La dépense intérieure pour les actions transversales de protection de l’environnement regroupe les dépenses liées à l’administration générale, incluant la formation et la sensibilisation, qui ne sont pas comprises dans les dépenses affectées aux autres domaines. De plus, elle couvre les dépenses qui ne peuvent être ventilées par domaine en raison de leurs finalités multiples ou de leur nature proprement indivisible (cas par exemple des charges de personnel des établissements publics intervenant sur plusieurs domaines environnementaux).
Sont ainsi principalement prises en compte les dépenses d’administration générale de l’environnement des administrations publiques, tant locales que centrales. Cela inclut notamment les dépenses pour administrer, réglementer et faciliter la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement. Sont aussi intégrées les dépenses des associations de protection de l’environnement qui ne peuvent pas être attribuées à un domaine particulier (absence de précision ou finalités multiples).
5,6 Md€ pour les actions transversales
En 2022, 5,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés à des actions transversales de protection de l’environnement sur le territoire national, soit 0,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Ces actions représentent un peu moins de 10 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€). À titre de comparaison, la gestion des déchets (34 %) et le traitement des eaux usées (22 %) dominent largement les dépenses environnementales.
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2022
En milliards d'euros (Md€) et en %
* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Près de 90 % de dépenses courantes
Les dépenses dites « courantes » représentent la majeure partie des dépenses, atteignant 5 Md€ en 2022 (89 % du total), contre 0,6 Md€ pour l’investissement (11 %).
Les dépenses courantes recouvrent, par exemple, les charges de personnel des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement, les dépenses d’intervention du ministère chargé de l’Environnement, ainsi que les achats de biens et de services des collectivités locales en lien avec la protection de l’environnement, en dehors de leurs principales actions dans ce domaine qui sont comptabilisées par ailleurs (gestion des déchets, assainissement des eaux usées, protection de la biodiversité). Cette catégorie englobe également les dépenses des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.
Les dépenses d’investissement comprennent, par exemple, les dépenses engagées par les collectivités locales pour l’achat et l’installation d’équipement ou de bâtiments dédiés à l’environnement. Toutefois, sont exclus les investissements spécifiquement identifiés dans certains domaines environnementaux, tels que les services publics de gestions des eaux usées et des déchets, ou encore les activités de recherche et développement pour la protection de l’environnement.
Répartition des dépenses transversales de protection de l'environnement par nature en 2022
En millions d'euros (M€) et en %
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Les collectivités locales au premier plan
En 2022, les collectivités locales concentrent près de la moitié des dépenses allouées aux actions transversales de protection de l’environnement, avec 2,7 Md€ (48 % du total). Cette contribution est principalement portée par les communes et leurs groupements, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de projets environnementaux à l’échelle locale.
L’État représente le deuxième poste de dépenses, avec un total de 2 Md€, destiné notamment aux actions d’administration générale. Ce budget est réparti entre les ministères et les établissements publics spécialisés dans la protection de l’environnement, dont les dépenses ne sont pas directement comptabilisées dans les autres domaines suivis. En 2022, les ministères ont alloué 1,4 Md€ (26 %) à travers des crédits ministériels destinés au pilotage de programmes environnementaux transversaux, et les établissements publics 0,6 Md€ (11 %). Les dépenses des établissements publics couvrent principalement les dépenses de fonctionnement des agences de l’eau, de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Le reste des dépenses couvre les actions des associations qui représentent 0,6 Md€ (10 %) en 2022 pour soutenir leurs actions transversales. Enfin, la France a également alloué 0,3 Md€ (5 %) à l’aide internationale, afin de financer des initiatives de protection de l’environnement dans différents pays du monde.
Répartition des dépenses transversales de protection de l’environnement par composante en 2022
En millions d'euros courants (M€courants) et en %
(1) Comprend les dépenses de fonctionnement des agences de l'eau, de l’Ademe, de l’Ineris, ainsi que les dépenses « environnementales » de l’Anses.
(2) Les missions ministérielles contribuant à la politique de protection de l’environnement ne se limitent pas au ministère chargé de l’Environnement. D’autres ministères, tels que ceux chargés de l’Outre-mer ou de l’Économie, portent également une part de ces dépenses. Les programmes budgétaires sont ventilés entre les différents domaines de protection de l’environnement, en fonction de la finalité de leurs actions ou sous-actions. Par exemple, les dépenses du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont réparties entre celles spécifiquement dédiées à la protection de la biodiversité et des paysages, et celles suivies dans cette étude relevant d’actions transversales.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis. Le graphique n’est pas directement comparable à celui de l’édition précédente, car il intègre désormais les aides allouées par la France à l’international pour la protection de l’environnement (en totalité).
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Une croissance portée par les crédits publics, mais limitée par l’inflation
En 2022, les dépenses allouées aux activités transversales de protection de l’environnement poursuivent leur progression, avec une hausse de 3,2 % en euros courants après une forte augmentation en 2021 (+ 10,8 %). Cette croissance est largement portée par la hausse des crédits ministériels (+ 18,6 %), dans le cadre notamment du Plan de relance, qui continue de soutenir les investissements environnementaux.
Cependant, cette dynamique est fortement impactée par les effets de l’inflation. En euros constants, la progression des dépenses est quasi-nulle, avec une évolution de moins de 1 % entre 2021 et 2022 (0,02 %).
Sur le long terme, l’évolution des dépenses environnementales transversales se distingue en deux périodes. Entre 2000 et 2010, ces dépenses ont connu une croissance soutenue, avec une progression annuelle moyenne de 8,8 % en euros courants et de + 7,0 % en euros constants (corrigés de l’inflation). À l’inverse, entre 2010 et 2022, la dynamique s’est essoufflée, avec des dépenses globalement stables en euros constants (inférieures à 1 %), malgré quelques fluctuations ponctuelles.
L’augmentation des financements observée en 2021 semblait marquer un tournant post-crise sanitaire, soutenue par des engagements budgétaires renforcés. Toutefois, en 2022, la progression de l’inflation limite l’impact réel de ces efforts budgétaires, réduisant la portée effective des dépenses et freinant la relance amorcée l’année précédente.
Évolution des dépenses transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2022
En indice base 100 (2000) et en millions d'euros courants (M€courants)
Note : l’évolution des dépenses totales en volume est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en volume s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Le financement des collectivités locales en progression constante
Depuis les années 2000, la contribution financière des collectivités locales aux activités transversales de protection de l’environnement augmente de manière quasi-continue. À partir de 2013, elle atteint la moitié du financement et continue d’augmenter progressivement, portée par l’acquisition de nouvelles compétences en matière d’environnement par les collectivités locales, en particulier les communes et leurs regroupements.
En 2021 et 2022, le plan France Relance renforce les financements de l’État et des collectivités locales en faveur de l’environnement, consolidant ainsi leur rôle dans le soutien financier des initiatives environnementales.
Évolution de la répartition du financement des actions transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2022
En %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense intérieure de protection de l’environnement. Calculée selon les normes comptables européennes, elle fait l’objet d’une transmission annuelle à l’Office statistique européen (Eurostat), régie par le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (modifié par le règlement (UE) n° 538/2014).
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique européenne des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA pour classification of environmental activities and expenditure) sous le libellé « Autres activités de protection de l’environnement » (CEPA 9).
La dépense comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissements et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Les séries de données sont réévaluées chaque année, lors de la nouvelle campagne d’actualisation, en raison de l’évolution de données (arrivée tardive d’information par exemple) ou de nouvelles procédures de calcul en vue d’améliorer la qualité et la fiabilité de la dépense.
Le calcul de la dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est réalisé par le service des données et études statistiques (SDES).
Des sources différentes sont compilées pour évaluer la dépense selon le type d'administration publique.
Pour les collectivités locales et leurs groupements, la comptabilité du secteur public local est utilisée (direction générale des Finances publiques). Ces données couvrent notamment les dépenses associées à la protection de l'environnement non affectées spécifiquement à un domaine environnemental (air, biodiversité, déchets, etc.). Il s'agit en particulier des dépenses transversales aux différents domaines environnementaux (service commun, sensibilisation, etc.). Par conséquent, ces données empêchent d'identifier la nature des opérations menées, notamment pour les investissements.
Les dépenses liées aux actions environnementales des différents programmes des missions ministérielles sont évaluées à partir des projets de lois de finances de l'État. Dans certains cas, ces actions sont associées à des programmes et à des missions dont la vocation principale est, a priori, relativement éloignée des préoccupations environnementales. À titre d'exemple, le programme « 178-préparation et emploi des forces » de la mission défense (pilotée par le ministère éponyme) comporte des actions finançant des opérations d'assainissement et d'épuration des eaux, de nettoyage de sites pollués, de protection des zones humides, ou encore de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des bases de défense. Ces programmes et missions complètent ainsi ceux qui ont un lien évident avec la protection de l'environnement, comme le programme « 113-paysage, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ».
Les données utilisées pour comptabiliser les dépenses des agences de l'eau proviennent du jaune budgétaire annexé aux projets de loi de finances des agences de l'eau, et correspondent au budget structurel des agences.
Les aides allouées par la France à l’international pour la protection de l’environnement sont estimées à partir de la base de données sur l’Aide publique au développement (APD), accessible via le portail des données de l’aide publique au développement de la France. Elles sont intégralement comptabilisées dans ce domaine, car la plupart des projets d’APD poursuivent plusieurs objectifs, rendant difficile leur attribution exclusive à un seul domaine.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2022
- La dépense de gestion des déchets en 2022
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2022
- La dépense de gestion des eaux usées en 2022
- La dépense de lutte contre le bruit en 2022
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2022
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2022
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2022
Données
Données associées à la dépense intérieure pour des actions transversales de protection de l’environnement en 2022
