Ce document présente la réglementation en vigueur relative aux mouvements transfrontaliers de déchets et les données chiffrées pour 2006. Télécharger la publication (pdf, 365.65 Ko) Aller plus loin Publications associées Lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets Définition des concepts Tous les concepts Déchet dangereux Déchet contenant, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. Liens utiles Ministère de la Transition écologique et solidaire Eurostat Convention de Bâle Mots clés déchet échange extérieur Partager cet article
Déchet dangereux Déchet contenant, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
