La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2019

En 2019, 4,2 milliards d’euros ont été consacrés à la recherche et au développement pour la protection de l’environnement en France, une dépense en hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Les entreprises contribuent pour 58 % au financement de cette dépense et les administrations publiques pour 34 %. Le reste du financement, 8 %, provient de ressources étrangères (entreprises, organismes internationaux et nationaux étrangers, fonds de l’Union européenne).

La dépense intérieure de recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement correspond aux moyens mobilisés par les entreprises et les administrations publiques françaises pour les travaux de recherche réalisés dans ce domaine en France.

Les dépenses de R&D comptabilisées comprennent uniquement les travaux spécifiquement orientés vers la protection de l’environnement.

4,2 milliards d'euros alloués en R&D pour la protection de l’environnement

En 2019, 4,2 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à la R&D pour la protection de l’environnement sur le territoire national, soit 8 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,2 % du PIB (2 484 Md€). La dépense nationale de R&D environnement représente 6,57 % de la dépense totale de R&D en France.

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

Note : *hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage
Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

¼ d'investissements et ¾ de dépenses courantes

La dépense de recherche et développement se compose à 77 % de dépenses nécessaires à la gestion courante des services : rémunération du personnel, charges de gestion courante, prestations de services, subventions aux organismes publics et privés, etc.

Les dépenses d’investissement représentent 23 % de la dépense totale, et correspondent principalement à des achats d’équipements nécessaires à la réalisation des travaux internes à la R&D ainsi qu’aux opérations immobilières réalisées dans l’année.

Répartition de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement par nature en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Un financement essentiellement porté par les entreprises

En 2019, les entreprises ont mobilisé 2,4 Md€, soit 58 % de la dépense totale. Plus du quart de cette dépense est liée à des investissements, soit logistiques (construction de bâtiments, achat de machines et de matériel de transport), soit immatériels (logiciels et brevets). 1,8 Md€ couvre la rémunération des chercheurs et l’achat de services de R&D par les entreprises.

Les moyens mobilisés par l’État représentent 34 % des dépenses, soit un montant de 1,4 Md€ consacré notamment à l’achat de services de R&D par les administrations publiques. Les mesures d’incitations fiscales telles que le crédit d’impôt recherche ou le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement public de la R&D des entreprises.

Enfin, une partie de la R&D « environnement » est sous-traitée à des organismes étrangers. Elles sont estimées à 350 Md€, soit 8 % de la dépense.

Seule la R&D relative à la gestion des déchets radioactifs peut être isolée. Celle-ci s’élève à 422 millions d’euros, soit 10 % de la dépense globale. Elle concerne aussi bien les dépenses de R&D des administrations publiques (CEA et CNRS) que celles des entreprises (EDF, Andra, Orano).

Répartition du financement de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement en 2019
En millions d'euros (M€) et en %

Champ : France
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Une progression irrégulière de la dépense

Entre 2000 et 2019, la dépense de R&D pour la protection de l’environnement a été multipliée par 1,3, passant de 3,2 Md€ en 2000 à 4,2 Md€ en 2019. Elle progresse à un taux annuel moyen de 1,4 % en euros courants sur cette période, un rythme égal à celui de l’inflation (+ 1,4 % annuel).

Néanmoins, la croissance n’est pas régulière. De 2001 à 2007, la dépense croît faiblement, de 2 % en moyenne annuelle. Après une hausse soutenue de la dépense entre 2007 et 2013 (+ 9 % en moyenne annuelle), celle-ci baisse de 2013 à 2018 (- 3 % en moyenne annuelle) avant de repartir à la hausse en 2019 (+ 7 % par rapport à 2018).

Évolution des dépenses de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants
Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Les entreprises, principaux financeurs depuis 2006

Alors que dans la première moitié de la décennie 2000, la dépense de la dépense de R&D pour la protection de l’environnement était assurée pour les deux tiers par les administrations publiques, les entreprises sont les principaux financeurs depuis 2006, avec une part fluctuant autour de 60 %. La part des administrations publiques (APU) dans le financement s’établit à 34 % en moyenne sur la même période.

Le financement par les fonds européens suit une légère courbe de progression depuis 2001 sans jamais dépasser 9 % de la dépense de R&D.

Évolution de la répartition du financement de R&D pour la protection de l’environnement entre 2000 et 2019
En %

Champ : France
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Auteur : Jean-Michel Guilhen, SDES

Méthodologie

La dépense intérieure de recherche et développement pour la protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (amendé par le règlement (UE) n° 538/2014).

Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « recherche et développement », implicitement pour la protection de l’environnement (CEPA 8).

Les dépenses de R&D couvrent, entre autres, la protection de l'air ambiant et du climat, l’assainissement des eaux usées, la gestion des déchets, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et des vibrations, la protection de la biodiversité et la protection contre les rayonnements. En sont exclues les activités qui ont trait à la gestion des ressources naturelles. Cela inclut la R&D en elle-même ainsi que les produits permettant l’activité de R&D.

Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.

Le calcul de la dépense de protection de la biodiversité est réalisé par le Service des données et études statistiques (SDES).

La dépense de R&D relative à la protection de l’environnement en France est estimée à partir des enquêtes menées chaque année par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche auprès des entreprises, des organismes publics de recherche, des établissements d’enseignement supérieur, des associations, etc. Ces enquêtes permettent de mesurer les moyens que ces différents acteurs consacrent à la R&D selon différents domaines, dont l’environnement, et la manière dont ils financent ces recherches.

La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.