Le parc locatif social au 1er janvier 2016

Logement
Publié le 30/11/2016
Au 1er janvier 2016, le parc locatif social compte 4 839 600 logements, en progression de 1,7 % sur un an, soit 79 100 logements supplémentaires.
En 2015, 92 100 logements ont été mis en service, soit une progression de 3,1 % par rapport à 2014. 89 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 12 000 logements ont été démolis, 9 200 ont été vendus et 900 ont changé d’usage ou ont été restructurés.
Au 1er janvier 2016, la proportion de logements vacants est de 3,3 %, en légère hausse par rapport à l’année dernière (3,1 %) ; le taux de vacance de plus de trois mois s’élève à 1,6 %, comme un an auparavant.
En 2015, un peu moins d’un logement sur dix a fait l’objet d’un emménagement (hors emménagement dans les nouvelles mises en service).

Données du RPLS

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Données détaillées au logement (2016)

Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs :

  •  localisation géographique du logement : adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non
  •  informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic
  •  informations conjoncturelles sur le logement : situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode .

Ne figurent pas dans les fichiers diffusés toutes les informations conjoncturelles.
L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.

Il n’y a pas d’informations sur la géolocalisation des logements (coordonnées X, Y, IRIS…). Des travaux de géolocalisation permettront néanmoins de fournir ces informations à partir du deuxième trimestre 2018.

Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.

Le fichier mis à disposition contient les données par régions (sauf pour la région Île-de-France où l’on précise les départements).

Les fichiers sont au format CSV, séparateur point-virgule.

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