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Le parc locatif social au 1er janvier 2017

Logement
Publié le 30/11/2017
Au 1er janvier 2017, le parc locatif social compte 4 914 500 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 74 900 logements supplémentaires. En 2016, 86 200 logements ont été mis en service. 91 % d’entre eux sont neufs. Dans le même temps, 11 000 logements ont été démolis, 9 100 ont été vendus et 900 ont changé d’usage ou ont été restructurés. Par ailleurs, 9,8 % de l’ensemble des logements sociaux ont fait l’objet d’un emménagement (hors emménagement dans les nouvelles mises en service). Au 1er janvier 2017, la proportion de logements vacants est de 3,0 %, en baisse par rapport à l’année précédente (3,3 %). Le taux de vacance de plus de trois mois reste stable ; il s’élève à 1,6 %, comme les trois années précédentes.

Données du RPLS

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.

Données détaillées au logement (2016-2017)

Description des logements selon selon trois grands blocs d’indicateurs :

  • localisation géographique du logement : adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non
  • informations structurelles sur le logement : type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique: date de son établissement et classes du diagnostic
  • informations conjoncturelles sur le logement : situation du logement au 1er janvier de l’année en cours : occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contre partie financière. Si le logement est occupé : date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode .

Sont exclues les informations suivantes :

  • les informations conjoncturelles
  • l’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie
  • la géolocalisation des logements (coordonnées X, Y, IRIS…). Des travaux de géolocalisation permettront néanmoins de fournir ces informations à partir du deuxième trimestre 2018
  • les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.


Le fichier mis à disposition contient les données par régions (sauf pour la région Île-de-France où l’on précise les départements).

Les fichiers sont au format CSV, séparateur point-virgule.

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