Le parc de véhicules routiers dans les territoires engagés à mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE)

Transports
Publié le 17/04/2019
Une Zone à Faibles Emissions (ZFE) est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émission. Quinze territoires se sont engagés à mettre en place une ZFE d’ici fin 2020. Pour ces quinze territoires*, des estimations communales du parc roulant des véhicules, au 1er janvier 2019, selon leur catégorie Crit’air ont été réalisées. Elles ne prennent pas en compte les communes avoisinantes, dont une partie des habitants peut être amenée à circuler au sein de la ZFE. Des études complémentaires seraient nécessaires pour bien prendre en compte les schémas de déplacement de chaque territoire.

Éléments de contexte

15 ZFE d’ici fin 2020

Quinze territoires* se sont engagés à mettre en place une ZFE d’ici fin 2020 : métropole Aix-Marseille-Provence, Clermont Auvergne métropole, Fort-de-France, Grenoble-Alpes métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Paris, Métropole du Grand Paris, Grand Reims, Métropole Rouen Normandie, Saint-Etienne Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Toulon Provence Méditerranée et Toulouse Métropole.

La mise en place des restrictions de circulation dépend des choix opérés dans chaque territoire : périmètre géographique, catégorie de véhicules concernés, modalités horaires, progressivité des règles dans le temps, dérogations octroyées. Les modalités de restriction de circulation n’ayant pas été encore choisies par toutes les métropoles, les données de parc portent sur l’intégralité des communes qui composent chaque métropole et sont présentées selon les mêmes critères pour les 15 territoires, indépendamment des choix, en cours ou à venir, de périmètre géographique et de catégories de véhicules.

* Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.

La classification Crit’air

La catégorie de véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’Air dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • 6 catégories : des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’Air 1 à 5) et « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997)
  • la catégorie est valable pour toute la durée de vie du véhicule : elle est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…).
  • tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux roues, trois roues, quadricycles.

Dans les données qui suivent, la catégorie de vignette est déterminée de façon théorique pour tous les véhicules à partir des informations du certificat d’immatriculation.

 

Tableau de classification des véhicules

En application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route
Source : MTES

 

Données

Dans les tableaux, le parc roulant est défini comme l’ensemble les véhicules immatriculés au 1er janvier 2019, à jour vis-à-vis de leur contrôle technique. Certains véhicules n’ont pu être classés dans une catégorie Crit’air. Ils sont comptabilisés dans la catégorie « véhicules n’ayant pu être classés ». Les deux et trois roues motorisés n’étant pas tenu de passer un contrôle technique, aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.

Pour chaque ZFE, une estimation du parc roulant communal des véhicules selon leur catégorie Crit’air est fournie pour : l’ensemble des véhicules, les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars.

Les estimations concernent l’ensemble des communes des quinze métropoles indépendamment du futur périmètre de la ZFE qui est le plus souvent encore à définir.

 

Tableau de synthèse : ensemble du parc roulant des véhicules immatriculés dans une des communes ou des métropoles s'étant engagées à mettre en place une ZFE

Voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, autobus et autocars
Source : SDES

Télécharger les données détaillées des territoires concernés

Ensemble des véhicules, véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds, autobus et autocars.

Méthodologie

Le SDES élabore chaque année des statistiques du parc de véhicules routiers au 1er janvier à partir des données d’immatriculation. Cependant, si les entrées sont rigoureusement connues, il est quasiment impossible d’en dénombrer les sorties puisqu’il n’existe pas de formalités obligatoires permettant de savoir qu’un véhicule n’est plus utilisé ou utilisable. Pour estimer au mieux un parc de véhicules roulants, les statistiques sur le parc étaient jusqu’à présent calculées en imposant une limite d’âge au véhicule, pour tenir compte de la durée maximale d’utilisation observée (en moyenne de 15 ans pour les voitures, de 20 ans pour les poids lourds, etc.).

Pour améliorer la connaissance du parc roulant, en particulier des véhicules les plus anciens dont certains peuvent encore circuler au-delà de la durée d’utilisation maximale usuelle, une nouvelle méthode d’estimation a été mise en place, prenant en compte pour la première fois l’information sur les contrôles techniques.

Un véhicule est dit « roulant » si ce dernier est à jour de son contrôle technique et s’il n’a pas fait l’objet d’une déclaration de destruction auprès de l’ANTS ou d’un rapport de dangerosité par l’assurance suite à un accident.

Cette définition, théorique, ne permet pas de déterminer avec certitude le parc roulant :

  • > certains véhicules peuvent ne plus circuler alors que leur contrôle technique est récent et encore valide ; cette information n’étant pas disponible, ils sont donc inclus à tort dans le décompte ;
  • > inversement, un véhicule peut continuer à circuler au-delà de la date anniversaire du contrôle technique, mais n’étant pas « en droit de rouler », il n’est pas pris en compte ici.

Les hypothèses faites et leurs limites : des facteurs susceptibles d’influencer la taille du parc

Les limites géographiques

Le parc de véhicules à jour de leur contrôle technique est estimé par catégorie de vignette Crit’air, métropole par métropole, et pour chacune des communes qui la composent, indépendamment du futur périmètre de la ZFE qui est le plus souvent encore à définir. L’intégralité du parc de la commune est comptabilisé, même si la commune ne figure que partiellement dans la Zone à Faible Émission. Il est important de noter que ce parc ne prend pas en compte les communes avoisinantes, dont une partie des habitants peut être amenée à circuler au sein de la ZFE, ce qui peut fortement influer sur la taille du parc potentiellement concerné par les restrictions de circulation. Des études complémentaires seraient nécessaires pour bien prendre en compte les schémas de déplacement de chaque territoire.

Les limites liées à l’utilisation des véhicules

Chaque véhicule est comptabilisé dans la commune où il a été immatriculé, indépendamment de son usage et des habitudes de circulation de son propriétaire.

  • > Ainsi si l’on peut supposer que les véhicules particuliers, et dans une moindre mesure les véhicules utilitaires, circulent principalement dans la métropole dans laquelle ils ont été immatriculés, la situation est très différente pour les poids lourds. Ces derniers sont amenés à circuler sur de longues distances, donc hors de leur métropole d’immatriculation, et bien sûr dans d’autres métropoles. Le parc de poids lourds immatriculés dans une commune de la métropole n’est donc pas un bon indicateur du transit des poids lourds dans le territoire.
  • > Concernant les voitures particulières, il n’est pas tenu compte ici des habitudes de circulation, tant géographiques (déplacement domicile-travail, tourisme) que temporelles (circulation le jour, la nuit, en semaine ou les week-ends, fréquence d’utilisation) de leur propriétaire.

Méthode d'estimation du parc roulant au 1er janvier 2019

Méthode d'estimation du parc roulant au 1er janvier 2019
Source : SDES