Les importations françaises de déchets soumis à notification diminuent
En 2023, les importations françaises de déchets soumis à notification au sens du règlement européen no 1013/2006 du 14 juin 2006 atteignent 5,2 millions de tonnes (Mt). Ces importations se sont fortement accrues depuis le début des années 2000, dans un contexte d’incitation des États membres à détourner leurs déchets de la mise en décharge pour les valoriser. Aux alentours de 1 Mt au début des années 2000, elles s’établissent autour de 2 Mt au début des années 2010, puis atteignent environ 4 Mt sur la période 2014-2017. Elles augmentent fortement entre 2017 et 2020, avant de se stabiliser autour de 6 Mt, et de diminuer nettement pour atteindre 5,2 Mt en 2023.
L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 70 % de pays de l’Union européenne (UE) et 26 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.
Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance
En millions de tonnes
Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2021 à la liste des déchets suivis dans la convention de Bâle, mais ne représentent qu’un faible tonnage.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
À eux seuls, le Luxembourg et la Suisse concentrent près de 70 % des importations en 2023. Celles-ci sont constituées à 94 % de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »). Les déchets venant de pays hors UE et AELE sont à 87 % en provenance de Monaco (environ 197 000 tonnes dont 76 % de terres et cailloux) et à 10 % du Royaume-Uni.
Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, les Philippines, l’Afrique du Sud ou le Guatemala sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, transformateurs) ou des piles et accumulateurs.
Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2023
| Pays | Quantité en tonnes | % |
|---|---|---|
| Luxembourg | 2 181 583 | 42,3 |
| Suisse | 1 322 885 | 25,6 |
| Allemagne | 855 403 | 16,6 |
| Belgique | 212 245 | 4,1 |
| Monaco | 197 309 | 3,8 |
| Italie | 188 993 | 3,7 |
| Pays-Bas | 117 154 | 2,3 |
| Royaume-Uni | 22 389 | 0,4 |
| Espagne | 16 657 | 0,3 |
| Finlande | 15 854 | 0,3 |
| Irlande | 15 250 | 0,3 |
| Pologne | 10 428 | 0,2 |
| Autriche | 2 319 | 0,0 |
| Grèce | 2 232 | 0,0 |
| Malte | 2 215 | 0,0 |
| Turquie | 1 446 | 0,0 |
| Jordanie | 1 304 | 0,0 |
| Autriche | 1 205 | 0,0 |
| Tunisie | 835 | 0,0 |
| États-Unis | 829 | 0,0 |
| Israël | 669 | 0,0 |
| République de Macédoine | 537 | 0,0 |
| Émirats arabes unis | 531 | 0,0 |
| 19 autres pays | 2 718 | 0,1 |
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
Des déchets importés composés à 75 % de terres et cailloux non dangereux
Les « terres et cailloux non dangereux » sont les principaux déchets notifiés importés en France. Ils représentent 74 % des déchets importés, soit 3,8 Mt.
Ils sont destinés pour 97 % au « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».
Ces déchets, lourds, et donc coûteux à transporter, sont exportés par des pays voisins de la France (Luxembourg, Suisse, Allemagne, Monaco et Belgique).
Nettement moins importantes en volume, les deux autres principales catégories de déchets importés sont les « mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques » (0,23 Mt) venant principalement d’Allemagne pour recyclage ou récupération de matières inorganiques et les déchets « pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux » (0,13 Mt) provenant d’Italie pour incinération.
Les 10 catégories de déchets notifiés les plus importés en 2023
En milliers de tonnes
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
Un taux de valorisation s’élevant à 93 %
En 2023, 93 % des déchets notifiés importés par la France, soit 4,8 Mt, ont été valorisés. 85 % d’entre eux ont fait l’objet d’un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Le reste a été utilisé comme combustible, recyclé en tant que métal ou substance organique. 0,4 Mt de déchets importés ont été éliminés (7 %) : 60 % d’entre eux ont été incinérés sans récupération d’énergie et le reste a été mis en décharge.
18 % du 1,3 Mt de déchets importés autres que terres et cailloux ont été éliminés, dont 91 % incinérés. 82 % ont été valorisés, dont 35 % ont fait l’objet d’un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques », 20 % d’un « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques », 19 % d’une « utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » et 11 % d’un « recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants ».
Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2023
En %
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
Des exportations en baisse depuis 2022
En 2023, la France a exporté 2,8 Mt de déchets soumis à notification vers 18 pays, soit moins de 1 % de la production totale de déchets de la France. En forte croissance au cours des années 2000, les exportations connaissent d’importantes fluctuations entre 2010 et 2016. Particulièrement faibles en 2016, elles repartent à la hausse à partir de 2017 et atteignent un pic à 3,3 Mt en 2021, avant de diminuer en 2022 et 2023 tout en se maintenant à un niveau élevé.
L’UE constitue la destination de 93 % des quantités de déchets exportés et l’AELE de 1,0 %. 4 % sont dirigées vers le Maroc (quasi exclusivement des pneus hors d’usage).
Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination
En milliers de tonnes
Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2021 à la liste des déchets suivis dans la convention de Bâle mais ne représentent qu’un faible tonnage.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
L’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et l’Italie sont les principaux pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (73 % des déchets exportés).
Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2023
| Pays | Quantités en tonnes | % |
|---|---|---|
| Espagne | 702 943 | 25,1 |
| Belgique | 638 711 | 22,8 |
| Allemagne | 430 433 | 15.4 |
| Italie | 264 546 | 9,4 |
| Luxembourg | 189 616 | 6,8 |
| Pays-Bas | 166 796 | 6,0 |
| Suède | 162 082 | 5,8 |
| Maroc | 120 117 | 4,3 |
| Royaume-Uni | 45 767 | 1,6 |
| Suisse | 29 874 | 1,1 |
| Portugal | 20 067 | 0,7 |
| France | 16 522 | 0,6 |
| Finlande | 4 580 | 0,2 |
| Autriche | 3 508 | 0,1 |
| Grèce | 2 247 | 0,1 |
| République tchèque | 2 373 | 0,1 |
| Bulgarie | 1 340 | 0,0 |
| Monaco | 354 | 0,0 |
| Canada | 63 | 0,0 |
Note: les exportations vers la France sont celles des départements et régions d’outre-mer vers la France métropolitaine.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
Des déchets exportés composés à 38 % de bois
Les déchets soumis à notification préalable les plus exportés par la France en 2023 sont des déchets de bois (38 %). Cette part augmente continûment, elle était de 21 % en 2017, de 28 % en 2020 et de 33 % en 2021.
Suivent les déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets (9 %) et les déchets combustibles (6 %).
Le bois est principalement exporté vers la Belgique (31 %), l’Espagne (23 %), l’Italie (18 %) et le Luxembourg (16 %) pour recyclage (forte demande de l’industrie des panneaux de particules) et utilisation comme combustible.
Les déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont essentiellement exportés vers l’Espagne (44 %) et l’Allemagne (38 %) pour valorisation (particulièrement « utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie »).
Quant aux déchets combustibles, ils sont exportés en majorité vers l’Espagne (40 %), la Suède (31 %) et l’Allemagne (16 %) pour « utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie ».
Parmi les 10 catégories de déchets les plus exportés, trois concernent des déchets dangereux :
- Les déchets dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont exportés en majorité vers l’Allemagne (53 %), la Belgique (19 %) et l’Espagne (17 %) pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » (71 %) ou « utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » (18 %).
- Les accumulateurs au plomb sont exportés en majorité vers l’Espagne (91 %) pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».
- Les déchets secs de l’épuration des fumées sont exportés principalement vers l’Allemagne (94 %) pour « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».
Les 10 catégories de déchets notifiés les plus exportés en 2023
En milliers de tonnes
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
98 % des déchets notifiés exportés sont valorisés
En 2023, 98 % des déchets soumis à notification préalable exportés par la France sont destinés à être valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont : « l’utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1) », « le recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (R3) », « le recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques (R4) » et « le recyclage de matières inorganiques (R5) ».
2 % des déchets, soit 63 800 tonnes, sont exportés pour élimination. Parmi ceux-ci, 98 % sont à destination de l’UE et 2 % de la Suisse.
4 % du 1,7 Mt de déchets exportés autres que le bois sont éliminés, dont 27 % incinérés. 96 % sont valorisés, dont 37 % utilisés comme combustibles, 20 % pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » et 15 % pour « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».
Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2023
En %
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2023
Afin de permettre une plus grande traçabilité des flux mondiaux de déchets plastiques, les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ont décidé d’inclure les déchets plastiques aux annexes de la Convention afin que leurs mouvements transfrontières soient soumis à la procédure d’accord préalable prévue par cette Convention. Cette décision est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
En 2023, relativement à cette décision, la France a exporté 28,0 Kt de matières plastiques principalement vers l’Espagne (46 %), le Royaume-Uni (22 %), l’Allemagne (15 %) et la Belgique (8 %) et importé 7,2 Mt du Royaume-Uni (47 %) et des Pays-Bas (45 %).
Depuis 2021, les importations françaises de plastique diminuent, tandis que les exportations augmentent.
Évolution des échanges de plastiques
En milliers de tonnes
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2024
Cadre réglementaire et périmètre de l’analyse
Au niveau mondial, les exportations et importations de déchets sont réglementées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur le 5 mai 1992 et ratifiée par 190 pays. Cette convention a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par la Convention de Bâle.
Au niveau communautaire, le règlement (CE) no 1013/2006 du 14 juin 2006 met en œuvre la Convention de Bâle et la décision C(2001)107/Final du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce règlement précise la procédure à appliquer selon l’origine des déchets (pays de production), la destination et l’itinéraire des déchets (transfert au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non), le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou élimination) et le type de déchets transférés (déchets non dangereux/liste verte ou déchets dangereux/liste orange).
Aux termes de ce règlement, sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, les transferts à l’intérieur de l’Union, les exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers :
- de tous les déchets destinés à être éliminés, qu’ils soient dangereux ou non dangereux ;
- des déchets destinés à être valorisés, s’ils figurent sur la liste des déchets dangereux (liste orange) ou s’ils ne sont pas mentionnés dans la liste verte des déchets non dangereux soumis à simple procédure d’information (cas par exemple des terres et cailloux).
Avant la fin de chaque année civile, les États membres de l’UE ont obligation de transmettre à la Commission européenne et à la Convention de Bâle les quantités de déchets ayant fait l’objet de notifications à l’importation et à l’exportation l’année précédente. Cette publication porte sur ce champ.
Les trafics illégaux sont non comptabilisés dans ces statistiques. Pour plus d'informations à leur sujet, voir la publication "État de la menace liée à la criminalité environnementale 2022".
Auteur : Chrystel Scribe, SDES
L'essentiel en infographie
Principaux chiffres relatifs aux importations et aux exportations de déchets en France.
Les mouvements transfrontières de déchets en France en 2023 (déchets faisant l’objet d’une notification préalable dans le cadre de la convention de Bâle)
Les déchets importés
La France a importé 5,2 Mt de déchets en 2023.
96 % de ces déchets proviennent de l’Union européenne ou de Suisse :
- Luxembourg : 42,3 %
- Suisse : 25,6 %
- Allemagne : 16,6 %
- Belgique : 4,1 %
- Monaco : 3,8 %
- Autres pays (36 pays UE et hors UE) : 7,6 %
Ces déchets sont valorisés à 93 %.
74 % sont de type « Terres et cailloux non dangereux ».
Les déchets exportés
La France a exporté 2,8 Mt de déchets en 2023, soit moins de 1 % des déchets produits en France.
94 % de ces déchets sont exportés vers l’Union européenne ou la Suisse :
- Espagne : 25,1 %
- Belgique : 22,8 %
- Allemagne : 15,4 %
- Italie : 9,4 %
- Luxembourg : 6,8 %
- Pays-Bas : 6 %
- Suède : 5,8 %
- Autres pays (12 pays UE et hors UE) : 8,7 %
Ces déchets sont valorisés à 98 %.
38 % sont des déchets de bois.
Données
Retrouver les données relatives aux graphiques publiés dans cet article.
