La rénovation énergétique

Les lois « Énergie et Climat » de 2019 et « Climat et Résilience » de 2021 ont introduit une exigence minimale de performance énergétique pour la location des logements. Sont ainsi interdits à la mise en location, en 2023, les logements présentant une consommation conventionnelle en énergie finale de plus de 450 KWh/m²/an, en 2025 les logements de classe G, en 2028 les logements classés F, puis en 2034 ceux classés E. Les logements du parc locatif privé sont directement concernés par ces nouvelles dispositions. Cette publication vise à décrire leurs principales caractéristiques.

En 2020, 2,1 millions de logements en France métropolitaine ont bénéficié d’une des quatre principales aides financières à la rénovation : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), les certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov’ (MPR) et « Habiter mieux Sérénité » (HMS), selon des estimations encore provisoires.
Les économies d’énergie conventionnelles associées à ces rénovations aidées sont estimées à 7,7 TWh/an, contre 4,8 TWh/an en 2016. Entre 2016 et 2020, l’efficacité énergétique moyenne des gestes aidés s’est accrue de 31 %, passant de 2,8 MWh/an par logement en 2016 à 3,6 MWh/an en 2020. Les remplacements de systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire génèrent 57 % des gains énergétiques aidés en 2020. L’isolation des murs, toits ou planchers en représentent 38 %, tandis que les remplacements de fenêtres, volets et portes et l’installation de ventilation n’ont qu’un impact marginal (un peu plus de 2 %).

L’enquête Tremi (travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles), réalisée en 2020 par l’Ademe (Agence de la transition écologique) et le SDES (Service des données et études statistiques) permet de quantifier les réductions conventionnelles d’émissions de gaz à effet de serre générées par les travaux de rénovation effectués par les ménages en maisons individuelles entre 2017 et 2019. On estime ainsi que les travaux réalisés en 2019 ont permis de diminuer de 2,1 MtCO2eq les émissions de CO2 conventionnelles du parc de maisons individuelles. Les postes de rénovation qui génèrent les plus fortes réductions de gaz à effet de serre sont les changements de systèmes de chauffage (mise en place d‘un appareil de chauffage vertueux tel qu’une pompe à chaleur ou un système solaire) et la transition d’une énergie fossile telle que le fioul à un système électrique ou au bois.

La comptabilisation et la caractérisation des rénovations énergétiques sont nécessaires pour bien piloter les politiques publiques dans ce domaine. L’enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles (Tremi), réalisée en 2020 et copilotée par l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le service des données et études statistiques (SDES), permet de décrire les caractéristiques des ménages ayant réalisé des rénovations en maisons individuelles entre 2017 et 2019 ainsi que les travaux associés.
Près de 6,4 millions de ménages ont réalisé au moins un geste pouvant améliorer la performance énergétique de leur maison entre 2017 et 2019, en France métropolitaine. Ces gestes sont très variés, allant du remplacement à l’identique d’une fenêtre cassée à la rénovation complète du logement.

Ce document de travail actualise les chiffrages sur le parc de logements par classe de diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le calcul a été modifié en juillet et octobre 2021 et tient désormais compte à la fois de la consommation primaire d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Les étiquettes DPE sont estimées sur l’ensemble du parc de logements à partir de 310 000 observations des DPE, collectées par l’Ademe, sur la période de décembre 2021 à mars 2022 et des données fiscales. Au total, sur les 30 millions de résidences principales que compte la France au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc seraient des « passoires énergétiques » (étiquettes F et G du DPE). La date de construction du logement, sa taille, sa localisation, le caractère individuel ou collectif de l’habitat et le statut d’occupation figurent parmi les caractéristiques influant sur les performances énergétiques.

Ce tableau de suivi de la rénovation énergétique poursuit deux objectifs. Il fournit des données de cadrage sur la consommation d’énergie du parc de logements : consommation d'énergie finale, bouquet d'énergies de chauffage, émissions de CO2, distribution par classe de consommation énergétique (DPE). Il met également à disposition des données statistiques sur le recours aux principales aides à la rénovation dans le secteur résidentiel (MaPrimeRénov', Certificat d'économie d'énergie (CEE), Crédit d'impôt à la transition énergétique (CITE), Habiter mieux Sérénité, TVA à taux réduit...) selon les caractéristiques des logements et des bénéficiaires.

Entre 2008 et 2012, un tiers des ménages français ont réalisé des travaux dans leur logement pour un motif énergétique. Ces rénovations ont été plus fréquentes que la moyenne dans les maisons individuelles et les logements occupés par des propriétaires ou des ménages aisés.
Les diagnostics de performance énergétique réalisés en 2013 offrent, en moyenne, entre 3 et 4 recommandations de travaux par logement. Le gisement de travaux apparaît plus important dans les maisons individuelles occupées par des locataires et dans les logements occupés par des ménages en précarité énergétique. Ces derniers font ainsi l’objet de deux fois plus de recommandations d’investissements lourds et rentables que la moyenne.