La dépense intérieure pour les actions transversales de protection de l’environnement regroupe les dépenses liées à l’administration générale, incluant la formation et la sensibilisation, qui ne sont pas comprises dans les dépenses affectées aux autres domaines. De plus, elle couvre les dépenses qui ne peuvent être ventilées par domaine en raison de leurs finalités multiples ou de leur nature proprement indivisible (cas par exemple des charges de personnel des établissements publics intervenant sur plusieurs domaines environnementaux).
Sont ainsi principalement prises en compte les dépenses d’administration générale de l’environnement des administrations publiques, tant locales que centrales. Cela inclut notamment les dépenses pour administrer, réglementer et faciliter la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement. Sont aussi intégrées les dépenses des associations de protection de l’environnement qui ne peuvent pas être attribuées à un domaine particulier (absence de précision ou finalités multiples).
5,5 Md€ pour les actions transversales
En 2021, 5,5 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à des actions transversales de protection de l’environnement sur le territoire national, soit 0,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Ces actions représentent un peu moins de 10 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (60 Md€), largement dominées par la gestion des déchets (33 %) et des eaux usées (23 %).
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2021
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : les montants des dépenses de protection de l'environnement ont été révisés à la hausse sur la période 2000-2020, à la suite de plusieurs changements méthodologiques, notamment dans les domaines de la protection de l’air, de la biodiversité et des autres activités
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
0,7 Md€ d'investissements soit 13 % des dépenses totales
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement se compose principalement de dépenses dites « courantes » (87 % des dépenses totales). Ces dépenses recouvrent, par exemple, les charges de personnel des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement, les dépenses d’intervention du ministère chargé de l’environnement, ainsi que les achats de biens et de services des collectivités locales en lien avec la protection de l’environnement, en dehors de leur principales actions dans ce domaine qui sont comptabilisées par ailleurs (gestion des déchets, assainissement des eaux usées, protection de la biodiversité). Cette catégorie englobe également les dépenses des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.
Les dépenses d’investissement ne représentent que 13 % du montant total. Elles comprennent, par exemple, les dépenses engagées par les collectivités locales pour l’achat et l’installation d’équipement ou de bâtiments dédiés à l’environnement.
Répartition des dépenses transversales de protection de l'environnement par nature en 2021
En milliards d'euros (M€) et en %
Note : le montant des dépenses allouées aux actions transversales de protection de l’environnement a été revu à la hausse pour la période 2000-2020, suite à l’intégration des dépenses des associations environnementales non rattachées à un domaine environnemental en particulier.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Les collectivités locales au premier plan
Les actions transversales de protection de l’environnement des collectivités locales concentrent près des deux tiers des dépenses, avec 3,6 Md€ (65 %) alloués essentiellement par les communes et leurs groupements en 2021.
Les dépenses engagées par les ministères pour le pilotage de programmes comportant des actions transversales de protection de l’environnement représentent le deuxième poste de dépenses (17 %).
Le reste des dépenses couvre les actions des associations et des établissements publics dont l’activité relève de la protection de l’environnement, et qui ne sont pas déjà comptabilisées dans d’autres domaines suivis. Les dépenses des établissements publics incluent principalement les dépenses de fonctionnement des agences de l’eau, de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Répartition des dépenses transversales de protection de l’environnement par composante en 2021
En millions d'euros (M€) et en %
(1) Comprend les dépenses de fonctionnement des agences de l'eau, de l’Ademe, de l’Ineris, ainsi que les dépenses « environnementales » de l’Anses).
Notes : ces montants excluent les dépenses déjà comptabilisées dans les autres domaines environnementaux suivis. Le montant des dépenses allouées aux actions transversales de protection de l’environnement a été revu à la hausse pour la période 2000-2020, suite à l’intégration des dépenses des associations environnementales non rattachées à un domaine environnemental en particulier.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Une croissance significative des dépenses
En 2021, les dépenses allouées aux activités transversales de protection de l’environnement ont enregistré une croissance significative, marquant une évolution majeure par rapport aux dix dernières années.
Après une période de forte augmentation entre 2000 et 2010, avec une moyenne annuelle de 10,0 % en euros courants (+ 8,1 % en euros constants – hors inflation), les dépenses sont restées relativement stable entre 2010 et 2020.
L’année 2021 montre une dynamique différente, avec une augmentation des dépenses de 12 % par rapport à 2020 (+ 10 % en euros constants). Cette hausse s’est particulièrement ressentie au niveau des investissements, avec une augmentation de 29 % en euros courants par rapport à 2020, tandis que les dépenses courantes ont progressé plus modérément (+ 10 %).
Cette croissance s’explique principalement par la hausse significative des dépenses engagées par les collectivités locales dans l’environnement. Notamment, le plan France Relance a joué un rôle déterminant en stimulant les dépenses publiques dédiées à la protection de l'environnement.
Évolution des dépenses transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2021
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros (M€)
Note 1 : le montant des dépenses allouées aux actions transversales de protection de l’environnement a été revu à la hausse pour la période 2000-2020, suite à l’intégration des dépenses des associations environnementales non rattachées à un domaine environnemental en particulier.
Note 2 : le montant des dépenses courantes et en capital en prix courants est exprimé en millions d’euros courants (échelle de droite), l’évolution des dépenses en prix courants et en volume est présentée en indice base 100 en 2000 (échelle de gauche). Le déflateur du PIB est utilisé pour mesurer les dépenses en volume.
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023 ; Insee, comptes nationaux, 2023
Le financement des collectivités locales en progression constante
La contribution financière des collectivités locales aux activités transversales de protection de l’environnement augmente de manière constante depuis les années 2000. À partir de 2012, celle-ci représente environ la moitié de la dépense, et en 2021, les deux tiers de l’ensemble des ressources allouées à ces actions. L’acquisition de nouvelles compétences en matière d’environnement par les collectivités locales, et notamment les communes et leurs regroupements, a favorisé cette évolution.
En 2021, le plan France Relance a accentué cette tendance en renforçant les financements des collectivités locales en faveur de l’environnement, consolidant ainsi leur rôle central dans le soutien financier des initiatives environnementales.
Évolution de la répartition du financement des actions transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2021
En %
Note : le montant des dépenses allouées aux actions transversales de protection de l’environnement a été revu à la hausse pour la période 2000-2020, suite à l’intégration des dépenses des associations environnementales non rattachées à un domaine environnemental en particulier.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2023
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « Autres activités de protection de l’environnement » (CEPA 9).
La dépense comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissements et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
Des sources différentes sont compilées pour évaluer la dépense selon le type d'administration publique.
Pour les collectivités locales et leurs groupements, la comptabilité du secteur public local est utilisée (direction générale des Finances publiques). Ces données couvrent notamment les dépenses associées à la protection de l'environnement non affectées spécifiquement à un domaine environnemental (air, biodiversité, déchets, etc.). Il s'agit en particulier des dépenses transversales aux différents domaines environnementaux (service commun, sensibilisation, etc.). Par conséquent, ces données empêchent d'identifier la nature des opérations menées, notamment pour les investissements.
Les dépenses liées aux actions environnementales des différents programmes des missions ministérielles sont évaluées à partir des projets de lois de finances de l'État. Dans certains cas, ces actions sont associées à des programmes et à des missions dont la vocation principale est, a priori, relativement éloignée des préoccupations environnementales. À titre d'exemple, le programme « 178-préparation et emploi des forces » de la mission défense (pilotée par le ministère éponyme) comporte des actions finançant des opérations d'assainissement et d'épuration des eaux, de nettoyage de sites pollués, de protection des zones humides, ou encore de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des bases de défense. Ces programmes et missions complètent ainsi ceux qui ont un lien évident avec la protection de l'environnement, comme par exemple le programme « 113-paysage, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ».
Les données utilisées pour comptabiliser les dépenses des agences de l'eau proviennent du jaune budgétaire annexé aux projets de loi de finances des agences de l'eau, et correspondent au budget structurel des agences.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de gestion des déchets en 2021
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2021
- La dépense de gestion des eaux usées en 2021
- La dépense de lutte contre le bruit en 2021
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2021
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2021
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2021
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2021
Données
Données associées à la dépense intérieure pour des actions transversales de protection de l’environnement en 2021 sous forme de tableaux et graphiques.