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Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2020

Environnement
Publié le 31/01/2022
En 2020, la France a importé 6,4 millions de tonnes et exporté 2,4 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable dans le cadre de la Convention de Bâle. L’objectif de celle-ci est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets nocifs causés par les transferts transfrontières de ces déchets. Les mouvements transfrontières de déchets connaissent une forte croissance depuis le début des années 2000, dans un contexte d’incitation des États membres à réorienter leurs déchets vers les filières de recyclage plutôt que la mise en décharge. Conformément au principe de proximité, les importations et exportations françaises impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes et 95 % sont motivées par une valorisation.

Des importations de déchets soumis à notification en augmentation et provenant essentiellement de pays européens

En 2020, les importations de déchets soumis à notification s’élèvent à 6,4 millions de tonnes (Mt). Ces importations se sont fortement accrues depuis le début des années 2000. Autour de 1 Mt au début des années 2000, elles s’établissent autour de 2 Mt au début des années 2010, puis de 4 Mt sur la période 2014-2017 avant de s’accroître fortement au cours des trois dernières années.

L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 60,3 % de pays de l’Union européenne (UE) et 39,1 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), pour la quasi-totalité de Suisse.

 

Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance (en milliers de tonnes)
 

Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

À eux seuls, deux pays (Luxembourg et Suisse) concentrent 80 % des importations en 2020, celles-ci étant constituées pour l’essentiel (94 % soit 4,7 Mt) de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »).

Les quantités de déchets venant de pays lointains tels que l’Argentine, la Nouvelle-Zélande ou les Philippines sont faibles et liées à des traitements spécifiques pour lesquels les pays d’origine ne disposent pas d’installations appropriées.

 

Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2020 (en tonnes et %)

Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

Les « terres et cailloux non dangereux » sont les principaux déchets importés en France : 4,9 milliers de tonnes, soit 77 % des déchets importés. Ils sont destinés pour 96 % au « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Ces déchets, lourds et donc coûteux à transporter, sont exportés par des pays voisins de la France, dans des régions frontalières, généralement en raison d’un manque de capacité de traitement dans le pays d’origine.

Nettement moins importantes en volume, les deux autres principales catégories de déchets importés sont les « mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques » (0,23 Mt) venant principalement d’Allemagne pour recyclage ou récupération de matières inorganiques et les déchets « pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux » (0,14 Mt) provenant d’Italie pour incinération.

 

Les 10 catégories de déchets les plus importés en 2020 (en milliers de tonnes)

Les 10 catégories de déchets les plus importés en France en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

En 2020, 94 % de déchets importés par la France ont été valorisés (6,0 Mt). 83 % d’entre eux ont fait l’objet d’un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Le reste a été recyclé en tant que métal ou substance organique ou a servi de combustible.

0,4 Mt de déchets importés a été éliminée (6 %) : 65 % de ceux-ci ont été incinérés sans récupération d’énergie et 29 % ont été mis en décharge.

 

Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2020 (en milliers de tonnes)

Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

Les exportations de déchets soumis à notification également en hausse

En 2020, la France a exporté 2,4 millions de tonnes de déchets soumis à notification vers 20 pays. En forte croissance au cours des années 2000, les exportations connaissent d’assez fortes fluctuations entre 2010 et 2016. Elles diminuent notamment fortement en 2016 avant de repartir à la hausse depuis 2017.

L'UE constitue la destination de 92 % dentre eux et l’AELE de 1,7 %. 6 % sont exportés vers le Maroc (exclusivement des pneus hors d’usage).

 

Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination (en milliers de tonnes)

Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

L’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et l’Italie sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (69 % des déchets exportés).

 

Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2020 (en tonnes et %)

Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

Les déchets les plus exportés par la France en 2020 sont des déchets de bois (28 %), suivis des pneus hors d’usage (6 %). Le bois est principalement exporté vers l’Italie (30 %) et la Belgique (22 %) pour recyclage (forte demande de l’industrie des panneaux de particules).

 

Les 10 catégories de déchets les plus exportées en 2020 (en milliers de tonnes)

Les 10 catégories de déchets les plus exportées depuis la France en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

 

En France, en 2020, 97 % des déchets exportés sont destinés à être valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont : « le recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (R3) », « l’utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1) », « le recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques (R5) » ainsi que « le recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques (R4) ».

3 % des déchets sont exportés pour élimination (70 000 tonnes).

 

Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2020 (en milliers de tonnes)

Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2020
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD) | Traitement : SDES, 2021 - © _

Cadre réglementaire et périmètre de l’analyse

Au niveau mondial, les exportations et importations de déchets sont réglementées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur le 5 mai 1992 et ratifiée par 188 pays. Cette convention a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par la Convention de Bâle.


La convention a été transposée en droit européen par le règlement (CE) no 1013/2006 du 14 juin 2006. Celui-ci soumet à la procédure dite de notification et de consentement écrits préalables les transferts à l’intérieur de l’Union, les exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers :
> de tous les déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, dès lors qu’ils sont destinés à être éliminés ;
> des déchets dangereux au titre de la Convention de Bâle et/ou au titre du règlement ;
> des déchets non dangereux dès lors qu’ils ne relèvent d’aucune codification au titre de la Convention de Bâle, y compris lorsqu’ils sont destinés à être valorisés (c’est le cas par exemple pour les terres et cailloux pour lesquels il n’existe aucun code dans la nomenclature de Bâle).


Avant la fin de chaque année civile, les États membres de l’Union européenne ont obligation de transmettre à la Commission européenne et à la Convention de Bâle les quantités de déchets ayant fait l’objet de notifications à l’importation et à l’exportation l’année précédente.

 

Auteur : Chrystel Scribe, SDES

 

Données clés

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Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2020
Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2020 - © CGDD / SDES - 2022

Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2020

Les déchets importés

La France a importé 6,4 Mt de déchets en 2020.

99,4 % de ces déchets proviennent d'autres pays européens dont :

  • Luxembourg : 39,8 %

  • Suisse : 39,1 %

  • Allemagne : 9,8 %

  • Belgique : 4,8 %

  • Autres pays : 6,5 %

Ces déchets sont valorisés à 94 %.

77 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».

Les déchets exportés

La France a exporté 2,4 Mt de déchets en 2020.

93,7 % de ces déchets sont exportés vers d'autres pays européens dont :

  • Espagne : 22,9 %

  • Belgique : 22,6 %

  • Allemagne : 12,5 %

  • Italie : 11,0 %

  • Luxembourg : 9,8 %

  • Autres pays : 21,2 %

Ces déchets sont valorisés à 97 %.

28 % sont des déchets de bois.

Données

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