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Ce document, après avoir rappelé la vocation des analyses multicritères (AMC) et l’intérêt de ces études, précise les éléments attendus dans le cadre de l’élaboration de projets de prévention des inondations. Il complète ainsi les cahiers des charges accompagnant les différents instruments de la politique nationale de prévention des inondations : Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI), Plans submersion rapide (PSR), Stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI)...

Ce guide constitue une aide à l’évaluation des mesures de prévention des inondations permettant de fournir les éléments d’une analyse multicritères. Il fournit des conseils et des outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères. Le porteur de projet peut utiliser d’autres outils pour répondre au cahier des charges de l’analyse multicritères, à condition qu’il explique et justifie sa démarche par rapport aux mesures proposées et qu’il la documente notamment par des...

Une enquête nationale à dire d’experts a été menée en 2011 par le ministère en charge de l’Écologie sur des zones humides de métropole et d’outre-mer, territoires à enjeux pour la biodiversité. Si pour 11 % d’entre elles, la situation s’améliore, pour 48 %, elle se dégrade entre 2000 et 2010. Cette dégradation résulte davantage d’une altération de l’état de conservation des milieux humides présents dans les sites que d’une diminution de leurs superficies. Le drainage, l’urbanisation, les...

Les nitrates sont une des principales causes de dégradation de la qualité des eaux souterraines et principalement des nappes phréatiques, plus vulnérables. Ils proviennent essentiellement de pollutions diffuses agricoles et ont causé la fermeture de nombreux captages d’eau potable depuis les années 1990. Un nouvel indice national construit par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l’Écologie donne la tendance d’évolution des teneurs en nitrates dans les...

Les espèces envahissantes et proliférantes sont considérées au niveau mondial comme l’une des premières causes d’érosion de la diversité biologique, après la disparition et la fragmentation des habitats. Leur présence est une préoccupation majeure dans les zones humides. Entre 2000 et 2010, la quasi-totalité des zones humides de métropole sont touchées par une et souvent plusieurs espèces envahissantes ou proliférantes. Telle est la conclusion d’une enquête à dire d’experts du ministère en...

Basol : un panorama des sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, nécessitant une action des pouvoirs publics De par son passé industriel, la France comme de nombreux pays européens recense de nombreux sites et sols pollués (SSP). La pollution locale des sols et des eaux est susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement sur ces sites. C’est pourquoi le ministère en charge de l’Écologie inventorie les sites et sols pollués, ou...

Au premier janvier 2013, le parc locatif des bailleurs sociaux compte 4 728 000 logements, en progression de 1,6 % sur un an, soit 75 700 logements supplémentaires. Parmi ces logements, 4 547 700 sont présents sur le marché de la location, 75 500 sont en attente de travaux ou de démolition, 28 100 sont pris en charge par des associations et les 76 700 autres sont des logements fonctionnels ou occupés contre indemnités. Entre le 2 janvier 2012 et le 1er janvier 2013, 88 800 logements ont été mis...

La crise économique se répercute sur les immatriculations de véhicules neufs depuis 2009. Presque tous les genres de véhicules sont atteints, particulièrement les véhicules utilitaires lourds et légers. Seuls, les bus et cars n’ont pas connu une baisse continue de leurs immatriculations. On constate aussi que les poids et les charges utiles moyens des véhicules affectés aux transports de marchandises sont en augmentation. 2014 a été une année de léger rebond pour certains marchés comme celui des...

En 2014, le temps de service des conducteurs de poids lourds salariés des secteurs du transport routier de marchandises est de 45 heures et 20 minutes en moyenne pour les semaines complètes et de 8 heures et 50 minutes par jour travaillé. Il recule de 10 minutes en rythme hebdomadaire, sous l’effet d’un repli pour les grands routiers et d’une stabilité pour les conducteurs sur courte distance. Cette baisse de la durée moyenne de service se traduit par un recul de la part des conducteurs...

Les objectifs de développement durable (ODD) succèdent aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et concernent dorénavant tous les pays. La mise en place d'un jeu d’indicateurs de suivi nécessite de fixer un cadre général concerté et des principes méthodologiques au niveau international. En France, les ministères en charge de l'environnement (MTES) et du logement (Ministère de la cohésion des territoires) sont largement impliqués car 14 des 17 ODD relèvent de leur champ de...