Les aides publiques pour la protection de l’environnement en France en 2022

En 2022, 6,0 milliards d’euros (Md€) d’aides publiques ont été versés, représentant 9 % des dépenses totales de protection de l’environnement en France (63,7 Md€). Ces aides correspondent aux versements réalisés par des administrations publiques et des institutions de l’Union européenne et de coopération internationale en faveur d’activités et actions dont l’objectif premier est la prévention, la diminution et la suppression de la pollution ainsi que les autres dégradations de l’environnement.

Elles incluent certains transferts internes aux administrations publiques, correspondant à des mécanismes de péréquation dont l’objectif premier est de contribuer au financement de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement concourant à la protection de l’environnement.

La protection de l’air extérieur (1,7 Md€) constitue l’un des deux postes les plus importants des aides publiques pour la protection de l’environnement. Elle comprend principalement les aides à l’acquisition de véhicules propres (1,5 Md€) et de chaudières à condensation (0,2 Md€). Le second poste (1,7 Md€) concerne le soutien à l’amélioration des services publics de gestion des eaux usées (1,4 Md€) et de gestion des déchets (0,3 Md€).

Les dépenses publiques pour la protection de la biodiversité et des paysages (0,9 Md€) arrivent ensuite, sous la forme d’aides des agences de l’eau pour préserver la biodiversité et les écosystèmes (0,4 Md€), de financement public des associations de protection de la biodiversité (0,3 Md€) et d’aides aux exploitations agricoles en faveur de l’environnement (0,2 Md€). Ces dernières représentent aussi la majorité des dépenses publiques de protection et de dépollution des sols et des eaux (0,6 Md€). Les dépenses publiques en faveur de la recherche et développement pour l’environnement s’élèvent à 0,5 Md€, un montant équivalent aux aides publiques en faveur d’autres activités de protection de l’environnement qui regroupent les aides à l’international (0,3 Md€) ainsi qu’à d’autres associations de protection de l’environnement (0,2 Md€).

Répartition des aides publiques pour la protection de l'environnement par domaine en 2022
En milliards d'euros courants et en %

* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

Depuis 2000, les aides publiques pour la protection de l’environnement augmentent à un rythme proche de celui des dépenses qu’elles subventionnent. Entre 2000 et 2022, les aides progressent de 3,6 % par an en moyenne, alors que la croissance des dépenses est de 3,7 %.

Évolution des aides publiques et des dépenses de protection de l’environnement
En indice base 100 en 2000

Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

Les aides pour la protection de l’air extérieur (+ 6,8 % par an) contribuent le plus à la hausse globale sur la période 2000-2022, en raison de la croissance des aides à l’acquisition d’un véhicule propre. La part des véhicules électriques et hybrides dans les ventes augmente en effet fortement, passant de 0,4 % en 2017 à 4,1 % en 2022. Dans le même temps, les mesures d’aides à l’achat de véhicules s’intensifient. En 2018, la liste des véhicules susceptibles d’être concernés par la prime à la conversion est élargie et la prime pour l’achat d’un véhicule thermique peu polluant ou électrique d’occasion est renforcée. La même année, le montant de la prime à la conversion est également augmenté pour les ménages modestes en réponse à la crise consécutive à la hausse des prix des carburants. À la suite de la crise du Covid-19 de 2020, la prime à la conversion est temporairement renforcée et les critères du bonus écologique sont assouplis.  Au total, la hausse des aides à l’achat de véhicules propres fait plus que compenser l’arrêt progressif du soutien à l’achat de chaudières à condensation.

Deuxième poste d’aides, la gestion des eaux usées évolue peu (+ 0,9 % par an). Après une hausse marquée entre 2000 et 2010 puis une relative stabilité jusqu’en 2018, les aides dans ce domaine retrouvent en 2022 un niveau proche de celui des années 2000. En effet, dans un contexte budgétaire contraint, les 11^e programmes d’intervention 2019-2024 des agences de l’eau prévoient un recentrage des aides, ce qui conduit à la diminution des montants consacrés à la prévention des pollutions domestiques et industrielles.

Les aides pour la protection et dépollution des sols et des eaux augmentent le plus fortement (+ 9,9 %). Des moyens de plus en plus conséquents y sont consacrés dans les plans successifs visant à atténuer l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement. Le dernier en date, le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) voit son enveloppe annuelle doubler entre 2015 et 2022. Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) augmentent également fortement à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2015. Elles sont destinées à compenser les pertes de revenu liées à des pratiques combinant performance économique et performance environnementale, dont l’agriculture biologique. Une partie d’entre elles ont pour objectif la prévention des infiltrations polluantes dans le sol et les masses d’eau sous-jacentes et la lutte contre l’érosion.

L’autre partie des MAEC contribue à l’augmentation des aides de protection de la biodiversité et des paysages (+ 6,6 %). Ce domaine bénéficie également de l’orientation des 11^e programmes d’intervention 2019-2024 des agences de l’eau, qui confirme la poursuite des interventions en faveur de la préservation de la biodiversité et des milieux marins. Les financements publics aux associations de protection de la biodiversité augmentent également à un rythme similaire à leurs dépenses (+ 4,1 %).

S’agissant des autres activités de protection de l’environnement, la principale hausse des financements publics concerne les aides de la France à l’international par le biais de l’aide publique au développement (APD) en lien avec l’environnement (+ 6,7 %). Ces aides augmentent fortement au début des années 2000, avant de se stabiliser. Les aides aux associations s’accroissent également mais plus faiblement (+ 3,7 %).

Les financements publics à la recherche et développement pour l’environnement évoluent faiblement (+ 1,7 %) et contribuent peu à la progression globale des aides publiques pour la protection de l’environnement.

Les aides publiques pour la gestion des déchets diminuent quant à elles faiblement (- 0,2 %).

Évolution des aides publiques pour la protection de l’environnement, par domaine

En milliards d’euros courants

* hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

En 2022, 3,7 Md€ des 6,0 Md€ d’aides publiques pour la protection de l’environnement sont versées directement aux usagers (entreprises, ménages, associations) résidant en France. Les administrations publiques françaises prennent en charge 2,9 Md€ d’entre elles, ce qui représente 1,3 % de l’ensemble des aides directes aux usagers qu’elles versent, hors prestations sociales (226,6 Md€). Les ménages en perçoivent 1,2 Md€, correspondant exclusivement aux aides à l’acquisition de véhicules propres et de chaudières à condensation. Les aides aux entreprises sont d’un montant similaire (1,2 Md€) mais sont plus diversifiées, témoignant des efforts nécessaires du secteur productif dans tous les domaines de la protection de l’environnement. Les subventions au secteur associatif sont de 0,5 Md€, pour moitié consacrées à la protection de la biodiversité.

Les aides européennes (0,8 Md€) sont apportées en grande majorité aux entreprises du secteur agricole (0,5 Md€) ainsi qu’à la recherche et développement (0,2 Md€). Elles financent dans une moindre mesure les associations (0,1 Md€).

Un tiers des aides publiques (2,0 Md€) sont des transferts internes aux administrations publiques. Les aides versées aux collectivités locales pour leur service public d’assainissement (1,3 Md€) et de collecte de déchets (0,2 Md€) en représentent la part la plus importante. Elles sont principalement versées par les départements et les agences de l’eau pour l’assainissement ainsi que par l’Agence de la transition écologique (Ademe) pour les déchets. S’ensuivent les financements des agences de l’eau en faveur de la protection de la biodiversité (0,4 Md€), notamment au profit des communes (0,2 Md€) et des parcs naturels régionaux (0,1 Md€).

Enfin, 0,3 Md€ sont des aides destinées à l’international, dont plus de 80 % sont couvertes par l’Agence française de développement (AFD).

Panorama des aides publiques pour la protection de l’environnement en 2022
En milliards d’euros courants

* Institutions sans but lucratif au service des ménages (associations, fondations).
** Bénéficiaires ne résidant pas en France (états, institutions, organisations internationales).
*** hors maîtrise de l'énergie et production d'énergie à partir de sources renouvelables.
**** hors activités de récupération et transformation des déchets en matières premières de recyclage.
Note : l’arrondi de la somme n’est pas toujours égal à la somme des arrondis. Les montants de 0,0 Md€ correspondent à des montants inférieurs à 0,05 Md€.
Champ : France.
Source : SDES, compte satellite de l'environnement, 2024

L’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur « l’impact environnemental du budget » en annexe au projet de loi de finances (PLF). La première partie de ce rapport est consacrée à la budgétisation environnementale de l’État, communément appelée « budget vert ». Les dépenses budgétaires et fiscales de l’État y sont évaluées selon six objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, eau, déchets, pollution, biodiversité). Une qualification globale est ensuite attribuée en prenant en compte les six axes, une dépense étant considérée comme favorable si tous les axes sont côtés favorablement, ou favorablement et neutres.

Dans le rapport annexé au PLF pour 2024, les dépenses du budget de l’État exécuté en 2022 et favorables pour l’environnement s’établissent à 36,9 Md€. Parmi ces dépenses du budget vert, 3,8 Md€ entrent dans le champ des aides publiques pour la protection de l’environnement. Il s’agit des aides versées par l’État et ses opérateurs (2,8 Md€), ainsi que la part des taxes affectées finançant des aides de protection de l’environnement, qu’elles soient versées par l’État ou d’autres administrations (1,0 Md€).

Parmi les autres dépenses du budget vert, 5,1 Md€ sont relatives à la protection de l’environnement mais ne sont pas des aides publiques. Il s’agit des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’État et de ses opérateurs ainsi que des dépenses fiscales, soit le manque à gagner de recettes budgétaires résultant de réduction ou d’exonération d’impôts. Les trois quarts des dépenses du budget vert (27,8 Md€) concernent d’autres domaines environnementaux que ceux couverts dans cet article (gestion des ressources naturelles, lutte contre le changement climatique et atténuation du changement climatique), ou n’ont pas pour objectif principal la protection de l’environnement mais seulement un impact indirect avéré.

Une partie des aides publiques pour la protection de l’environnement ne sont pas comptabilisées dans le budget vert. Il s’agit des aides versées par les collectivités locales, hors aides financées par des taxes affectées (1,4 Md€), ainsi que les aides versées par l’Union européenne (0,8 Md€).

Articulation entre les aides publiques pour la protection de l’environnement et le budget vert de l’État

Champ : France.
Sources : SDES, compte satellite de l’environnement, 2024 ; CGDD, DB, DLF et DGT, budget vert de l’État, 2023. Traitement : SDES, 2025

Auteur : Anh Van LU, SDES

Données relatives aux aides publiques pour la protection de l’environnement en 2022