La dépense pour les actions transversales de protection de l’environnement fait partie des dépenses de protection de l’environnement comptabilisées dans les comptes économiques de l’environnement. Elle regroupe les dépenses liées à l’administration générale, incluant la formation, la sensibilisation et les activités qui ne peuvent pas être attribuées à un domaine spécifique en raison de leurs finalités multiples ou de leur nature proprement indivisible (cas, par exemple, des charges de personnel des établissements publics intervenant sur plusieurs domaines environnementaux).
Cette dépense couvre principalement les dépenses d’administration générale de l’environnement des administrations publiques, locales et centrales, incluant l’ensemble des fonctions de pilotage, de réglementation et d’accompagnement de la mise en œuvre des politiques publiques environnementales. Elle comprend également les dépenses d’éducation et de formation à la protection de l’environnement. Sont aussi prises en compte, les dépenses des associations de protection de l’environnement dont les actions ne peuvent pas être rattachées à un domaine particulier, en raison de l’absence de précision ou de finalités multiples.
5,6 Md€ pour les actions transversales
En 2023, 5,6 milliards d’euros (Md€) ont été consacrés aux actions transversales de protection de l’environnement, soit 0,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Ces actions représentent 8 % de l’ensemble des dépenses de protection de l’environnement en France (66,8 Md€). À titre de comparaison, la gestion des déchets (33 %) et le traitement des eaux usées (25 %) concentrent à eux seuls plus de la moitié de la dépense totale.
Répartition des dépenses de protection de l'environnement par domaine en 2023
En milliards d'euros (Md€) et en %
* Hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** Hors rénovation énergétique des bâtiments et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Près de 90 % de dépenses courantes et une dépense totale qui stagne
Les dépenses dites « courantes » représentent la majeure partie des dépenses, avec 5 Md€ en 2023 (89 % du total), contre 0,6 Md€ pour l’investissement (11 %).
Elles recouvrent, par exemple, les charges de personnel des établissements publics intervenant dans le domaine de l’environnement, les dépenses d’intervention du ministère chargé de l’Environnement, ainsi que les achats de biens et de services des collectivités locales en lien avec la protection de l’environnement, en dehors de leurs principales actions dans ce domaine, qui sont comptabilisées par ailleurs (gestion des déchets, assainissement des eaux usées, protection de la biodiversité). Cette catégorie englobe également les dépenses des associations œuvrant pour la protection de l’environnement.
Les dépenses d’investissement comprennent, par exemple, les dépenses engagées par les collectivités locales pour l’achat et l’installation d’équipement ou de bâtiments dédiés à l’environnement. Toutefois, sont exclus les investissements spécifiquement identifiés dans certains domaines environnementaux, tels que les services publics de gestions des eaux usées et des déchets, ou encore les activités de recherche et développement pour la protection de l’environnement.
Après deux années de forte augmentation (+ 10,5 % en 2021 et + 8 % en 2022), les dépenses consacrées aux activités transversales de protection de l’environnement ont quasi stagné en 2023, avec un recul de 0,7 % en euros courants. Cette évolution s’explique par la baisse des dépenses des collectivités locales, principales contributrices à ces activités (- 3,1 %). À l’inverse, les associations ont accru leurs dépenses en faveur d’actions transversales (+ 7,3 %) et les crédits liés à l’aide publique internationale en faveur de l’environnement ont progressé (+ 7 %). La dépense diminue de 5,4 % en euros constants par rapport à 2022, mettant ainsi fin à deux années de forte progression (+ 9,2 % en 2021 et + 4,8 % en 2022).
Les collectivités locales portent la moitié de la dépense
En 2023, les actions transversales portées par les collectivités locales pour la protection de l’environnement atteignent 2,8 Md€ (soit 50 % du total). Cette contribution est principalement portée par les communes et leurs groupements, qui jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de projets environnementaux à l’échelle locale.
Les actions portées par l’État représentent le deuxième poste de dépenses, avec un total de 2 Md€, destiné notamment aux actions d’administration générale. Ce budget est réparti entre les ministères et les établissements publics spécialisés dans la protection de l’environnement, dont les dépenses ne sont pas directement comptabilisées dans les autres domaines suivis. En 2023, les ministères ont alloué 1,4 Md€ (25 %) à travers des crédits ministériels destinés au pilotage de programmes environnementaux transversaux, et les établissements publics 0,6 Md€ (10 %). Les dépenses des établissements publics couvrent principalement les dépenses de fonctionnement des agences de l’eau, de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Le reste des dépenses couvre les actions des associations, qui représentent 0,6 Md€ (11 %) en 2023 pour soutenir leurs actions transversales. Enfin, la France a également alloué 0,3 Md€ (5 %) à l’aide internationale, afin de financer des initiatives de protection de l’environnement dans différents pays du monde.
Répartition des dépenses transversales de protection de l’environnement par composante en 2023
En millions d'euros (M€) et en %
(1) Comprend les dépenses de fonctionnement des agences de l'eau, de l’Ademe, de l’Ineris, ainsi que les dépenses « environnementales » de l’Anses.
(2) Les missions ministérielles contribuant à la politique de protection de l’environnement ne se limitent pas au ministère chargé de l’Environnement. D’autres ministères, tels que ceux chargés de l’Outre-mer ou de l’Économie, portent également une part de ces dépenses. Les programmes budgétaires sont ventilés entre les différents domaines de protection de l’environnement, en fonction de la finalité de leurs actions ou sous-actions. Par exemple, les dépenses du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » sont réparties entre celles spécifiquement dédiées à la protection de la biodiversité et des paysages, et celles suivies dans cette étude relevant d’actions transversales.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Une croissance soutenue depuis 2000
Entre 2000 et 2023, les dépenses consacrées aux activités transversales de protection de l’environnement progressent en moyenne de 4,7 % par an. Cette évolution masque toutefois des dynamiques différentes selon les périodes. Entre 2000 et 2011, elles ont fortement augmenté, avec une progression annuelle moyenne de 8 % en euros courants et de 6,2 % en euros constants. Entre 2011 et 2020, la croissance s’est ralentie, avec des dépenses globalement stables en euros constants (moins de 1 % par an), malgré quelques variations. Après 2020, les dépenses repartent à la hausse (+ 8 % en euros courants en 2021-2022), soutenues par des engagements budgétaires renforcés, mais l’inflation réduit l’impact réel, limitant la progression en euros constants à + 4,8 % entre 2021 et 2022.
Évolution des dépenses transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2023
En indice base 100 en 2000 (axe de gauche) et en M€courants (axe de droite)
Note : l’évolution des dépenses euros constants est calculée à partir des dépenses totales en euros courants auxquelles on retire l’inflation, afin de refléter leur progression réelle depuis 2000. La conversion en euros constants s’effectue en appliquant un coefficient correspondant au rapport entre le PIB en euros courants et le PIB en volume (euros constants - hors inflation).
Champ : France.
Sources : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025 ; Insee, comptes nationaux, 2024
Le financement des collectivités locales en progression constante
Depuis le début des années 2000, la contribution financière des collectivités locales aux activités transversales de protection de l’environnement augmente de manière quasi-continue. À partir de 2013, elle représente la moitié du financement total et continue d’augmenter progressivement, portée par l’acquisition de nouvelles compétences environnementales par les communes et leurs regroupements.
Évolution de la répartition du financement des actions transversales de protection de l’environnement entre 2000 et 2023
En %
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis.
Champ : France.
Source : SDES, comptes économiques de l'environnement, 2025
Auteur : Élodie RICAUD, SDES
Méthodologie
La dépense relative aux autres activités de protection de l’environnement est l’une des composantes de la dépense de protection de l’environnement. Calculée conformément au Système de comptabilité économique de l’environnement (SEEA pour System of Environmental-Economic Accounting), elle fait l’objet d’une transmission annuelle en décembre n+2 à l’Office statistique européen (Eurostat), en application du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement, modifié par le règlement (UE) n° 538/2014.
Son périmètre est établi à partir de la nomenclature statistique internationale des activités et des dépenses de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles (CEP pour classification of environmental purposes), sous le libellé « Autres activités de protection de l’environnement » (CEP-08).
La dépense comptabilise la consommation finale et intermédiaire des agents économiques, les rémunérations des salariés, la formation brute de capital fixe (investissements et acquisitions de terrains), ainsi que la consommation de capital fixe (amortissement du capital investi).
Sources
Des sources différentes sont compilées pour évaluer la dépense selon le type d'administration publique.
Pour les collectivités locales et leurs groupements, la comptabilité du secteur public local est utilisée (direction générale des Finances publiques). Ces données couvrent notamment les dépenses associées à la protection de l'environnement non affectées spécifiquement à un domaine environnemental (air, biodiversité, déchets, etc.). Il s'agit en particulier des dépenses transversales aux différents domaines environnementaux (service commun, sensibilisation, etc.). Par conséquent, ces données empêchent d'identifier la nature des opérations menées, notamment pour les investissements.
Les dépenses liées aux actions environnementales des différents programmes des missions ministérielles sont évaluées à partir des projets de lois de finances de l'État. Dans certains cas, ces actions sont associées à des programmes et à des missions dont la vocation principale est, a priori, relativement éloignée des préoccupations environnementales. À titre d'exemple, le programme « 178-préparation et emploi des forces » de la mission défense (pilotée par le ministère éponyme) comporte des actions finançant des opérations d'assainissement et d'épuration des eaux, de nettoyage de sites pollués, de protection des zones humides, ou encore de collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux des bases de défense. Ces programmes et missions complètent ainsi ceux qui ont un lien évident avec la protection de l'environnement, comme le programme « 113-paysage, eau et biodiversité » de la mission « écologie, développement et mobilité durables ».
Les données utilisées pour comptabiliser les dépenses des agences de l'eau proviennent du jaune budgétaire annexé aux projets de loi de finances des agences de l'eau, et correspondent au budget structurel des agences.
Les aides allouées par la France à l’international pour la protection de l’environnement sont estimées à partir de la base de données sur l’aide publique au développement (APD), accessible via le portail des données de l’aide publique au développement de la France. Elles sont intégralement comptabilisées dans ce domaine, car la plupart des projets d’APD poursuivent plusieurs objectifs, rendant difficile leur attribution exclusive à un seul domaine.
La dépense est mesurée en euros courants (dit aussi en prix courants), c’est-à-dire qu’elle tient compte des prix tels qu’ils sont indiqués à une période donnée. L'évolution de la dépense inclut ainsi l'inflation sauf indication contraire.
Consulter également les articles relatifs aux autres domaines de dépense de protection de l'environnement :
- Les dépenses de protection de l’environnement en 2023 (vue d’ensemble)
- La dépense de gestion des déchets en 2023
- La dépense de gestion des déchets radioactifs en 2023
- La dépense de gestion des eaux usées en 2023
- La dépense de lutte contre le bruit en 2023
- La dépense de protection de la biodiversité et des paysages en 2023
- La dépense de protection de l’air extérieur en 2023
- La dépense de protection et de dépollution des sols et des eaux en 2023
- La dépense en recherche et développement (R&D) pour la protection de l’environnement en 2023
Données
Données associées à la dépense intérieure pour des actions transversales de protection de l’environnement en 2023.
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