La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 mars 1989 est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle pose un certain nombre de principes :
- tout transfert de déchets vers un pays tiers doit être réalisé dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement ;
- les États doivent prendre des mesures pour assurer un échange approprié d’information et un contrôle effectif des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d’autres déchets en provenance et à destination d’autres États.
- tout transfert de déchets vers un pays tiers doit être réalisé dans des conditions ne présentant aucun danger pour la santé humaine et l’environnement ;
- les États doivent prendre des mesures pour assurer un échange approprié d’information et un contrôle effectif des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et d’autres déchets en provenance et à destination d’autres États.
Résultats des années précédentes
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