Données du RPLS
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.
Pour en savoir plus, voir la présentation de l'enquête.
En régions
Des publications régionales sont également élaborées à partir des résultats nationaux à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.
Elles sont réalisées par les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et la DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports en Île-de-France) en France métropolitaine et par les DEAL (directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement) dans les départements et régions d'Outre-mer.
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Centre-Val de Loire
- Grand Est
- Guadeloupe
- Guyane
- Hauts-de-France
- Île-de-France
- La Réunion
- Martinique
- Normandie
- Nouvelle-Aquitaine
- Occitanie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
Retrouver le code source du projet « propre.rpls » sur gitlab.com
Données détaillées
Les logements sont décrits selon trois grands blocs d’indicateurs :
- Localisation géographique du logement — adresse détaillée du logement, situation dans un quartier prioritaire de la ville ou non ;
- Informations structurelles sur le logement — type de construction, nombre de pièces, surface habitable, année d’achèvement de la construction, année de première mise en location, année d’entrée et mode d’entrée du logement dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, financement initial du logement, conventionnement ou non, numéro de convention, date de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et classes du diagnostic) ;
- Informations conjoncturelles sur le logement :
- Situation du logement au 1er janvier de l’année en cours — occupé avec contrat de location, vacant, vide, géré par une association, occupé avec ou sans contrepartie financière ;
- Si le logement est occupé — date de prise d’effet du bail en cours, loyer en principal, loyers accessoires, contribution pour le partage des économies de charge, mode d’évaluation de la surface retenue pour le calcul du loyer et surface dans ce mode.
Ne figurent pas dans les fichiers diffusés toutes les informations conjoncturelles.
L’identité du bailleur propriétaire du logement n’est pas fournie.
Enfin, sont exclus du champ de la diffusion, les logements non-conventionnés des bailleurs sociaux de la catégorie juridique des sociétés d’économie mixte. Ces logements n’appartenant pas au parc locatif social.
Le fichier mis à disposition contient les données par régions (sauf pour la région Île-de-France où l’on précise les départements).
Les fichiers sont au format CSV, séparateur point-virgule.
Méthodologie
Les organismes interrogés pour le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux sont les organismes HLM, les sociétés d’économie mixte visées à l’article L.4811 du CCH (code de la construction et de l’habitation), l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, la société anonyme Sainte Barbe, l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 31334 du CCH et les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association et les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L.3652 du CCH.
Ces bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1ᵉʳ janvier de l’année de collecte ou au 1ᵉʳ janvier de l’année précédente. Ils ne déclarent pas les logements qu’ils gèrent sans détenir de droit réel immobilier ou sans en avoir l’usufruit. Les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales sont exclus du RPLS (répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux) comme ils l’étaient de l’EPLS (enquête sur le parc locatif social).
Les logements mis en service au 1ᵉʳ janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.
Résultats des années précedentes
Archives
L'archivage des résultats précédents des parcs locatifs sociaux est accessible sur la bibliothèque numérique de la statistique publique (BNSP).
