Prélèvements liés au logement en 2023

Une partie des prélèvements obligatoires se rattache aux logements, dans le sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, détention, location, construction, acquisition ou cession. En 2023, ces prélèvements (hors taxe d’habitation sur les résidences principales et droits de mutation à titre gratuit) totalisent 96,7 milliards d’euros (Md€), soit 7,9 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Près de trois quarts de ces prélèvements sont constitués de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements en logement ou sur les charges liées à leur occupation (29,7 Md€), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (28,4 Md€) et des droits de mutations à titre onéreux (13,0 Md€).

Ces résultats sont extraits du « Rapport du compte du logement 2023 ».

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