Pour chaque territoire concerné, des estimations communales du parc roulant des véhicules au 1er janvier 2020 et 2019, selon leur catégorie Crit’air sont mises à disposition. La catégorie Crit’air à laquelle le véhicule est éligible est définie à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation.
Sur les 9,5 millions de véhicules concernés par la mise en place d’une ZFE, un quart est éligible aux vignettes Crit’air « zéro émission » ou Crit’air 1. Dans les quatre territoires où une ZFE est déjà en place, cette part est de 26 %.
Description des données
Pour chaque territoire concerné par la mise en place d’une ZFE, une estimation du parc roulant des véhicules selon leur catégorie Crit’air est fournie pour l’ensemble des véhicules, à savoir les voitures, les véhicules utilitaires légers et les poids lourds, autobus et autocars, par commune et pour l’ensemble de l’agglomération.
| ZFE existantes | ZFE devant être mises en place en 2021 | Métropoles engagées dans une réflexion de mise en place d'une ZFE |
|---|---|---|
Grenoble-Alpes-Métropole |
Eurométropole de Strasbourg | CA de la Rochelle |
| Métropole de Lyon | Métropole d'Aix-Marseille-Provence | CA du Grand Annecy |
| Métropole du Grand Paris | Métropole Nice Côte d'Azur | CA Valence Romans Agglo |
| Paris | Métropole Rouen Normandie | CC Cluses-Arve et Montagnes |
| Métropole Toulon-Provence-Méditerranée | CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc | |
| Montpellier Méditerranée Métropole | CC Faucigny-Glières | |
| Toulouse Métropole | CC Pays du Mont-Blanc | |
| Clermont Auvergne Métropole | ||
| CU d'Arras | ||
| CU du Grand Reims | ||
| Métropole du Grand Nancy | ||
| Métropole Européenne de Lille | ||
| Saint-Etienne Métropole |
Données détaillées pour chaque territoire concerné
Données concernant l'ensemble des véhicules, véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds, autobus et autocars des territoires en ZFE.
La classification Crit’air
La classification des véhicules polluants repose sur le système des vignettes Crit’air :
- 6 catégories, des véhicules peu polluants aux très polluants (électriques, Crit’air 1 à 5) et « non classés » (véhicules les plus anciens, immatriculés avant 1997) ;
- cette catégorie, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur le certificat d’immatriculation (motorisation, âge du véhicule…) ;
- tous les véhicules routiers sont concernés : voitures particulières, véhicules utilitaires, poids lourds, bus et autocars, deux-roues, trois-roues, quadricycles.
Dans les données publiées par le SDES, la catégorie de vignette est déterminée pour tous les véhicules (à l’exception des deux-roues et trois-roues motorisés et quadricycles) à partir des informations du certificat d’immatriculation, qu’une vignette ait été commandée ou non par leurs propriétaires.
Méthodologie
Une ZFE est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, le cas échéant sur des plages horaires déterminées, pour certaines catégories de véhicules polluants qui ne répondent pas à certaines normes d’émission.
Parc roulant : À compter de l’année 2020, le SDES publie des données relatives aux parcs de véhicules en circulation et non plus une estimation basée uniquement, et donc tronquée, sur l’âge des véhicules.
Les données sont issues des immatriculations du système d’immatriculation des véhicules (SIV) et enrichies avec les données issues des contrôles techniques, que l’Utac recueille auprès des centres agréés.
Dans ces données, un véhicule est réputé en circulation, s’il est en règle vis-à-vis du contrôle technique et si aucune opération n’a été enregistrée sur le certificat d’immatriculation indiquant une sortie de parc : destruction, vente ou déménagement à l’étranger, déclaration de véhicule endommagé suite à un accident, déclaration de vol, ou vente à un professionnel du commerce automobile. Une sortie du parc en circulation n’est pas forcément définitive, à l’exception de la destruction d’un véhicule. Une part non négligeable de véhicules passe leur contrôle technique avec retard. Pour en tenir compte, un véhicule passant un contrôle technique avec moins d’un an de retard est considéré comme ayant circulé durant cette période. Pour mesurer le parc au 1er janvier 2019, les retardataires ne seront connus que fin 2019. Pour pallier ce défaut, on applique aux véhicules qui, au 1er janvier 2019, ont dépassé de moins d’un an la date du contrôle technique, une probabilité qu’ils passent un contrôle technique en 2019. Cette probabilité est calculée à partir de la proportion de voitures en retard de leur contrôle au 1er janvier 2018 et l’ayant finalement passé en 2018.
Les deux et trois-roues motorisés n’étant pas soumis aux obligations de contrôles techniques aucune estimation de parc roulant n’a pu être réalisée pour cette catégorie de véhicules.
