Les conditions de logement des ménages résidant en France en 2020

L'indice de peuplement des logements caractérise le degré d'occupation du logement, par comparaison entre le nombre de pièces qu'il comporte et le nombre de pièces nécessaires au ménage.

L'occupation d'un logement est définie ainsi :

• une pièce de séjour pour le ménage ;
• une pièce pour chaque personne de référence d'un ménage ;
• une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans ou plus ;
• pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s'ils sont de même sexe ou ont moins de sept ans, sinon, une pièce par enfant.

Exceptions : une personne seule dans un studio de plus de 25 m² est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s'il y a moins de 18 m² par personne.

Remarques : la cuisine n'est comptée dans le nombre de pièces que si elle mesure plus de 12 m².
Un logement auquel il manque une pièce ou plus est en situation de surpeuplement. À l'inverse, on parle de sous-peuplement si le logement compte une pièce de plus que la norme, et au-delà.

Absence des éléments de base du confort sanitaire, ou défauts présentant un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Les défauts retenus comme graves sont choisis pour leur capacité à rendre compte des différents critères de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 (décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l’application de l’article 187 de la loi SRU, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2020). Cependant, certains critères de la loi ne peuvent être mesurés.

Pour caractériser le confort du logement, 13 défauts graves ont été repérés grâce à l’enquête Logement : pas d’eau courante ; pas de WC à l’intérieur du logement ; pas d’eau chaude ou pas de salle d’eau avec douche ou baignoire ; pas de système de chauffage ; pas d’installation pour faire la cuisine ; infiltrations ou inondations en provenance de l’extérieur, dues à une mauvaise étanchéité ou isolation des murs extérieurs, du toit, du sol, des fenêtres ou des portes ; infiltrations ou inondations dans le logement causées par une fuite d’eau dans la plomberie ; façade principale très dégradée avec des fissures profondes ; fenêtres laissant anormalement passer l’air, hors grille de ventilation ; vis-à-vis à moins de 10 mètres ; installation électrique dégradée (fils dénudés, prises mal encastrées) ; pas de prise de terre ; habitation de fortune.

La personne de référence du ménage est déterminée en tenant compte de l’activité, du fait d’avoir un conjoint, du fait d’avoir un enfant et de l’âge.

Parmi les personnes permanentes du ménage, la personne de référence est, si elle est unique, la personne active ayant un conjoint, sinon la personne active la plus âgée ayant un conjoint.
À défaut de personne active ayant un conjoint, la personne la plus âgée ayant un conjoint.
À défaut de personne ayant un conjoint, la personne active la plus âgée ayant un enfant.
À défaut de personne active ayant un enfant, la personne active la plus âgée.
À défaut de personne active, la personne ayant un enfant la plus âgée.
À défaut de personne ayant un enfant, la personne la plus âgée.

Jusqu'au recensement de la population 2015, la règle de détermination de la personne de référence du ménage est la suivante :

• si le ménage comprend une ou plusieurs familles dont au moins une contenant un couple, la personne de référence est, parmi les hommes de ces couples, le plus âgé des actifs ou, à défaut, le plus âgé, à défaut d’hommes au sein de ces couples, la plus âgée des femmes actives de ces couples, ou à défaut, la plus âgée ;
• si le ménage ne comprend aucune famille contenant un couple mais au moins une famille monoparentale, alors la personne de référence est, parmi les parents des familles monoparentales, le plus âgé des hommes actifs ou, à défaut, le plus âgé des hommes, à défaut d’hommes parmi ces parents, la plus âgée des femmes actives ou, à défaut, la plus âgée ;
• si le ménage ne comprend aucune famille, la personne de référence est, parmi les personnes du ménage à l’exception des pensionnaires ou salariés logés, la personne active la plus âgée ou, à défaut, la personne la plus âgée.

L’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.

Le zonage en aires d’attraction des villes succède au zonage en aires urbaines de 2010.

Une aire est constituée d’un pôle et d’une couronne.

• Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
• Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire.

La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des « cities » et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères. Ainsi, sept aires ont pour commune-centre une ville localisée à l’étranger (Bâle, Charleroi, Genève, Lausanne, Luxembourg, Monaco et Sarrebruck).

Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire en 2017. Les principaux seuils retenus sont : Paris, 700 000 habitants, 200 000 habitants et 50 000 habitants. Les aires dont le pôle est situé à l’étranger sont classées dans la catégorie correspondant à leur population totale (française et étrangère).

Les aires d’attraction des villes, datées de 2020, ont été construites en référence aux déplacements domicile-travail connus au recensement de 2016.