Listes de diffusion : exploitation de données pour l'organisation d'événements ou l'envoi d'informations par les services du CGDD

Finalités

Le traitement a pour objectif l’alimentation et l’exploitation des fichiers de contact pour :

1. la gestion d’évènements organisés par le CGDD : diffusion d’informations sur les événements à venir ou passés, gestion des invitations et des inscriptions à ces événements ;
2. la gestion des abonnements à l’envoi d’informations et de publications par le CGDD.

Base légale

Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi le CGDD (Article 3 du Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer).

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ;
• Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).

Catégories de données traitées

• État civil : Nom, prénom, adresse électronique
• Vie professionnelle : Fonctions, coordonnées professionnelles (lieu de travail)

Source des données

Les données sont collectées auprès des personnes concernées (par exemple lors de l’inscription de ces personnes à un évènement) ou extraites d’annuaires ou d’organigrammes mis à la disposition du public.

Personnes physiques en relation ponctuelle ou régulière avec un service du CGDD, susceptibles d’être concernées par une information ou une communication de celui-ci.

Agents habilités du CGDD.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies (organisation de l’évènement, diffusion d’une publication), avec une mise à jour des données sur déclaration des personnes concernées.

Pour la finalité 1 relative à la gestion d’événements, les données sont conservées jusqu’à 3 mois après la réalisation de l’évènement concerné.

Pour la finalité 2 relative à la gestion des abonnements à la diffusion d’informations et de publications, les données sont conservées tant que la personne ne se désabonne pas ou jusqu’à ce que la personne quitte ses fonctions au sein du ministère.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données (Contrôle d’accès aux données : sécurisation des postes de travail habilités, sauvegarde sécurisée des données). Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur le présent traitement, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

• soit directement le SDES

  • par message électronique à l'adresse :
    rgpd.bacs.sdes.cgdd @ developpement-durable.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :
    Tour Sequoia – 1, place Carpeaux
    La Défense Cedex 92055

• soit son DPD (délégué à la protection des données)

  • par message électronique à l'adresse :
    dpd.daj.sg @ developpement-durable.gouv.fr

  • par courrier à l’adresse suivante :
    La Grande Arche – Paroi sud
    La Défense Cedex 92055

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.