L’évolution des dispositifs d’aide au logement

Logement
Publié le 13/11/2018
Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, crédits d’impôt sur le revenu et TVA à taux réduit pour la rénovation énergétique des logements, TVA à taux réduit pour la construction de logements sociaux, exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements HLM, etc. Nombreux sont les dispositifs fiscaux qui ont été institués par les pouvoirs publics depuis une trentaine d’années pour développer l’offre de logement et améliorer les conditions de logement. Depuis 1984, l’évolution des avantages fiscaux est caractérisée par une première période de stabilité autour de 4 milliards d’euros jusqu’à la fin des années 1990 ; ils doublent alors au début des années 2000 puis augmentent régulièrement pour atteindre un pic à 16,7 milliards d’euros en 2011 avant de se stabiliser à partir de 2012 autour de 15 milliards d’euros. Au contraire, les aides personnelles connaissent une progression régulière depuis 1984.

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