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Rapport 2015 sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Environnement
Publié le 07/02/2018
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination, adoptée le 22 mars 1989, est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a été transposée en droit européen par le règlement (CE) n° 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets qui intègre également les dispositions de la décision C (2001) 107/final du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - (« décision de l’OCDE »).

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