Les échanges transfrontières de déchets faisant l’objet d’une notification préalable en 2024

En 2024, la France a importé 5,6 millions de tonnes de déchets soumis à une procédure de notification préalable et en a exporté 3,3 millions de tonnes. Après une baisse significative en 2023, les importations augmentent de 9 %. Depuis 20 ans, les transferts transfrontaliers de déchets destinés à la valorisation se sont globalement intensifiés, incités par la politique européenne de réduction de la mise en décharge au profit du recyclage. La valorisation constitue le principal objectif de ces flux et représente 96 % des échanges. Conformément au principe de proximité, les importations (essentiellement des terres et cailloux non dangereux) et les exportations (souvent des déchets de bois non dangereux) de la France impliquent rarement des pays situés en dehors des frontières européennes.

De quels déchets s'agit-il ? Il s’agit des déchets faisant l’objet de transferts transfrontières réglementés au niveau international et européen. Ces flux sont encadrés par la Convention de Bâle (ratifiée par 190 pays) et par le règlement européen sur les transferts de déchets.

Le périmètre couvre :

tous les déchets destinés à l’élimination, dangereux ou non ;
des déchets destinés à la valorisation, notamment les déchets dangereux ou ceux ne figurant pas sur la liste des déchets non dangereux.

L'objectif de la convention de Bâle ? Réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle.

Les importations françaises de déchets soumis à notification rebondissent

En 2024, les importations françaises de déchets soumis à notification au sens du règlement européen n° 1013/2006 du 14 juin 2006 s’élèvent à 5,6 millions de tonnes (Mt). Depuis le début des années 2000, ces importations se sont fortement accrues, dans un contexte où les États membres sont incités à réduire la mise en décharge au profit de la valorisation des déchets. Passées d’environ 1 Mt au début des années 2000 à près de 2 Mt au début des années 2010, ces importations atteignent ensuite environ 4 Mt entre 2014 et 2017. Elles augmentent nettement entre 2017 et 2020, avant de se stabiliser autour de 6 Mt, et de diminuer nettement pour atteindre 5,2 Mt en 2023. Elles rebondissent pour se situer à 5,6 Mt en 2024.

L’essentiel des déchets importés en France provient de pays européens, en accord avec le principe de proximité des traitements : 61 % de pays de l’Union européenne (UE) et 35 % de l’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la quasi-totalité de Suisse.

Évolution des importations françaises de déchets notifiés selon leur provenance
En milliers de tonnes

Note : les déchets plastiques ont été ajoutés en 2021 à la liste des déchets suivis dans le cadre de la convention de Bâle mais ne représentent qu’un faible tonnage. Le Royaume-Uni est comptabilisé dans les autres pays membres de l'OCDE depuis 2021.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

À eux seuls, le Luxembourg et la Suisse concentrent près de 65 % des importations en 2024. Celles-ci sont constituées à 92 % de déchets inertes (« terres et cailloux non dangereux »). Les déchets venant de pays hors UE et AELE proviennent à 85 % de Monaco (environ 202 000 tonnes dont 68 % de terres et cailloux) et à 13 % du Royaume-Uni.

Les quantités de déchets venant de pays très éloignés tels que la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, les Philippines ou le Pérou sont très faibles. Il s’agit de déchets contenant des substances dangereuses, comme des déchets contenant des PCB (huiles, déchets de construction, transformateurs), des emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou des produits phytosanitaires qui sont incinérés à très haute température.

Origine des importations françaises de déchets soumis à notification en 2024

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

Des déchets importés composés à 73 % de terres et cailloux non dangereux

Les « terres et cailloux non dangereux » sont les principaux déchets notifiés importés en France. Ils représentent 73 % des déchets importés, soit 4,1 Mt.
Ils sont destinés pour 99 % au « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».

Ces déchets, lourds, et donc coûteux à transporter, sont exportés par des pays voisins de la France (Suisse, Luxembourg, Allemagne et Monaco).

Nettement moins importantes en volume, les deux autres principales catégories de déchets importés sont les « mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques » (0,26 Mt) venant principalement d’Allemagne pour recyclage ou récupération de matières inorganiques (92 %) ou incinération (8 %) et les déchets « pré-mélangés contenant au moins un déchet dangereux » (0,14 Mt) provenant d’Italie principalement pour incinération (82 %).

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus importés en 2024
En milliers de tonnes

Note : (D) = déchet dangereux selon la nomenclature européenne des déchets
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

Un taux de valorisation s'élevant à 95 %

En 2024, 95 % des déchets notifiés importés par la France, soit 5,3 Mt, ont été valorisés. 85 % d’entre eux ont fait l'objet d'un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ». Le reste a été utilisé comme combustible, recyclé en tant que métal ou substance organique. 0,3 Mt de déchets importés ont été éliminés (5 %) : 74 % d’entre eux ont été incinérés sans récupération d’énergie et le reste a été mis en décharge.

S’agissant des déchets importés autres que terres et cailloux, 18 % des 1,5 Mt ont été éliminés, dont 85 % incinérés. 82 % ont été valorisés, dont 36 % ont fait l'objet d'un « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques », 21 % d’un « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques », 18 % d’une « utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » et 9 % d’un « recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants ».

Importations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2024
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

Les exportations reviennent au niveau de 2021

En 2024, la France a exporté 3,3 Mt de déchets soumis à notification vers 21 pays, soit presque 1 % de la production totale de déchets de la France. Après une forte croissance jusqu’en 2014, les exportations diminuent jusqu’en 2016 puis repartent à la hausse pour atteindre un pic à 3,3 Mt en 2021. Elles reculent ensuite en 2022 et 2023 tout en se maintenant à un niveau élevé avant de revenir en 2024 à leur niveau de 2021.

95 % des quantités de déchets exportés sont destinées à l’UE et 1,0 % à l’AELE. 4 % sont dirigées vers le Maroc (quasi exclusivement des pneus hors d’usage pour utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie).

Évolution des exportations françaises de déchets notifiés selon leur destination
En milliers de tonnes

L’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et l’Italie sont les principaux pays destinataires des déchets exportés soumis à notification (75 % des déchets exportés).

Destination des exportations françaises de déchets soumis à notification en 2024

Note : les exportations vers la France sont celles des départements et régions d’outre-mer vers la France métropolitaine.
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

Des déchets exportés composés à 38 % de bois

Les déchets soumis à notification préalable les plus exportés par la France en 2024 sont des déchets de bois (38 %). Cette part augmente régulièrement, elle s’établissait à 21 % en 2017, 28 % en 2020, 33 % en 2021 et déjà 38% en 2023.

Suivent les déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets (12 %) et les déchets combustibles (6 %).

Le bois est principalement exporté vers la Belgique (35 %), l’Espagne (25 %), l’Italie (15 %) et le Luxembourg (15 %) pour recyclage (forte demande de l'industrie des panneaux de particules) et utilisation comme combustible.

Les déchets non dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont essentiellement exportés vers l’Espagne (58 %) et l’Allemagne (24 %) pour valorisation (« recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques » et « utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie »).

Quant aux déchets combustibles, ils sont exportés en majorité vers l’Espagne (38 %), la Suède (30 %) et l’Allemagne (16 %) pour "utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie".

Parmi les 10 catégories de déchets les plus exportés, deux concernent des déchets dangereux :

les déchets dangereux provenant du traitement mécanique des déchets sont exportés en majorité vers l’Allemagne (36 %), la Belgique (20 %), la Bulgarie (17 %) et l’Espagne (17 %) pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » (72 %) ou « utilisation comme combustible (autrement qu’en incinération directe) ou autre moyen de produire de l’énergie » (19 %) ;
les accumulateurs au plomb sont exportés en majorité vers l’Espagne (91 %) pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ».

Les 10 catégories de déchets notifiés les plus exportés en 2024
En milliers de tonnes

Note : (D) = déchet dangereux selon la nomenclature européenne des déchets
Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

98 % des déchets notifiés exportés sont valorisés

En 2024, 98 % des déchets soumis à notification préalable exportés par la France sont destinés à être valorisés. Les quatre opérations les plus courantes sont : « le recyclage ou récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (R3) », « l'utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie (R1) », « le recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques (R4) » et « le recyclage de matières inorganiques (R5) ».

2 % des déchets, soit 58 900 tonnes, sont exportés pour élimination. Parmi ceux-ci, 98 % sont à destination de l’UE et 2 % de la Suisse.

S’agissant des déchets exportés autres que le bois, 3 % des 2,0 Mt sont éliminés, dont 21 % incinérés. 97 % sont valorisés, dont 33 % utilisés comme combustibles, 27 % pour « recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques » et 8 % pour « recyclage ou récupération d’autres matières inorganiques ».

Exportations françaises de déchets soumis à notification par filière de traitement en 2024
En %

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

Zoom sur les échanges transfrontières de matières plastiques

Afin de permettre une plus grande traçabilité des flux mondiaux de déchets plastiques, les Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ont décidé d’inclure les déchets plastiques aux annexes de la Convention afin que leurs mouvements transfrontières soient soumis à la procédure d’accord préalable prévue par cette Convention. Cette décision est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

En 2024, relativement à cette décision, la France a exporté 48 300 t de matières plastiques principalement vers l’Espagne (57 %) et la Belgique (23 %) et importé 8 700 t du Royaume-Uni (57 %), des Pays-Bas (32 %) et d’Autriche (11 %).

Depuis 2021, les exportations françaises de plastique augmentent tandis que les importations ont tendance à diminuer malgré une remontée en 2024.

Évolution des échanges de plastiques
En milliers de tonnes

Source : Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (PNTTD). Traitements : SDES, 2025

L'essentiel en infographie

Découvrez les principaux flux de déchets entre la France et les autres pays en 2024.

Infographie « Quels flux de déchets entre la France et les autres pays en 2024 ? » (pdf, 1.15 Mo)

Cadre réglementaire et périmètre de l'analyse

Au niveau mondial, les exportations et importations de déchets sont réglementées par la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, entrée en vigueur le 5 mai 1992 et ratifiée par 190 pays. Cette convention a pour objectifs de réglementer le commerce international de déchets dangereux et d’autres déchets, de réduire au minimum leur production et leurs mouvements transfrontières et enfin d’assurer leur élimination de manière écologiquement rationnelle. Les déchets radioactifs ne sont pas concernés par la Convention de Bâle.

Au niveau communautaire, le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 met en œuvre la Convention de Bâle et la décision C(2001)107/Final du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce règlement précise la procédure à appliquer selon l'origine des déchets (pays de production), la destination et l'itinéraire des déchets (transfert au sein de l’UE/AELE/OCDE ou non), le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou élimination) et le type de déchets transférés (déchets non dangereux/liste verte ou déchets dangereux/liste orange).

Aux termes de ce règlement, sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables, les transferts à l’intérieur de l’UE, les exportations vers les pays tiers et les importations en provenance de pays tiers :

de tous les déchets destinés à être éliminés, qu’ils soient dangereux ou non dangereux ;
des déchets destinés à être valorisés, s’ils figurent sur la liste des déchets dangereux (liste orange) ou s’ils ne sont pas mentionnés dans la liste verte des déchets non dangereux soumis à simple procédure d’information (cas par exemple des terres et cailloux).

Avant la fin de chaque année civile, les États membres de l’UE ont obligation de transmettre à la Commission européenne et à la Convention de Bâle les quantités de déchets ayant fait l’objet de notifications à l’importation et à l’exportation l’année précédente. Cette publication porte sur ce champ.

Les trafics illégaux sont non comptabilisés dans ces statistiques. Pour plus d'informations à leur sujet, voir la publication « État de la menace liée à la criminalité environnementale 2022 ».

Auteur : Chrystel SCRIBE, SDES