&D couvrent, entre autres, la protection de l'air ambiant et du climat, l’assainissement des eaux usées, la gestion des déchets, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et des vibrations, la protection de la biodiversité et la protection contre les rayonnements. En sont exclues les activités qui ont trait à la gestion des ressources naturelles. Cela inclut la R&D en elle-même, ainsi que les produits permettant l’activité de R&D.
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
La dépense de R&D relative à la protection de l’environnement en France est estimée à partir des enquêtes menées chaque année par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche auprès des entreprises, des organismes publics de recherche, des établissements d’enseignement supérieur, des associations, etc. Ces enquêtes permettent de mesurer les moyens que ces acteurs consacrent à la R&D selon différents domaines, dont l’environnement, et la manière dont ils financent ces recherches.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
- La dépense de gestion des déchets en 2022
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de lutte contre le bruit en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
- La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2022
Données
Données associées à la dépense intérieure de recherche et développement (R&D) sous forme de tableaux et graphiques.
