Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2021

En 2021, la France a importé 6,0 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable au titre de la Convention de Bâle et en a exporté 3,3 millions de tonnes. L'objectif de la Convention est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les effets néfastes des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets. Le mouvement transfrontalier des déchets a connu une croissance rapide depuis le début des années 2000, les États membres de l'UE ayant été encouragés à détourner leurs déchets de la mise en décharge pour les recycler. Conformément au principe de proximité, les importations et exportations françaises impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes et 94 % sont motivées par la valorisation.

Des importations en augmentation et provenant essentiellement de pays européens

En 2021, les importations de déchets soumis à notification s’élèvent à 6 millions de tonnes (Mt). Ces importations se sont fortement accrues depuis le début des années 2000 : autour de 1 Mt au début des années 2000, elles s’établissent autour de 2 Mt au début des années 2010, puis de 4 Mt sur la période 2014-2017 avant de s’accroître fortement au cours des quatre dernières années avec un pic en 2020.

L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 62 % de pays de l’Union européenne (UE) et 36 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.

Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance
En millions de tonnes

Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2021 à la liste des déchets suivis dans la convention de Bâle mais ne représentent qu’un faible tonnage.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

À eux seuls, deux pays (le Luxembourg et la Suisse) concentrent 75 % des importations en 2021. Celles-ci sont constituées à 92 % de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »).

Les déchets venant de pays hors UE et AELE sont à 96 % en provenance de Monaco (138 000 tonnes dont 83 % de terres et cailloux et 6 % de mâchefers contenant des substances dangereuses).

Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que la Nouvelle-Zélande, l’Argentine ou Singapour sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des emballages incluant des résidus de substances dangereuses, des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, catalyseurs, transformateurs) ou des déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses.

Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2021

Pays	Quantité en tonnes	%
Luxembourg	2 366 291	39,3
Suisse	2 138 909	35,6
Allemagne	689 967	11,5
Belgique	269 834	4,5
Italie	202 353	3,4
Monaco	137 782	2,3
Pays-Bas	101 893	1,7
Finlande	24 921	0,4
Espagne	20 965	0,3
Autriche	15 560	0,3
Royaume-Uni	15 176	0,3
Irlande	8 878	0,1
Pologne	6 646	0,1
Grèce	4 866	0,1
Malte	1 807	0,0
Jordanie	1 262	0,0
Tunisie	1 248	0,0
Équateur	965	0,0
Norvège	869	0,0
Bulgarie	792	0,0
31 autres pays	3 091	0,1
Total	6 014 076	100,0

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

Des déchets notifiés importés majoritairement composés de terres et cailloux non dangereux

Les « terres et cailloux non dangereux » sont les principaux déchets importés en France : 4,5 Mt, soit 74 % des déchets importés. Ils sont destinés pour 95 % au « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Ces déchets, lourds, et donc coûteux à transporter, sont exportés par des pays voisins de la France (le Luxembourg, la Suisse, l’Allemagne et Monaco), dans des régions frontalières, généralement en raison d’un manque de capacité de traitement dans le pays d’origine.

Nettement moins importantes en volume, les deux autres principales catégories de déchets importés sont les « mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques » (0,24 Mt) venant principalement d’Allemagne pour recyclage ou récupération de matières inorganiques et les déchets « pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux » (0,14 Mt) provenant d’Italie pour incinération.

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus importés en 2021
En milliers de tonnes

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

Des déchets notifiés importés valorisés pour 93 % d’entre eux

En 2021, 93 % de déchets importés par la France, soit 5,6 Mt, ont été valorisés. 85 % d’entre eux ont fait l’objet d’un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Le reste a été utilisé comme combustible, recyclé en tant que métal ou substance organique.

0,4 Mt de déchets importés ont été éliminés (7 %) : 55 % de ceux-ci ont été incinérés sans récupération d’énergie et 45 % ont été mis en décharge.

Si l’on retire les terres et cailloux, 18 % des 1,5 Mt de déchets importés restants ont été éliminés, dont 89 % incinérés. 82 % ont ainsi été valorisés, dont 36 % ont fait l’objet d’un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques », 20 % d’un « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » et 18 % d’une « Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie ».

Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2021
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

Les exportations de déchets soumis à notification également en hausse

En 2021, la France a exporté 3,3 Mt de déchets soumis à notification vers 22 pays. En forte croissance au cours des années 2000, les exportations connaissent d’importantes fluctuations entre 2010 et 2016. Elles diminuent fortement en 2016 avant de repartir à la hausse depuis 2017, avec une très forte augmentation en 2021.

L’UE constitue la destination de 93 % d’entre eux et l’AELE de 2,0 %. 5 % sont exportés vers le Maroc (exclusivement des pneus hors d’usage).

Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination
En milliers de tonnes

La Belgique, l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie sont les premiers pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (73 % des déchets exportés).

Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2021

Pays	Quantités en tonnes	%
Belgique	992 424	30,5
Espagne	682 837	21,0
Allemagne	390 491	12,0
Italie	316 214	9,7
Luxembourg	243 501	7,5
Maroc	168 629	5,2
Suède	168 393	5,2
Pays-Bas	143 472	4,4
Suisse	66 678	2,0
Portugal	29 482	0,9
Royaume-Uni	15 726	0,5
France	13 253	0,4
Finlande	8 399	0,3
Autriche	7 150	0,2
Danemark	3 788	0,1
Israël	3 031	0,1
Grèce	664	0,0
Slovénie	528	0,0
République tchèque	379	0,0
Monaco	165	0,0
Japon	95	0,0
Pologne	68	0,0
Total	3 255 367	100,0

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

Des déchets notifiés exportés majoritairement composés de bois

Les déchets soumis à notification préalable les plus exportés par la France en 2021 sont des déchets de bois (33 %). Suivent ensuite les pneus hors d’usage (5 %) et les boues de dragage (5 %).

Le bois est principalement exporté vers l’Italie (27 %), la Belgique (23 %) et l’Espagne (21 %) pour recyclage (forte demande de l’industrie des panneaux de particules). Les pneus hors d’usage sont exclusivement exportés vers le Maroc pour utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie. Quant aux boues de dragage, elles sont exportées vers la Belgique pour recyclage (« Recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques » ou « Recyclage ou récupération de substances organiques »).

Parmi les 10 catégories de déchets les plus exportées, trois sont des déchets dangereux :

les déchets dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont exportés en majorité vers l’Allemagne (62 %) et l’Espagne (17 %) pour « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » (71 %) ou « Utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie (24 %) ;
les accumulateurs au plomb, sont exportés en majorité vers l’Espagne (64 %) et la Belgique (28 %) pour « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » ;
les liquides usés employés comme catalyseurs sont exportés exclusivement vers la Belgique pour « Recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus exportées en 2021
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

96 % des déchets notifiés exportés valorisés

En 2021, 96 % des déchets soumis à notification préalable exportés par la France, sont destinés à être valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont : « le recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (R3) », « l’utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1) », « le recyclage de matières inorganiques (R5) » et « le recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques (R4) ».
4 % des déchets, soit 124 000 tonnes, sont exportés pour élimination. 98 % sont à destination de l’UE et 2 % de la Suisse.

Si l’on retire le bois, 6 % des 2,2 Mt de déchets exportés restants sont éliminés, dont 53 % mis en décharge. 94 % sont donc valorisés, dont 29 % utilisés comme combustibles, 23 % pour « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques » et 23 % pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2021
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2022

Les échanges de matières plastiques pris en compte depuis le 1ᵉʳ janvier 2021

Afin de permettre une plus grande traçabilité des flux mondiaux de déchets plastiques, les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ont décidé d’inclure les déchets plastiques aux annexes de la Convention afin que leurs mouvements transfrontières soient soumis à la procédure d’accord préalable prévue par cette Convention. Cette décision est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021.

En 2021, relativement à cette décision, la France a exporté 644 tonnes de matières plastiques vers la Grande-Bretagne et importé 40 tonnes de ce même pays.

Cadre réglementaire et périmètre de l’analyse

Au niveau mondial, les exportations et importations de déchets sont réglementées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur le 5 mai 1992 et ratifiée par 188 pays. Cette convention a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par la Convention de Bâle.

La convention a été transposée en droit européen par le règlement (CE) no 1013/2006 du 14 juin 2006. Celui-ci soumet à la procédure dite de notification et de consentement écrits préalables les transferts à l’intérieur de l’Union, les exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers :

de tous les déchets, qu’ils soient dangereux ou non dangereux, dès lors qu’ils sont destinés à être éliminés ;
des déchets dangereux au titre de la Convention de Bâle et/ou au titre du règlement ;
des déchets non dangereux dès lors qu’ils ne relèvent d’aucune codification au titre de la Convention de Bâle, y compris lorsqu’ils sont destinés à être valorisés (c’est le cas par exemple pour les terres et cailloux pour lesquels il n’existe aucun code dans la nomenclature de Bâle).

Avant la fin de chaque année civile, les États membres de l’Union européenne ont obligation de transmettre à la Commission européenne et à la Convention de Bâle les quantités de déchets ayant fait l’objet de notifications à l’importation et à l’exportation l’année précédente.

Les trafics illégaux sont non comptabilisés dans ces statistiques. Pour plus d'informations à leur sujet, voir la publication "État de la menace liée à la criminalité environnementale 2022"

Auteur : Chrystel Scribe, SDES