In 2018, France imported 5.0 million tons and exported 2.2 million tons of waste subject to prior notification under the Basel Convention. Its purpose is to protect human health and the environment from dangers posed by transboundary shipments of such waste. At both French and European levels, these transboundary movements have increased strongly since 2001, in a context where Member States are encouraged to redirect their waste to recycling facilities rather than sending it to landfills. In accordance with the proximity principle, French imports and exports rarely involve countries outside European borders and more than 94% of them are motivated by recovery.
Données clés
Principaux résultats
Les importations de déchets soumis à notification
— En France, en 2018, les importations de déchets soumis à notification s’élèvent à 5 018 500 tonnes, ce qui représente environ 1 % des déchets français produits la même année. En France, comme au niveau de l’ensemble des pays européens, les importations ont été multipliées par 3,5 depuis 2001. La France est le troisième plus gros importateur européen en volume, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas et se place au 10e rang en matière d’importations par habitant. Les déchets proviennent d’un nombre croissant de pays (26 en 2016, 54 en 2018), mais une grande partie des volumes est issue d’un petit nombre d’entre eux : cinq pays sont à l'origine de 95 % des flux. Conformément au principe de proximité, moins de 1 % des importations a pour origine des pays hors UE ou AELE. 94 % des déchets importés par la France le sont pour valorisation, une part légèrement supérieure à celle de l’Union européenne (92 %). Les tonnages de déchets importés par la France sont pour 70 % constitués de « terres et cailloux non dangereux principalement en provenance de Suisse et du Luxembourg. En Europe, portés par les politiques de soutien aux énergies renouvelables, les déchets combustibles et le bois sont également très importés.
Les exportations de déchets soumis à notification
— En France, en 2018, la quantité de déchets notifiés à l’exportation s’élève à 2 175 300 tonnes, ce qui représente environ 0,7 % des déchets français produits la même année. En forte croissance au cours des années 2000, les exportations connaissent depuis 2010 d’assez fortes fluctuations selon les années. En 2018, la France est le cinquième plus gros exportateur européen en volume et se place au 13e rang en matière d’exportations par habitant. Les déchets français sont exportés vers 18 pays différents, proches géographiquement, mais cinq pays européens reçoivent à eux seuls 90 % des exportations. 97 % des déchets exportés par la France sont valorisés (86 % en Europe). Les déchets les plus exportés par la France sont des déchets de bois non dangereux.
