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Prélèvements liés au logement en 2023

Logement
Publié le 09/10/2024
Une partie des prélèvements obligatoires se rattache aux logements, dans le sens où le fait générateur de l’imposition est directement lié à leur occupation, détention, location, construction, acquisition ou cession. En 2023, ces prélèvements (hors taxe d’habitation sur les résidences principales et droits de mutation à titre gratuit) totalisent 96,7 milliards d’euros (Md€), soit 7,9 % de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Près de trois quarts de ces prélèvements sont constitués de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements en logement ou sur les charges liées à leur occupation (29,7 Md€), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (28,4 Md€) et des droits de mutations à titre onéreux (13,0 Md€).

Ces résultats sont extraits du « Rapport du compte du logement 2023 ».
Télécharger la publication sur les prélèvements liés au logement en 2023 (pdf, 180.51 Ko)

L'essentiel en infographie

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© SDES 2024

Prélèvements et taxes

Les prélèvements et taxes s’élèvent à 97 milliards d’euros en 2023.
L’évolution pour l’année 2023 est de : - 1,9 %.

Les prélèvements et taxes réparties en 4 catégories :

  • Sur la propriété : 43 milliards d’euros (évolution en 2023 : + 8,6 %)
    Dont 28 milliards d’euros pour la taxe foncière sur le bâti

  • Sur l’occupation : 22 milliards d’euros (évolution en 2023 : - 0,1 %)
    Dont 14 milliards d’euros pour la TVA énergie et charges et 3 milliards d’euros pour les taxes sur l’énergie

  • Sur l’investissement : 17 milliards d’euros (évolution en 2023 : - 1,7 %)
    Dont 8 milliards d’euros pour la TVA sur le neuf et 6 milliards d’euros pour la TVA pour l’entretien-rénovation

  • Sur les transactions immobilières : 15 milliards d’euros (évolution en 2023 : - 22,8 %)
    Dont 13 milliards d’euros pour les droits de mutation à titre onéreux

Données

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