La fiscalité environnementale en France – État des connaissances en 2025

En 2023, le montant des recettes fiscales environnementales, au sens des critères Eurostat* s’élève à 50 milliards d’euros (Md€), contre 53,3 Md€ en 2022 et 30,5 Md€ en 1995.

Depuis 1995, il augmente de 1,8 % par an en moyenne, soit moins rapidement que le produit intérieur brut (PIB) en prix courants sur la même période (3,1 % par an). Les taxes liées à l’environnement portent sur l’énergie, les transports, les ressources naturelles et les pollutions. Elles intègrent les taxes d’accise, c’est-à-dire des taxes liées à la consommation, les redevances des agences de l’eau ainsi que des taxes qui ne relèvent pas d’une action de consommation (dite hors accise).

Plus des deux tiers de ces recettes concernent des taxes d’accise telles que : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), les taxes liées à l’achat des billets d’avion, etc. Les autres taxes (hors accise) comprennent par exemple : l’imposition sur les pylônes électriques, la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, les taxes sur l’utilisation des voies navigables (intégrées jusqu’en 2021).

Les taxes énergétiques demeurent les plus importantes avec 37,1 Md€, soit 74 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale en France, en 2023.(voir graphique Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie, en 2023). Cependant, ce niveau baisse depuis 2021 et est le plus bas observé depuis 2014 (34,3 Md€). La baisse résulte principalement de la suppression des taxes départementales et communales sur la consommation finale d’électricité entamée progressivement depuis 2022. En 2022, elle se traduit par une baisse de 6,6 Md€ des recettes liées à la taxe pour le fonds du service public de production d'électricité et en 2023, par une perte de recettes de 2,3 Md€ de l’impôt sur l’énergie électrique.

Les taxes sur les transports représentent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 15 % des recettes, en 2023 (7,4 Md€). Elles sont principalement composées des taxes sur les certificats d’immatriculation automobile (3,4 Md€), des taxes d’aménagement du territoire dues par les concessionnaires d'autoroutes (0,6 Md€) et des taxes de l’aviation civile (0,5 Md€).

Les domaines de la pollution et du prélèvement des ressources naturelles représentent 11 % des recettes de la fiscalité environnementale, soit 5,5 Md€ contre 4,7 Md€ en 2022. Les recettes fiscales concernées intègrent, notamment les redevances des agences de l’eau sur les prélèvements et la pollution (2,3 Md€), les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) liées aux déchets, aux préparations de lessives, aux antiparasitaires et aux granulats (0,9 Md€ en 2023, dont 0,7 Md€ pour les TGAP déchets). Les taxes portant sur le prélèvement des ressources naturelles restent relativement marginales (0,42 Md€), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie, en 2023
En %

Note : données provisoires.
Champ : France.
Source : SDES, 2025

*À savoir : La fiscalité environnementale décrite ici comprend les taxes « dont l’assiette est une unité physique (ou une valeur de substitution à une unité physique) d'un élément qui a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement » (guide méthodologique d’Eurostat). Ce critère de nature d’assiette a été retenu notamment pour des raisons de comparaison internationale. Certaines de ces taxes n’ont pas nécessairement pour objectif premier l’environnement.

La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) est un impôt indirect inclus dans l’accise sur les produits pétroliers (carburants, combustibles de chauffage, etc.). Depuis 2014, elle intègre une composante carbone dont l’objectif est d’inciter les ménages à réduire progressivement leur consommation d’énergie fossile (pétrole, gaz naturel, charbon) au profit des énergies alternatives décarbonées (géothermie, hydrogène vert, énergie solaire, etc.).

En 2023, la TICPE demeure la principale composante de la fiscalité environnementale (30 Md€, soit 60 % des taxes environnementales et 81 % des taxes énergétiques), dont 7,3 Md€ de taxe carbone. Elle est suivie des taxes liées à la production et distribution d’électricité (13 % des taxes énergétiques), de gaz naturel (5 %) et des autres taxes sur l’énergie (1 %). La production primaire d’énergies fossiles étant quasi-nulle en France (1 %), les recettes fiscales issues de la consommation des énergies fossiles portent presque entièrement sur la part d’énergie importée.

À l’instar de la France, la composante énergétique occupe une place importante dans les recettes fiscales environnementales des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - (voir graphique Évolution des recettes fiscales environnementales dans le PIB).

En moyenne, en 2023, les taxes sur l’énergie représentent 76 % des revenus de la fiscalité environnementale de l’UE contre 70 % dans l’OCDE. Les pays présentent toutefois des disparités par rapport à la moyenne : 25 % en Turquie, 45 % en Islande, 57 % aux Pays-Bas, 70 % en Belgique, 78 % en Italie, 84 % en Allemagne, 93 % en Estonie, etc.

Le poids monétaire de l’ensemble de la fiscalité environnementale demeure bas. En effet la fiscalité environnementale, tout domaine confondu, peine à dépasser le seuil de 2,5 % du PIB et suit une tendance à la baisse depuis 2018. En 2023, les recettes des taxes environnementales françaises s’élèvent à 1,8 % du PIB contre 2 % pour la moyenne des pays de l’UE et 1,8 % en moyenne pour les pays de l’OCDE.

Évolution des recettes fiscales environnementales dans le PIB
En % du PIB

Note : la catégorie « Autres » comprend les taxes des domaines du transport, de la pollution et des ressources naturelles.
Sources : Eurostat, OCDE, 2025. Traitements : SDES, 2025

Les recettes de la fiscalité environnementale peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de l’État comme les agences de l’eau).

Le financement de l’ensemble des recettes fiscales environnementales est assuré pour un peu plus de la moitié par les ménages et les non-résidents (56 %) devant les entreprises (44 %). Cependant, cette répartition est variable selon les domaines. Les entreprises contribuent le plus aux taxes sur les transports (57 %), tandis que leur niveau de contribution est égal à celui des ménages dans les domaines des pollutions et des ressources naturelles.

Sur les 37 Md€ de recettes fiscales environnementales dans le domaine de l’énergie, les ménages sont de loin les principaux contributeurs (59 %) contre 15 % pour les activités des services, 10 % pour la branche des transports, 5 % pour le commerce, 4 % pour l’industrie manufacturière et la construction et 3 % pour les autres branches d’activité économique dont celle de la production d’électricité et de gaz. Cette répartition est stable sur la période 2018-2023.

L’hétérogénéité de la répartition des recettes fiscales énergétiques entre les branches d’activité économique résulte principalement d’une application de régimes fiscaux différents entre les branches et selon la nature de l’activité (exonérations, exemptions, taux réduits, etc.). À titre d’exemple, les consommations intermédiaires d’énergie des industries de production d’électricité et de gaz ne sont pas taxées, ce qui induit un niveau de recette fiscale relativement bas pour ces activités par rapport à la plupart des autres industries.

Le tarif moyen annuel en euro par tonne de CO₂ (€/tCO₂) est estimé par branche d’activité économique et pour les ménages, selon le niveau de taxe payé sur la consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, etc.) et le niveau d’émission de CO₂.

La composante liée à la consommation des produits pétroliers est prédominante pour les entreprises comme pour les ménages (voir graphique Tarification effective des émissions de CO₂ en 2023).

Les différences de tarif moyen entre les diverses branches économiques résultent de régimes fiscaux spécifiques (taux réduit ou exonération) dont bénéficient certaines activités. Par exemple, l’ensemble des industries (extractives, manufacturières, gestion de l’eau et des déchets, production d’électricité, gaz et chaleur) paie 6 % environ des taxes sur les énergies fossiles, alors qu’elles sont à l’origine de près d’un tiers des émissions en France.

Le système d’échange de quotas d’émission européens (SEQE-UE) s’applique de façon ciblée sur certaines activités fortement émettrices, telles que la production d’électricité, de gaz et vapeur à partir de combustibles fossiles, certaines industries lourdes (raffinerie, chimie, cimenterie, sidérurgie, métallurgie, verrerie, etc.) et le transport aérien et maritime. Dans l’exemple précédent, une fois pris en compte ces quotas, la part des industries dans le total des recettes fiscales sur les énergies fossiles et le CO₂ passe à 10 %. Cette part a vocation à s’accroître avec la réduction des quotas alloués gratuitement et l’augmentation probable du prix des quotas.

Tarification effective des émissions de CO₂ en 2023
En €/tCO₂

Note : le tarif calculé ici vise à rapprocher ce que payent effectivement les agents économiques au regard de l’ensemble de leurs émissions de CO₂. Ce tarif représente la valeur unitaire (€/tCO₂) moyenne annuelle des taxes sur les énergies fossiles plus celle des quotas achetés sur le marché européen des permis d’émission. Ce tarif moyen résulte du rapprochement entre le montant total payé par les agents économiques concernés et la masse totale de leurs émissions. Dans le cas des quotas d’émission, la moyenne affichée ici diffère donc de la valeur moyenne annuelle du prix des quotas sur le marché européen des permis d’émission.
Champs : taxes : énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et quotas carbone payés sur le marché européen (ETS).
gaz à effet de serre : ensemble des émissions de CO₂ (hors biomasse) des unités résidentes en France. Ce champ inclut les émissions couvertes par le marché européen des permis d’émission (ETS), qui représentent environ un quart des émissions totales de CO₂.
Source : SDES, 2025

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