Les aides au logement

Les aides au logement correspondent à l'ensemble des avantages financiers (versements et réductions de dépenses) accordés aux consommateurs ou producteurs de service de logement. Elles aident les premiers à se loger et les seconds à investir dans la construction de logements neufs et dans l'amélioration de la qualité des logements existants. Essentiellement financées par la puissance publique (État et collectivités territoriales), ces aides représentent en 2021 38,2 milliards d'euros.

Ces résultats sont extraits du « Rapport du compte du logement 2021 ».

Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement. Depuis 1984, l’évolution des avantages fiscaux est caractérisée par une première période de stabilité autour de 4 milliards d’euros jusqu’à la fin des années 1990 ; ils doublent alors au début des années 2000 puis augmentent régulièrement pour atteindre un pic à 16,7 milliards d’euros en 2011 avant de se stabiliser à partir de 2012 autour de 15 milliards d’euros. Au contraire, les aides personnelles connaissent une progression régulière depuis 1984.

Compte tenu de son importance économique et sociale, le logement a, de longue date, bénéficié d’aides publiques de natures diverses : versements de subventions, allégements d’impôts, aides personnelles aux accédants et aux locataires, prêts à taux réduit…
Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB, soit 40,6 milliards d’euros. Les aides au logement ont progressé en vingt ans de 4,6 % par an en moyenne (en euros courants).
Près de la moitié des aides est versée directement aux bénéficiaires, principalement des ménages pour couvrir les dépenses liées à l’occupation de leur logement ou aux organismes sociaux pour développer ou améliorer l’offre de logements sociaux. L’autre moitié correspond à des aides fiscales (TVA réduite, crédit ou réduction d’impôt…) ou aux avantages que procurent les prêts à taux privilégiés.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, les montants des prêts à 0 % ont été doublés à partir de janvier 2009 pour les acquisitions d’un logement neuf. Cette disposition a dynamisé le nombre de prêts à taux zéro (PTZ) pour ce type d’achat (+ 12,9 % en 2009) et attiré les familles davantage que les personnes seules.
En 2009, les acquéreurs de logement individuel aidés par un PTZ, plus aisés qu’en 2008, ont profité de cette mesure pour investir dans un bien de valeur plus élevée. Dans le collectif, les acheteurs, moins aisés qu’en 2008, ont acquis un appartement moins cher.
Le doublement du prêt a permis une diminution de l’apport personnel et du taux d’effort. Les ménages bénéficiaires se sont installés plus près du centre de l’agglomération en zone A, et plus loin des pôles urbains sur le reste du territoire.