Le parc de véhicules selon leur catégorie Crit’air dans les zones à faibles émissions (ZFE)

Transports
Publié le 18/12/2019
En 2019, vingt-trois territoires sont engagés dans une démarche de mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE ), avec des degrés d’avancement variables. Pour chaque territoire concerné, le SDES publie des estimations communales du parc roulant des véhicules au 1er janvier 2019 selon leur catégorie Crit’air. La catégorie Crit’air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation.
Sur les 9 millions de véhicules potentiellement concernés par la mise en place d’une ZFE, 20 % relèvent des vignettes Crit’air « zéro émission » ou Crit’air 1. Les véhicules les plus polluants, classés Crit’air 5 ou non éligibles à une vignette Crit’air, représentent un peu plus de 7 % du parc au 1er janvier 2019.

Description des données

Les parcs roulants sont définis comme l’ensemble les véhicules immatriculés dans les communes des ZFE au 1er janvier 2019, à jour vis-à-vis de leur contrôle technique. Pour chaque ZFE, une estimation du parc roulant communal des véhicules selon leur catégorie Crit’air est fournie pour : l’ensemble des véhicules, à savoir les voitures, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars.
Les estimations concernent l’ensemble des communes des métropoles indépendamment du futur périmètre de la ZFE qui est le plus souvent encore à définir.

Ensemble du parc roulant des véhicules immatriculés dans une des communes ou une métropole s'étant engagées à mettre en place une ZFE

Tableau de synthèse - © Source : SDES
(*) Collectivités signataires de la charte d’engagement pour le déploiement de zones à faibles émissions, signée le 8 octobre 2018 avec le ministère de la Transition écologique et solidaire.
(1) Pour un faible nombre de véhicules, les informations figurant sur le certificat d’immatriculation n’ont pas permis de déterminer la catégorie Crit’air.

Données détaillées pour chaque territoire concerné

Données concernant l'ensemble des véhicules, véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds, autobus et autocars des territoires en ZFE

La classification Crit’air

La classification des véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’air :
6 catégories, des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’air 1 à 5) et « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997).
cette catégorie, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…).
tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux-roues, trois-roues, quadricycles.

Dans les données publiées par le SDES, la catégorie de vignette est déterminée pour tous les véhicules (à l’exception des deux-roues et trois-roues motorisés et quadricycles) à partir des informations du certificat d’immatriculation, qu’une vignette ait été commandée ou non par leurs propriétaires.

 

Méthodologie

Une ZFE est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émission.

Le SDES publie pour la première fois des données relatives parc de voitures en circulation. Pour cela, les données d’immatriculations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ont été enrichies avec les données issues des contrôles techniques, que l’Utac recueille auprès des centres agréés.  
Dans ces données, un véhicule est réputé en circulation, s’il est en règle vis-à-vis du contrôle technique et si aucune opération n’a été enregistrée sur le certificat d’immatriculation indiquant une sortie de parc : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, déclaration de véhicule endommagé suite à un accident, déclaration de vol, ou vente à un professionnel du commerce automobile. Une sortie du parc en circulation n’est pas forcément définitive, à l’exception de la destruction d’un véhicule.
Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas soumis aux obligations de contrôles techniques aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.

Les hypothèses faites et leurs limites : des facteurs susceptibles d’influencer la taille du parc

Les limites géographiques

Le parc de véhicules à jour de leur contrôle technique est estimé par catégorie de vignette Crit’air, métropole par métropole, et pour chacune des communes qui la composent, indépendamment du futur périmètre de la ZFE qui est le plus souvent encore à définir.

L’intégralité du parc de la commune est comptabilisé, même si la commune ne figure que partiellement dans la ZFE.

Il est important de noter que ce parc ne prend pas en compte les communes avoisinantes, dont les habitants peuvent être amenés à circuler au sein de la ZFE, ce qui peut fortement influer sur la taille du parc potentiellement concerné par les restrictions de circulation. Des études complémentaires seraient nécessaires pour bien prendre en compte les schémas de déplacement de chaque territoire.

 

L’utilisation des véhicules

Chaque véhicule est comptabilisé dans la commune où il a été immatriculé, indépendamment de son usage et des habitudes de circulation de son propriétaire.

Ainsi si l’on peut supposer que les voitures, et dans une moindre mesure les véhicules utilitaires, circulent principalement dans la métropole dans laquelle ils ont été immatriculés, la situation est très différente pour les poids lourds. Ces derniers sont amenés à circuler sur de longues distances, donc hors de leur métropole d’immatriculation, et bien sûr dans d’autres métropoles. Le parc de poids lourds immatriculés dans une commune de la métropole n’est donc pas un bon indicateur du transit des poids lourds dans le territoire.

Concernant les voitures, il n’est pas tenu compte ici des habitudes de circulation, tant géographiques (déplacement domicile-travail, tourisme) que temporelles (circulation le jour, la nuit, en semaine ou le s week-ends, fréquence d’utilisation) de leur propriétaire.