La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement en 2019

Environnement
Publié le 30/11/2022
En 2019, 4,5 milliards d’euros ont été alloués à des actions transversales de protection de l’environnement, une dépense en hausse de 6,7 % en euros courants par rapport à l’année précédente. Cette dépense se répartit principalement entre des actions transversales portées par les collectivités locales et par les missions ministérielles concourant à la politique publique de protection de l’environnement. Les collectivités locales financent plus de la moitié des dépenses, devant l’État et les agences de l’eau.

La dépense intérieure pour les actions transversales de protection de l’environnement recouvre les dépenses d’administration générale qui ne peuvent être rattachées à un domaine environnemental spécifique ou qui concernent plusieurs domaines de manière indivisible (cas par exemple des charges de personnel d’établissements publics intervenant sur plusieurs milieux naturels). Elle comprend les actions entreprises par les administrations publiques – tant locales que centrales – pour administrer, réglementer et aider à la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement.

4,5 Md€ pour des actions transversales de protection de l’environnement

En 2019, 4,5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à des actions transversales de protection de l’environnement sur le territoire national, soit 8 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (54 Md€) et 0,2 % du PIB (2 437 Md€).

 

Répartition de la dépense de protection de l'environnement par domaine en 2019
En milliards d'euros (Md€) et en %

Champ : France. - © Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Note : * hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.

Des dépenses courantes à 86 %

La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est principalement constituée de dépenses courantes (86 %) et en premier lieu de charges de personnel.

Les dépenses d’investissement représentent seulement 14 % du montant total (les sources de données mobilisées empêchent d’identifier la nature des investissements).

 

Répartition de la dépense transversale de protection de l'environnement par nature en 2019
En milliards d'euros (M€) et en %

Champ : France. - © Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Les collectivités locales au premier plan

Les actions transversales de protection de l’environnement des collectivités locales concentrent plus de la moitié des dépenses, avec 2,6 Md€ (58 %) alloués essentiellement par les communes et leurs groupements en 2019.

Les dépenses engagées par les ministères pour le pilotage de programmes comportant des actions transversales de protection de l’environnement représentent le deuxième poste de dépenses (31 %).

Les dépenses des établissements publics centraux dont l’activité relève de la protection de l’environnement et des agences de l’eau (fonctionnement) constituent le reste de la dépense.

 

Répartition de la dépense transversale de protection de l’environnement par composante en 2019
En milliards d'euros (M€) et en %

Champ : France. - © Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Note : * comprend l’Ademe, l’Ineris, l’Anses.

Une dépense stable depuis 2010

Entre 2000 et 2019, la dépense associée aux activités transversales de protection de l’environnement a presque triplé (en euros courants), passant de 1,6 Md€ en 2000 à 4,5 Md€ en 2019. L’évolution moyenne des dépenses sur cette période est de 5,6 % par an, et de 4,2 % par an hors inflation.

Après une période de forte augmentation entre 2000 et 2010 (+ 10,9 % en moyenne par an), la dépense est stable depuis 2010 (+ 0,1 % en moyenne par an).

 

Évolution des dépenses transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2019
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)

Champ : France. - © Sources: SDES, compte satellite de l'environnement, 2021 ; Insee, comptes nationaux, 2021

Note : échelle de gauche en indice base 100 en 2000 ; échelle de droite en millions d'euros courants. 

Le financement des collectivités locales augmente depuis les années 2000

Le poids des collectivités locales dans le financement des activités transversales de protection de l’environnement a progressivement augmenté depuis 2000. À partir de 2012, celles-ci contribuent pour moitié au financement de la dépense. L’acquisition de nouvelles compétences en matière d’environnement par les collectivités locales, et notamment les communes et leurs regroupements, a favorisé cette évolution. À l’inverse, la part des administrations publiques centrales (ministères et établissements publics nationaux) s’est réduite.

 

Évolution de la répartition du financement des actions transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2019
En %

Champ : France. - © Source: SDES, compte satellite de l'environnement, 2021

Auteur : Élodie Ricaud, SDES

Méthodologie

La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement(UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).


Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « Autres activités de protection de l’environnement » (CEPA 9).


La dépense comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissement et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).  


Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.


Le calcul de la dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).


Des sources différentes sont compilées pour évaluer la dépense selon le type d'administration publique.


Pour les collectivités locales et leurs groupements, la comptabilité du secteur public local est utilisée (direction générale des finances publiques). Ces données couvrent notamment les dépenses associées à la protection de l'environnement non affectées spécifiquement à un domaine environnemental (air, biodiversité, déchets, etc.). Il s'agit en particulier des dépenses transversales aux différents domaines environnementaux (service commun, sensibilisation, etc.). Par conséquent, ces données empêchent d'identifier la nature des opérations menées, notamment pour les investissements.


Les dépenses liées aux actions environnementales des différents programmes des missions ministérielles sont évaluées à partir des projets de lois de finances de l'État. Dans certains cas, ces actions sont associées à des programmes et à des missions dont la vocation principale est, a priori, relativement éloignée des préoccupations environnementales. À titre d'exemple, le programme « 178-préparation et emploi des forces » de la mission défense (pilotée par le ministère éponyme) comporte des actions finançant des opérations d'assainissement et d'épuration des eaux, de nettoyage de sites pollués, de protection des zones humides, ou encore de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des bases de défense. Ces programmes et missions complètent ainsi ceux qui ont un lien évident avec la protection de l'environnement, comme par exemple le programme « 113-paysage, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ».


Les données utilisées pour comptabiliser les dépenses des agences de l'eau proviennent du jaune budgétaire annexé aux projets de loi de finances des agences de l'eau, et correspondent au budget structurel des agences.  


La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.

Données

Données associées à la dépense intérieure relative aux autres activités de protection de l’environnement en 2019