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L'assainissement collectif en 2023 : équipements et conformité à la réglementation

Environnement
Publié le 05/05/2026
L'assainissement collectif en France est un service public, géré principalement par les collectivités locales, visant à collecter et traiter les eaux usées avant leur rejet dans l'environnement. Distinct du service d'eau potable, il couvre environ 82 % de la population française.
Plus de 22 000 stations de traitement des eaux usées (STEU) collectives contribuent à l’épuration des eaux usées collectées par les collectivités. Si la majorité des STEU sont de petite taille (moins de 2 000 équivalent-habitants (EH), les plus grandes STEU concentrent les capacités de traitement et sont localisées dans les zones urbanisées, ainsi que dans les régions à forte fréquentation touristique. Ainsi, 6 % des stations représentent à elles seules 80 % des capacités totales de traitement. Plus de la moitié des stations a moins de 20 ans. Le pic de mise en service de STEU de plus de 10 000 EH se situe entre 2006 et 2008.

Collective Sanitation in 2023: Equipments and Regulatory Compliance

Public wastewater treatment in France is a public service, managed primarily by local authorities, aimed at collecting and treating wastewater before it is discharged into the environment. Distinct from the drinking water service, it covers approximately 82% of the French population. More than 22,000 municipal wastewater treatment plants (WWTPs) contribute to the treatment of wastewater collected by local authorities.
While the majority of WWTPs are small (fewer than 2,000 population equivalents (PE)), the largest WWTPs account for the bulk of treatment capacity and are located in urbanized areas, as well as in regions with high tourist traffic. Thus, only 6% of the plants account for 80% of total treatment capacity. More than half of the plants are less than 20 years old. The peak in the commissioning of STEU plants with a capacity of over 10,000 PE occurred between 2006 and 2008, following the treatment requirement imposed on all agglomerations with more than 2,000 PE.
In 2023, 68% of STEU facilities serving an urban area of more than 2,000 p.e. are compliants in performance and 90% are compliants in equipment This compliance is assessed against both European and local requirements, as set forth in prefectural decrees that take into account the constraints of the receiving environment.

L'essentiel en infographie

Découvrez les principaux chiffres sur l'assainissement collectif en 2023.

© SDES

Panorama de l’assainissement collectif en France : données 2023

22 827 stations d’épuration pour une capacité d’épuration totale de 106 millions équivalent-habitants.

Définition : équivalent-habitant (EH) correspond à la quantité de pollution organique dans les eaux usées, de la population et des activités économiques, par jour et par habitant.


Répartition des stations selon leur capacité d’épuration

  • 204 stations (2 % de l’ensemble des stations) de plus de 100 000 EH couvrent les besoins de 49,4 millions EH.
  • 1 160 stations (6 % de l’ensemble des stations) de 10 000 à 100 000 EH couvrent les besoins de 34,7 millions EH.
  • 2 666 stations (10 % de l’ensemble des stations) de 2 000 à 10 000 EH couvrent les besoins de 13,2 millions EH.
  • 18 785 stations (82 % de l’ensemble des stations) de 0 à 2 000 EH couvrent les besoins de 9,3 millions EH.

Note sur la conformité des stations pour les agglomérations de 2 000 EH et plus :

  • 90 % des stations sont conformes en équipement
  • 68 % des stations sont conformes en performances


Quels sont les différents types de traitements ?

  • Opérations mécaniques dans 100 % des stations
  • Traitements biologiques ou physico-chimiques dans 97 % des stations de plus de 2 000 EH
  • Traitements plus rigoureux dans 80 % des stations de plus de 2 000 EH


Et que deviennent les boues après traitement ?

  • Compostage : 50 %
  • Épandage agricole : 35 %
  • Incinération : 12 %
  • Méthanisation : 1,2 %
  • Autres usages (décharge…) : 1,8 %

Principaux résultats

— Contexte réglementaire
Le cadre réglementaire français d'assainissement collectif s'appuie sur des directives européennes (directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines - DERU, directive-cadre sur l’eau, directive-cadre stratégie pour le milieu marin notamment) et des codes nationaux (santé publique, urbanisme, environnement, collectivités territoriales). La DERU impose une obligation de collecte et de traitement selon la taille des agglomérations et la sensibilité du milieu. La DERU2 de 2024 étend les exigences.

— Caractéristiques du parc des stations de traitement des eaux usées
En 2023, selon la base de données nationale sur l'assainissement collectif, 22 827 stations de traitement des eaux usées sont en service sur l'ensemble du territoire français (France métropolitaine et DROM), soit 18 % de plus qu’en 2010. Elles ont traité une charge de pollution de 78 millions d’équivalent-habitants provenant de 22 326 agglomérations d'assainissement pour une capacité de 106 millions d'équivalent-habitants.

— Conformité de l’assainissement
Les services de police de l’eau évaluent annuellement la conformité réglementaire des systèmes d'assainissement sur la base des résultats de l'autosurveillance réalisée par les collectivités. Cette évaluation concerne la collecte, l’équipement et les performances des stations de traitement des eaux usées. En 2023, 90 % des STEU rattachées à des agglomérations dont la tranche d’obligation est au moins égale à 2 000 EH sont conformes en équipement à la DERU. Elles représentent 95 % de la capacité nominale cumulée de ces agglomérations. En matière de performances d’épuration globale, seules 68 % des STEU de ces mêmes agglomérations sont conformes à la réglementation, représentant 71 % de la capacité nominale cumulée de ces stations.

— Gestion des boues d’épuration
En 2023, en France, 97 % des stations de traitement des eaux usées, rattachées à une agglomération d’au moins 2 000 EH, déclarent le traitement de leurs boues : elles représentent 96 % de la capacité totale du parc d’assainissement français et 99 % de la masse totale des boues d’épuration produites et déclarées. 1,1 million de tonnes de matières sèches sont produites en 2023, soit en moyenne 16,5 kg par habitant. Le compostage et l’épandage agricole constituent les principales destinations de ces boues.

Données

Données associées à la publication sous forme de tableaux et graphiques.